DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :
NOR D E F S 1 6 5 2 5 9 5 Z
ERRATUM à la décision n° 9437/DEF/CAB du 6 octobre 2015 de déclaration d'inutilité aux besoins de la défense et de déclassement du domaine public de l'immeuble caserne Philippon sis à Rouen (76).
Du 21 juin 2016NOR D E F S 1 6 5 2 5 9 5 Z
La décision n° 9437/DEF/CAB du 6 octobre 2015 est modifiée comme suit :
Au lieu de : « TEXTES REGLEMENTAIRES TEMPORAIRES » ;
Lire : « TEXTES REGLEMENTAIRES PERMANENTS ».