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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ERRATUM à la décision n° 883/DEF/SGA/DMPA/SDIE/B.POL.D de déclaration d'inutilité aux besoins de la défense et de déclassement du domaine public militaire des docks de la mitrie Sud Terre et des logements de cadres groupe Blaise et de déclaration d'inutilité aux besoins de la défense d'une fraction de l'immeuble militaire dénommé « quartier Richemont Terre » sis à Nantes (44).

Du 21 juin 2016
NOR D E F S 1 6 5 2 6 0 5 Z

La décision n° 883/DEF/SGA/DMPA/SDIE/B.POL.D du 9 juillet 2015 est modifiée comme suit :

Art. 1er. Au lieu de : « TEXTES REGLEMENTAIRES TEMPORAIRES » ;

Lire : « TEXTES REGLEMENTAIRES PERMANENTS ».

Art. 2. « Classement dans l'édition méthodique ».

Ajouter : « BOEM : 400.1.1.2 ».