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DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 13 mai 2014 portant institution de régies de recettes et d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des élèves des lycées de la défense.

Du 13 juin 2016
NOR D E F F 1 6 1 6 1 3 7 A

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié habilitant le ministre de la défense et des anciens combattants à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 24 février 2014 habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances pour la gestion des comptes nominatifs des élèves des lycées de la défense ;

Vu l'arrêté du 13 mai 2014 portant institution de régies de recettes et d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des élèves des lycées de la défense ;

Vu l'arrêté du 21 octobre 2014 modifié portant organisation de la direction des affaires financières ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense ;

Vu la décision du 26 octobre 2015 portant délégation de signature (direction des affaires financières),

Arrête : 

Art. 1er. - Dans la deuxième colonne de la cinquième ligne relative au lycée militaire d'Autun du tableau de l'article 1er de l'arrêté du 13 mai 2014 susvisé, le montant : « 30 000 » euros est remplacé par le montant : « 10 000 » euros. 

Art. 2. - Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. 

Fait le 13 juin 2016. 

Pour le ministre et par délégation : 

Le chef du bureau de l'animation du réseau financier de la direction des affaires financières, 

P.-A. HENNEQUIN.