DÉCISION N° 0-11319-2016/DEF/EMM/ASC modifiant la décision n° 0-25703-2015/DEF/EMM/ASC du 25 novembre 2015 fixant le montant des droits de tirage habillement du personnel militaire de la marine nationale et de la gendarmerie maritime.
Du 04 mai 2016NOR D E F B 1 6 5 1 0 1 2 S
La décision n° 0-25703-2015/DEF/EMM/ASC du 25 novembre 2015 est modifiée comme suit :
Remplacer l'annexe III. par l'annexe III. ci-jointe.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le contre-amiral,
sous-chef d'état-major « soutiens et finances »,
Xavier BAUDOUARD.
Annexe
Annexe III. LISTE DES FORMATIONS ET POSTES OUVRANT DROIT A L'OUVERTURE D'UN COMPTE DE POINTS CIVILS POUR LES PERSONNELS MILITAIRES DE LA MARINE NATIONALE ET DE LA GENDARMERIE MARITIME POUR L'ANNEE 2016.
Inspecteurs de la direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD).
Chauffeur du chef d'état-major de la marine.
Chauffeur du major général de la marine.
Personnels militaires affectés :
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à la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) ;
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à l'état-major particulier de la présidence de la République ;
-
au cabinet militaire du Premier ministre ;
-
au cabinet militaire du ministre de la défense ;
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à la direction de l'administration générale du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ;
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au centre de transmissions gouvernementales du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ;
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à la direction de la coopération de sécurité et de défense du ministère des affaires étrangères et du développement international dans la mesure où le ministère des affaires étrangères prend en charge la réalisation des effets civils ;
-
au service technique mixte des chaufferies nucléaires de propulsion navale (STXN).
Personnels en représentation militaire à l'étranger (REPREMIL).