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CIRCULAIRE N° 57/DEF/INT/AG/DT/D relative au régime des frais de déplacement prévu par le décret n° 76-886 du 16 septembre 1976 portant statut des officiers de réserve, des sous-officiers de réserve et des officiers mariniers de réserve.

Abrogé le 21 janvier 2014 par : CIRCULAIRE N° 346/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant abrogation de textes. Du 03 janvier 1977
NOR

Référence(s) :

Loi 72-662 du 13 juillet 1972 article 111, II (BOC/SC, p. 784 ; BOC/G, p. 1001 ; BOC/M, p. 950 ; BOC/A, p. 595).

Loi n° 75-1000 du 30 octobre 1975 (BOC, p. 4167).

Décret n° 76-886 du 16 septembre 1976 (BOC, p. 3251).

Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 253/T/6/FD/INT du 10 mars 1961 (BO/G, p. 1402) et son modificatif du 9 décembre 1961 (BO/G, p. 5505).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 530-1.1.

Référence de publication : BOC, p. 37

Visée par le contrôle financier le 28 décembre 1976 sous le n^o 6888.

Compte tenu des prescriptions du décret cité en référence portant statut des officiers de réserve, des sous-officiers de réserve et des officiers mariniers de réserve, les dispositions de la circulaire ministérielle n^o253/T/6/FD/INT du 10 mars 1961 sont abrogées.

En conséquence, il doit donc être fait application, en matière de frais de déplacement, pour ces personnels, des prescriptions du décret 68-298 du 21 mars 1968 (BOC/G, p. 248) et notamment de ses articles 14 et 17.