MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :
NOR D E F F 1 6 1 6 3 5 8 A
ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 6 août 2014 portant institution de régies et sous-régies auprès des ateliers industriels de l'aéronautique relevant du service industriel de l'aéronautique.
Du 14 juin 2016NOR D E F F 1 6 1 6 3 5 8 A
Par arrêté du ministre de la défense en date du 14 juin 2016, le tableau de l'article 2 de l'arrêté du 6 août 2014 modifié portant institution de régies et sous-régies auprès des ateliers industriels de l'aéronautique relevant du service industriel de l'aéronautique, est modifié comme suit :
Dans la troisième colonne de la troisième ligne relative à l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux, le montant : « 650 000 » euros est remplacé par le montant : « 365 000 » euros.
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