LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret n^o 77-1343 du 6 décembre 1977 ⁽¹⁾ modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le Décret n^o 81-786 du 13 août 1981 (Abrogé par le décret n^o 96-576 en date du 27 juin 1996. BOC, p. 2751) fixant les attributions du matériel de l'armée de terre ;

Vu l'arrêté du 16 août 1978 ⁽²⁾ modifié relatif aux organismes rattachés à l'administration centrale,

ARRÊTE :

Art. 1er.

Pour l'exercice des attributions qui lui sont fixées par le décret du 27 juin 1996 susvisé, le service du matériel de l'armée de terre comprend :

• 1. Une direction centrale dont l'organisation est fixée au titre premier.

• 2. Des organismes relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre et dont les missions sont fixées au titre II :

  • le service central de maintenance de l'armée de terre ;

  • le centre d'études et de développements informatiques du matériel de l'armée de terre.

• 3. Des organismes extérieurs dont les attributions, l'organisation et le fonctionnement sont fixés par instruction et qui comprennent :

  • les directions régionales;

  • des formations de soutien du matériel qui peuvent relever des directions régionales.

Art. 2.

Le directeur central du matériel de l'armée de terre est assisté par un directeur adjoint officier général ou supérieur qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

Niveau-Titre TITRE PREMIER. Direction centrale du matérielde l'armée de terre.

Art. 3.

La direction centrale du matériel de l'armée de terre comprend :

• le chargé de mission Coordination-synthèse ;

• la sous-direction Technique ;

• la sous-direction Organisation ;

• la sous-direction Administration ;

• la sous-direction Informatique ;

• la sous-direction Contrôle.

Elle dispose également d'un groupe Administration-moyens.

Art. 4.

Le chargé de mission Coordination-synthèse assure le conseil du directeur central et prépare ses décisions. A ce titre, il est chargé :

• d'établir les synthèses permettant au directeur central de définir la politique générale du service du matériel de l'armée de terre et d'en contrôler l'application ;

• d'assurer les relations avec les autorités de contrôle et d'inspection ;

• d'assurer la communication interne du service.

Il peut recevoir mission de traiter toute question particulière pour le compte du directeur central ou du directeur adjoint.

Art. 5.

Hormis les opérations d'acquisition relatives au maintien en condition opérationnelle des matériels et systèmes aériens, la sous-direction « technique » est chargée de l'ensemble des activités relatives à la gestion et au maintien en condition des matériels de l'armée de terre. A cet effet, elle :

• élabore et fait appliquer la politique de gestion des parcs, coordonne notamment les opérations d'attribution des matériels à l'ensemble des organismes de l'armée de terre ;

• élabore et fait appliquer la politique visant à maintenir ou à replacer les matériels dans un état de service normal ;

• définit la politique générale d'approvisionnement, en approuve les plans et en fixe les modalités d'exécution ;

• dirige les activités d'études techniques relatives au soutien des matériels et fixe les priorités ;

• arrête et fait appliquer les programmes de soutien central et les plans d'équipements techniques mobiliers des formations.

• définit les droits en matériels de sa compétence des organismes et formations de l'armée de terre et établit les plans d'équipement correspondants.

Elle comprend :

• le bureau « coordination-méthodes-management » ;

• le bureau « mêlée-mobilité-génie » ;

• le bureau « appui » ;

• le bureau « commandement-renseignement-environnement » ;

• le bureau « armement-munitions ».

Art. 6.

La sous-direction « organisation » :

• propose et fait appliquer les règles d'organisation, d'emploi, d'équipement et de mobilisation des unités et des établissements du matériel ;

• propose et fait réaliser des programmes d'infrastructure et d'équipement technique immobilier des organismes du matériel ;

• propose les règles et organise les modalités de l'instruction des personnels du matériel ainsi que l'instruction technique de certains spécialistes des autres armes et des services de l'armée de terre ;

• participe à la gestion du personnel civil du matériel.

• met en œuvre la politique de prévention.

Elle comprend :

• le bureau « organisation-emploi » ;

• le bureau « moyens » ;

• le bureau « ressources humaines ».

Art. 7.

La sous-direction « administration » :

• élabore les instructions relatives à la réglementation et aux procédures administratives et comptables ; elle s'assure de leur application ;

• est responsable des questions administratives et juridiques liées à la préparation et à l'exécution du budget du matériel.

A ce dernier titre, elle :

• recueille les éléments de la programmation de l'armée de terre ressortissant au matériel et en assure la traduction en termes financiers ;

• prépare le projet de budget du matériel, assure la gestion des crédits, en contrôle la régularité d'emploi et procède à tous les mouvements financiers ;

• traite les problèmes relatifs aux contrats (marchés, ventes, cessions, prêts, locations, transports), aux comptes matières, aux impôts et aux taxes.

Elle comprend :

• le bureau « budget-finances » ;

• le bureau « comptabilité du matériel » ;

• le bureau « réglementation-marchés ».

Art. 8.

La sous-direction Informatique :

• élabore le schéma directeur de l'informatique générale de l'armée de terre pour les opérations informatiques dont le service du matériel de l'armée de terre est maître d'ouvrage. Ce schéma directeur est proposé au chef d'état-major de l'armée de terre par le directeur central du matériel de l'armée de terre ;

• assure la maîtrise d'ouvrage des projets ressortissant à la mise en place, la mise en œuvre et l'évolution du système d'information de la maintenance de l'armée de terre ;

• fixe le programme et les priorités d'action du centre d'études et de développements informatiques du matériel de l'armée de terre.

Elle comprend :

• le bureau Organisation des moyens informatiques ;

• le bureau Système d'information de la maintenance de l'armée de terre ;

• le bureau Exploitation-conseil aux usagers.

Art. 9.

La sous-direction Contrôle :

• renseigne le directeur central du matériel de l'armée de terre sur l'état des matériels de l'armée de terre, leurs conditions d'utilisation et leur entretien ;

• propose toute modification de la réglementation de nature à améliorer l'exécution du maintien en condition ou à réduire son coût ;

• organise et fait assurer toutes réceptions techniques, vérifications de l'état et de la valeur d'estimation des matériels hors d'usage ou sans emploi proposés pour l'élimination ;

• organise et assure des expertises de matériels et enquêtes concernant les accidents dans lesquels sont impliqués les matériels ou les munitions ;

• effectue, au sein des armes et des services de l'armée de terre, des contrôles programmés ou inopinés et des enquêtes sur :

  • l'état des matériels ;

  • l'action des armes et des services de l'armée de terre quant à l'utilisation et à l'entretien des matériels ;

  • l'instruction et l'emploi du personnel technique.

Les résultats de ces contrôles et de ces enquêtes sont communiqués par le directeur central du matériel de l'armée de terre au commandement et aux inspections concernés.

La sous-direction Contrôle comprend des détachements de contrôle technique locaux.

Art. 10.

Les missions des détachements de contrôle technique locaux s'exercent dans le cadre des directives annuelles fixées par la sous-direction Contrôle et après approbation du programme par le commandement.

Niveau-Titre TITRE II. Organismes relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre.

Art. 11.

Hormis les rechanges et outillages destinés au maintien en condition opérationnelle des matériels et systèmes aériens, le service central de la maintenance de l'armée de terre assure la responsabilité de la gestion des matériels complets, des munitions et des rechanges de l'armée de terre dans le cadre des directives techniques et budgétaires de la direction centrale du matériel de l'armée de terre . Il assure également les études logistiques ainsi que les expertises à caractère analytique et statistique propres à son domaine de maintenance.

A ce titre, le service central de la maintenance de l'armée de terre :

• prépare le plan d'approvisionnement annuel en rechanges ;

• réalise, gère, stocke et distribue les rechanges nécessaires à l'exécution des opérations de maintenance ;

• gère, au niveau central, en liaison avec les directions locales, les matériels complets et les munitions ;

• achète certains matériels de la gamme commerciale ;

• assure le retrait de service et l'élimination des matériels, des munitions et des rechanges sans emploi ;

• assure, au profit de la direction centrale du matériel de l'armée de terre et des formations du matériel de l'armée de terre, des études logistiques et des expertises à caractère analytique et statistique ;

• propose au directeur central du matériel de l'armée de terre les évolutions de la réglementation en matière de gestion des matériels et des rechanges ;

• réalise, gère, entretient, reproduit et diffuse la documentation technique de la maintenance.

Art. 12.

Le centre d'études et de développements informatiques du matériel de l'armée de terre conduit l'analyse technique et la programmation des applications informatiques au profit des organismes du matériel conformément au programme et aux priorités fixés par la sous-direction informatique. Il assure l'assistance technique dans le domaine des logiciels, des équipements informatiques et des réseaux.

Niveau-Titre TITRE III. Dispositions diverses.

Art. 13.

L'arrêté du 6 décembre 1974 modifié relatif aux attributions et à l'organisation de la direction centrale du matériel de l'armée de terre et l'arrêté du 20 avril 1970 relatif à l'inspection du service du matériel de l'armée de terre sont abrogés.

Art. 14.

Le directeur central du matériel de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté.