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Administration Centrale
16 juin 2016

Arrêté du 16 juin 2016 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2013 portant détermination des dépenses de l'Etat payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable et avant service fait.

NOR : F C P E 1 6 1 6 7 6 2 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 30 décembre 2014 portant détermination des dépenses de l'État payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable et avant service fait. Référence de publication : JO n° 140 du 17 juin 2016, texte n° 17 ; signalé au BOC 27/2016.

Administration Centrale
14 juin 2016

Arrêté du 14 juin 2016 modifiant l'arrêté du 6 août 2014 portant institution de régies et sous-régies auprès des ateliers industriels de l'aéronautique relevant du service industriel de l'aéronautique.

NOR : D E F F 1 6 1 6 3 5 8 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 06 août 2014 portant institution de régies et sous-régies auprès des ateliers industriels de l'aéronautique relevant du service industriel de l'aéronautique. Référence de publication : JO n° 143 du 21 juin 2016, texte n° 28 ; signalé au BOC 27/2016.

Administration Centrale
10 juin 2016

Archivé Arrêté du 10 juin 2016 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense.

NOR : D E F H 1 6 1 6 0 0 6 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense (régularisation). Référence de publication : JO n° 143 du 21 juin 2016, texte n° 27 ; signalé au BOC 27/2016.

Administration Centrale
23 mai 2016

Arrêté du 23 mai 2016 fixant les conditions de déroulement de la période de formation initiale des militaires engagés en qualité d'élèves gendarmes.

NOR : D E F H 1 6 1 6 7 2 8 A

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 12 août 2011 fixant les conditions de déroulement de la période de formation initiale des militaires engagés en qualité d'élèves gendarmes. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 142 du 19 juin 2016, texte n° 9 ; signalé au BOC 27/2016.

Classé(s) au(x) : BOEM 531.4.6.

Administration Centrale
13 juin 2016

Arrêté du 13 juin 2016 modifiant l'arrêté du 13 mai 2014 portant institution de régies de recettes et d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des élèves des lycées de la défense.

NOR : D E F F 1 6 1 6 1 3 7 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 13 mai 2014 portant institution de régies de recettes et d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des élèves des lycées de la défense. Référence de publication : JO n° 141 du 18 juin 2016, texte n° 11 ; signalé au BOC 27/2016.

Administration Centrale
14 juin 2016

Décret N° 2016-795 du 14 juin 2016 portant abrogation de six décrets relatifs au contrôle des dépenses engagées, à la gestion des crédits et à la comptabilité des dépenses et des recettes.

NOR : F C P B 1 6 0 5 9 1 8 D

Texte(s) abrogé(s) :

A compter du 17 juin 2016 : décret du 15 juin 1923 (n.i. BO ; JORF du 16 juin 1923, p. 5668).

A compter du 17 juin 2016 : décret du 1er septembre 1936 (n.i. BO).

A compter du 17 juin 2016 : décret n° 47-636 du 8 avril 1947 (n.i. BO ; JORF du 9 avril 1947, p. 3311).

Décret N° 73-255 du 09 mars 1973 relatif à la gestion des crédits mis à la disposition du Médiateur de la République (A). Décret N° 86-451 du 14 mars 1986 pris en application de l'article 16 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 (A) portant loi organique relative aux lois de finances en ce qui concerne la comptabilisation des recettes et des dépenses de l'État. Référence de publication : JO n°139 du 16 juin 2016, texte n° 14 ; signalé au BOC 27/2016.

Texte 1
06 juillet 2015

Décision N° 849/DEF/DMPA/SDIE/BPOLD du 06 juillet 2015 portant déclaration d'inutilité aux besoins de la défense et de déclassement du domaine public de l'immeuble « antenne documentation air » à Rennes (35).

NOR : D E F S 1 5 5 2 6 2 1 S

Référence de publication : BOC n° 27 du 23 juin 2016, texte 1.

Classé(s) au(x) : BOEM 400.1.1.2.

Texte 2
23 mai 2016

Archivé Instruction N° 9400/DEF/SGA/DSN/SDDC/BR du 23 mai 2016 relative aux opérations de prise en compte effectuées par la direction du service national.

NOR : D E F S 1 6 5 0 7 0 4 J

Référence(s) : Code du 16 janvier 2025 du service national (Dernière modification le 7 novembre 2018 ). Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 9400/DEF/SGA/DSN/SDDC/BR du 18 juin 2014 relative aux opérations de prise en compte effectuées par la direction du service national. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC n° 27 du 23 juin 2016, texte 2.

Classé(s) au(x) : BOEM 106.2.1.

Texte 3
20 juin 2016

Arrêté du 20 juin 2016 modifiant l'arrêté du 9 mars 1993 fixant les rangs de préséance des autorités relevant du ministre chargé des armées.

NOR : D E F S 1 6 5 0 8 4 9 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 09 mars 1993 fixant les rangs de préséance des autorités relevant du ministre chargé des armées. Référence de publication : BOC n° 27 du 23 juin 2016, texte 3.

Texte 4
21 juin 2016

Erratum du 21 juin 2016 à la décision n° 9437/DEF/CAB du 6 octobre 2015 de déclaration d'inutilité aux besoins de la défense et de déclassement du domaine public de l'immeuble caserne Philippon sis à Rouen (76).

NOR : D E F S 1 6 5 2 5 9 5 Z

Texte(s) modifié(s) : Décision N° 9437/DEF/CAB du 06 octobre 2015 de déclaration d'inutilité aux besoins de la défense et de déclassement du domaine public de l'immeuble caserne Philippon sis à Rouen (76). Référence de publication : BOC n° 27 du 23 juin 2016, texte 4.

Texte 5
21 juin 2016

Erratum du 21 juin 2016 à la décision n° 883/DEF/SGA/DMPA/SDIE/B.POL.D de déclaration d'inutilité aux besoins de la défense et de déclassement du domaine public militaire des docks de la mitrie Sud Terre et des logements de cadres groupe Blaise et de déclaration d'inutilité aux besoins de la défense d'une fraction de l'immeuble militaire dénommé « quartier Richemont Terre » sis à Nantes (44).

NOR : D E F S 1 6 5 2 6 0 5 Z

Texte(s) modifié(s) : Décision N° 883/DEF/SGA/DMPA/SDIE/B.POL.D du 09 juillet 2015 de déclaration d'inutilité aux besoins de la défense et de déclassement du domaine public militaire des docks de la mitrie Sud Terre et des logements de cadres groupe Blaise et de déclaration d'inutilité aux besoins de la défense d'une fraction de l'immeuble militaire dénommé « quartier Richemont Terre » sis à Nantes (44). Référence de publication : BOC n° 27 du 23 juin 2016, texte 5.

Texte 6
22 avril 2016

Archivé Instruction N° 550/DEF/DGA/DO/SDAQ/QCI du 22 avril 2016 relative à l'organisation de l'administration centrale de la direction des opérations.

NOR : D E F A 1 6 5 0 5 7 8 J

Abrogé le 15 novembre 2017 par : INSTRUCTION N° 550/ARM/DGA/DO/SDAQ relative à l'organisation de l'administration centrale de la direction des opérations. Référence(s) : Décret N° 2009-1180 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement. Arrêté du 02 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement. Arrêté du 09 avril 2013 fixant les modalités de désignation et les attributions du chargé de prévention des risques professionnels. Instruction générale N° 125/DEF/EMA/PLANS/COCA N° 1516/DEF/DGA/DP/SDM du 26 mars 2010 relative au déroulement et la conduite des opérations d'armement - tome I.

e) Instruction S-HUM 100 du 16 décembre 2013 (n.i. BO).

f) Guide des officiers de sécurité en milieu militaire « GP 900 Mili » n° 548/DEF/DPSD/DPEG/BEG/DR du 23 janvier 2013.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 550/DEF/DGA/DO/SDAQ/QCI du 19 mai 2010 relative à l'organisation de l'administration centrale de la direction des opérations. Référence de publication : BOC n° 27 du 23 juin 2016, texte 6.

Classé(s) au(x) : BOEM 700.2.2.1.

Texte 7
25 février 2016

Décision N° 0-4205-2016/DEF/CEMM du 25 février 2016 portant homologation du motif symbolique et du fanion du bâtiment multi-missions « Bougainville ».

NOR : D E F B 1 6 5 0 6 9 0 S

Référence(s) : Circulaire N° 249/DEF/CEMM du 13 mai 2004 relative à la symbolique militaire.

Lettre n° 01/2016 BOUGAINVILLE du 12 janvier 2016.

Lettre n° 501497 DEF/SGA/DMPA/SHD/DHS/DSD du 25 février 2016.

Transmission n° 2-2192-2016 ALFAN BREST/CAB/NP du 20 janvier 2016.

Transmission n° 0-3552-2016 ALFAN du 12 février 2016.

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 27 du 23 juin 2016, texte 7.

Classé(s) au(x) : BOEM 141.6.

Texte 8
31 mars 2016

Archivé Instruction N° 10/DEF/EMM/ORG du 31 mars 2016 relative à la subordination des organismes de formation de la marine.

NOR : D E F B 1 6 5 0 7 0 8 J

Abrogé le 01 décembre 2017 par : INSTRUCTION N° 10/ARM/EMM/ORT relative à la subordination des organismes de formation de la marine. Référence(s) : Code du 16 janvier 2025 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 78-1060 du 30 octobre 1978 fixant les attributions de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l'armée de terre et de l'armée de l'air. Arrêté du 30 mai 2006 autorisant les autorités militaires de premier niveau à déléguer leur signature. Arrêté N° 195 du 22 septembre 2011 fixant au sein de la marine nationale la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau. Arrêté du 18 mai 2015 portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine. Arrêté du 24 septembre 2015 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de la marine. Autre N° 14/DEF/EMM/ORJ du 24 juin 2010 relative à l'exercice du commandement et à l'organisation des forces maritimes et des éléments de force maritime. Instruction N° 0-14462-2012/DEF/EMM/PIL du 17 août 2012 relative au dialogue de commandement au sein de la chaîne organique de la marine nationale.

i) Instruction n° 0-19390-2013/DEF/DPMM/FORM du 13 novembre 2013 (n.i. BO).

Instruction N° 0-11240-2015/DEF/DPMM/DIR du 01 juin 2015 relative à l'organisation et au fonctionnement de la direction du personnel militaire de la marine. Instruction N° 220186/DEF/SGA/DRH-MD/SDPEP du 24 septembre 2015 relative à la notation des sous-officiers, officiers mariniers, militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers), des sous-chefs de musiques, des maîtres ouvriers des armées et des militaires du rang, d'active et de réserve. Instruction N° 102/DEF/EMM/OG-PS du 17 mars 2016 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'échelon central de la marine. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 10/DEF/EMM/ROJ du 02 juillet 2012 relative à la subordination des centres de formation maritime et des écoles militaires de la marine. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 27 du 23 juin 2016, texte 8.

Classé(s) au(x) : BOEM 642.1.1. , 112.6.

Texte 9
08 juin 2016

Circulaire N° 502036/DEF/SGA/DCSID/STG/SDPRHF/BGRH du 08 juin 2016 relative à la gestion de la mobilité des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense pour 2017.

NOR : D E F S 1 6 5 0 7 4 2 C

Référence(s) : Code du 16 janvier 2025 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 59-1193 du 13 octobre 1959 fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires. Décret N° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires. Décret N° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 502003/DEF/SGA/DCSID/STG/SDPR/BGRH du 02 juin 2015 relative à la gestion de la mobilité des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense pour 2016. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes et un appendice. Référence de publication : BOC n° 27 du 23 juin 2016, texte 9.

Texte 10
23 mai 2016

Archivé Circulaire N° 1565/DEF/DCSEA/SDRH/GDC/PM/GEST du 23 mai 2016 relative aux modalités d'admission des sous-officiers du service des essences des armées servant sous contrat dans le corps des sous-officiers de carrière du service des essences des armées et des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées servant sous contrat dans le corps des sous-officiers de carrière de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées pour l'année 2016.

NOR : D E F E 1 6 5 0 6 4 1 C

Abrogé le 14 avril 2017 par : CIRCULAIRE N° 989/DEF/DCSEA/SDRH/GDC/PM/GEST relative aux modalités d'admission des sous-officiers du service des essences des armées servant sous contrat dans le corps des sous-officiers de carrière du service des essences des armées et des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées servant sous contrat dans le corps des sous-officiers de carrière de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées pour l'année 2017. Référence(s) : Code du 16 janvier 2025 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Décret N° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 2914/DEF/DCSEA/SDRH/GDC/PM/GEST du 19 août 2015 relative aux modalités d'admission des sous-officiers du service des essences des armées servant sous contrat dans le corps des sous-officiers de carrière du service des essences des armées et des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées servant sous contrat dans le corps des sous-officiers de carrière de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées pour l'année 2015. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 27 du 23 juin 2016, texte 10.

Texte 11
05 avril 2016

Arrêté du 05 avril 2016 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2015 fixant pour l'armée de l'air la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

NOR : D E F L 1 6 5 0 7 0 1 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 11 septembre 2015 fixant pour l'armée de l'air la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 27 du 23 juin 2016, texte 11.

Sommaire du BOC n°27 du 23/06/2016

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