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Archivé ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « organisation »

INSTRUCTION N° 10/DEF/EMM/ORG relative à la subordination des organismes de formation de la marine.

Abrogé le 01 décembre 2017 par : INSTRUCTION N° 10/ARM/EMM/ORT relative à la subordination des organismes de formation de la marine. Du 31 mars 2016
NOR D E F B 1 6 5 0 7 0 8 J

Référence(s) : Code du 16 juillet 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 78-1060 du 30 octobre 1978 fixant les attributions de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l'armée de terre et de l'armée de l'air. Arrêté du 30 mai 2006 autorisant les autorités militaires de premier niveau à déléguer leur signature. Arrêté N° 195 du 22 septembre 2011 fixant au sein de la marine nationale la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau. Arrêté du 18 mai 2015 portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine. Arrêté du 24 septembre 2015 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de la marine. Autre N° 14/DEF/EMM/ORJ du 24 juin 2010 relative à l'exercice du commandement et à l'organisation des forces maritimes et des éléments de force maritime. Instruction N° 0-14462-2012/DEF/EMM/PIL du 17 août 2012 relative au dialogue de commandement au sein de la chaîne organique de la marine nationale.

i) Instruction n° 0-19390-2013/DEF/DPMM/FORM du 13 novembre 2013 (n.i. BO).

Instruction N° 0-11240-2015/DEF/DPMM/DIR du 01 juin 2015 relative à l'organisation et au fonctionnement de la direction du personnel militaire de la marine. Instruction N° 220186/DEF/SGA/DRH-MD/SDPEP du 24 septembre 2015 relative à la notation des sous-officiers, officiers mariniers, militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers), des sous-chefs de musiques, des maîtres ouvriers des armées et des militaires du rang, d'active et de réserve. Instruction N° 102/DEF/EMM/OG-PS du 17 mars 2016 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'échelon central de la marine.

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 10/DEF/EMM/ROJ du 02 juillet 2012 relative à la subordination des centres de formation maritime et des écoles militaires de la marine.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  642.1.1., 112.6.

Référence de publication : BOC n°27 du 23/6/2016

Préambule.

Conformément à l'arrêté de référence e), les organismes de formation de la marine sont placés sous l'autorité fonctionnelle du directeur du personnel militaire de la marine (DPMM).

Parmi les organismes de formation, on distingue :

  • ceux relevant de l'autorité organique de la direction du personnel militaire de la marine (DPMM) ;

  • ceux relevant d'une autre autorité organique et dont la mission de formation n'est pas systématiquement la mission principale.

La désignation générique appliquée pour l'ensemble des organismes de formation est le terme « école » qui sera repris dans la suite de l'instruction.

1. RESPONSABILITÉS DE LA DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE.

La direction du personnel militaire de la marine organise la formation dans la marine pour répondre aux besoins en termes de compétences et de flux de formation. L'adjoint au directeur (ADir) exerce, par délégation, les attributions d'autorité organique des formations dépendant de la DPMM. Il exerce la tutelle fonctionnelle de l'ensemble des écoles et anime un dialogue direct avec les commandants ou directeurs des écoles pour organiser :

  • l'activité de formation ;

  • le référentiel en organisation de l'école (REO), en liaison avec les autorités organiques le cas échéant ;

  • les moyens spécifiques nécessaires à la formation.

L'adjoint au directeur (ADir) dispose, pour l'assister, du bureau des écoles et de la formation (PM/FORM) [cf. arrêté de référence e)].

2. RESPONSABILITÉS DU COMMANDANT DE FORMATION ADMINISTRATIVE.

Le commandant de la formation administrative (constituant l'école ou dans laquelle est insérée l'école), au titre de ses responsabilités organiques, est responsable :

  • de pourvoir les moyens non spécifiques à l'activité de formation en lien avec les organismes de soutien de la base de défense ;

  • d'arbitrer, le cas échéant, l'emploi des moyens ou ressources partagées entre l'école et d'autres services de l'unité ;

  • de veiller à la réalisation en gestion du REO de l'école par l'autorité gestionnaire des emplois (AGE).

Quand les fonctions de commandant ou directeur d'école ne sont pas confondues avec celles de commandant de formation administrative :

  • le commandant de formation n'est pas responsable de l'exécution de la mission de formation ;

  • le commandant de formation peut accorder des délégations au directeur de l'école dans certains domaines organiques (discipline par exemple).

Pour les écoles qui sont délocalisées (centre marine de Jouques Cadarache, détachements, etc.), des délégations supplémentaires peuvent être accordées pour le traitement local des affaires organiques.

3. INSPECTIONS.

L'ADir passe, au moins une fois par temps de commandement, l'inspection des écoles dépendant organiquement de la DPMM [cf. instruction de référence h)].

Dans le cas des organismes de formation relevant d'une autre autorité organique, l'ADir exerce ses fonctions de contrôle de l'exécution de la mission formation par des visites fonctionnelles selon les modalités définies par la DPMM [cf. instruction de référence i) (1)].

4. NOTATION, AVANCEMENT ET DISCIPLINE.

4.1. Notation et avancement.

Suivant les principes définis ci-après, la DPMM établit annuellement une note pour organiser les chaînes de notation et d'avancement des écoles et préciser les situations particulières, dont celles des élèves.

Le commandant, directeur ou chef de détachement d'une école est noté dans sa chaîne organique. Dans le cas où l'organisme de formation relève d'une autre chaîne organique que la DPMM, l'ADir établit un feuillet de notation intermédiaire des officiers (FNIO). La DPMM est autorité de synthèse des commandants, directeurs ou chefs de détachement, sauf lorsque l'activité principale des écoles qu'ils dirigent n'est pas la formation ou lorsque les écoles mettent en œuvre des moyens navals et aériens.

4.1.1. Notation et avancement dans les écoles relevant de l'autorité organique de la direction du personnel militaire de la marine (cf. annexe - tableau I.).

Les commandants, directeurs ou chefs de détachements sont notés par l'ADir. L'autorité de synthèse est le DPMM ou l'ADir.

Le personnel officier est noté par le commandant de l'école. L'autorité de synthèse est l'ADir.

Le personnel non officier est noté par le commandant de l'école.

4.1.2. Notation et avancement dans les écoles ne relevant pas de l'autorité organique de la direction du personnel militaire de la marine, dont la mission principale est la formation et ne mettant pas en oeuvre des moyens navals et aériens (cf. annexe - tableau II.).

Les commandants, directeurs ou chefs de détachements sont notés dans leur chaîne organique respective, l'ADir établit un FNIO. Il est autorité de synthèse.

Le personnel officier est noté au premier degré par le commandant, directeur ou chef de détachement de l'école. La notation de 2e degré est effectuée par l'autorité organique de l'école. L'ADir est autorité de synthèse.

Le personnel non officier est noté au premier et deuxième degré par le commandant/directeur de l'école, par délégation du commandant de formation administrative de rattachement.

4.1.3. Notation et avancement dans les écoles ne relevant pas de l'autorité organique de la direction du personnel militaire de la marine, dont la mission principale est la formation et mettant en oeuvre des moyens navals et aériens (cf. annexe - tableau III.).

Les commandants, directeurs ou chefs de détachements sont notés dans leur chaîne organique respective, l'ADir établit un FNIO. L'autorité organique est autorité de synthèse.

Le personnel officier est noté au premier degré par le commandant, directeur ou chef de détachement de l'école. La notation de 2e degré est effectuée par l'autorité organique de l'école, qui est autorité de synthèse.

Le personnel non officier est noté au premier et deuxième degré par le commandant/directeur de l'école, le cas échéant par délégation du commandant de formation administrative de rattachement.


4.1.4. Notation et avancement dans les écoles ne relevant pas de l'autorité organique de la direction du personnel militaire de la marine et dont la mission principale n'est pas la formation (cf. annexe - tableau IV.).

Les commandants, directeurs sont notés par leur autorité organique qui est également autorité de synthèse. L'ADir établit un FNIO.

Le personnel officier est noté par l'autorité organique de l'école, qui est autorité de synthèse.

Le personnel non officier est noté dans sa chaîne organique.

4.1.5. Personnel hors marine affecté à l'école.

Le commandant ou directeur de l'école note au premier degré l'ensemble du personnel sous ses ordres en appliquant pour chacun les directives de la direction des ressources humaines de son armée d'appartenance. Les degrés de notation supérieurs sont établis conformément à ces directives.

4.2. Discipline.

Les pouvoirs disciplinaires à l'égard des militaires placés sous l'autorité des commandants ou directeurs d'organismes de formation de la marine sont exercés par les autorités militaires de premier et de deuxième niveau fixées par l'arrêté de référence d), sous réserve des règlements des autres armées, directions ou services pour le personnel n'appartenant pas à la marine.

Le cas échéant, avant de sanctionner un militaire n'appartenant pas à son armée, le commandant ou directeur de l'école (ou son délégué) consulte, quand il existe, l'officier le plus ancien dans le grade le plus élevé de l'école appartenant à la même armée que l'intéressé.

Les pouvoirs disciplinaires peuvent être délégués aux commandants ou directeurs de l'école, s'ils ne sont pas autorité militaire de premier niveau, dans les conditions prévues par l'arrêté de référence c).

5. ABROGATION - PUBLICATION.

L'instruction n° 10/DEF/EMM/ROJ du 2 juillet 2012 relative à la subordination des centres de formation maritime et des écoles militaires de la marine est abrogée.

La présente instruction est publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre,
major général de la marine,

Arnaud de TARLÉ.

Annexe

Annexe. ORGANISMES DE FORMATION DE LA MARINE.

1. ORGANISMES RELEVANT DE L'AUTORITÉ ORGANIQUE DE LA DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE (TABLEAU I.).

CODE CREDO (1). ÉCOLE (OU DÉTACHEMENT D'ÉCOLE). CATÉGORIE.
051W École Navale Formation
051W0H1 École d'application des officiers de la marine (EAOM) Unité élémentaire de l'école navale
02EF Centre d'instruction naval de Brest (CIN Brest) Formation
06QO000 Pôle écoles Méditerranée (PEM) Formation
06QO3MD École de plongée (ECOPLONG) Unité élémentaire du PEM
06QO3M3 École des matelots (ECOMARIN) Unité élémentaire du PEM
06QO3KK École des systèmes, technologies et logistique navales (ESTLN) Unité élémentaire du PEM
06QO3JM École des systèmes de combat et des opérations aéromaritimes (ESCO) Unité élémentaire du PEM
01CE Détachement du PEM à l'école des transmissions (ETRS) à Rennes (armée de terre) Détachement
05YK École des fusiliers marins (ECOFUS Lorient) Formation
06FT École des applications militaires de l'énergie atomique (EAMEA Cherbourg) Formation organisme à vocation interarmées-MER
06FT04I Centre marine de Jouques Cadarache Unité élémentaire de l'EAMEA Cherbourg
06RC École de l'aéronautique navale de Cognac (EAN) Formation
06RC00A Détachement de l'école de l'aéronautique navale à Salon-de-Provence (DET EAN Salon) Détachement
06RC009 Détachement de l'école de l'aéronautique navale au Luc (DET EAN Le Luc) Détachement
06RC008 Détachement de l'école de l'aéronautique navale à Dax (DET EAN Dax) Détachement
06RC007 Détachement de l'école de l'aéronautique navale à Avord (DET EAN Avord) Détachement
06RC006 Détachement de l'école de l'aéronautique navale à Rochefort (DET EAN Rochefort) Détachement
Cf. nota Détachement de l'école de l'aéronautique à Méridian (DET EAN Méridian) Détachement
Cf. nota Détachement de l'école de l'aéronautique navale à Whiting Field (DET EAN Whiting Field) Détachement

(1) CREDO : conception réalisation, études d'organisation.

Nota. S'agissant des postes permanents à l'étranger (PPE), ces détachements ne dépendent pas organiquement de la marine mais sont rattachés fonctionnellement à l'EAN Cognac.


2. Organismes intégrés aux forces, dont la formation est l'activité principale et ne mettant pas en oeuvre des moyens navals et aériens (tableau II.).

CODE CREDO. ÉCOLE. CATÉGORIE. AUTORITÉ ORGANIQUE.
0523030 École du personnel de pont d'envol (EPPE Hyères) Service de la base aéronautique de Hyères ALAVIA (1)
05TQ05A École de navigation sous-marine des bâtiments à propulsion nucléaire (ENSM/BPN Toulon) Service de l'escadrille des sous-marins nucléaires d'attaque (ESNA) ALFOST (2)
05TO127 École de navigation sous-marine de Brest (ENSM Brest) Service de l'escadrille des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (ESNLE) ALFOST

(1) ALAVIA : amiral commandant la force de l'aéronautique navale.

(2) ALFOST : amiral commandant les forces sous-marines et la force océanique stratégique.

Nota. Ces organismes de formation dont la mission principale est la formation restent sous l'autorité plan d'armement rénové (APAR) DPMM. Toute modification du plan d'armement rénové (PAR) est néanmoins soumise au visa de l'autorité organique.

3. ORGANISMES INTÉGRÉS AUX FORCES, DONT LA FORMATION EST L'ACTIVITÉ PRINCIPALE ET METTANT EN OEUVRE DES MOYENS NAVALS ET AÉRIENS (TABLEAU III.).

CODE CREDO. ÉCOLE. CATÉGORIE. AUTORITÉ ORGANIQUE.
066I École d'initiation au pilotage (EIP/50S Lanvéoc) Formation ALAVIA

Nota. Ces organismes de formation dont la mission principale est la formation restent sous l'autorité plan d'armement rénové (APAR) DPMM. Toute modification du PAR est néanmoins soumise au visa de l'autorité organique.

4. ORGANISMES INTÉGRÉS AUX FORCES ET DONT LA FORMATION N'EST PAS L'ACTIVITÉ PRINCIPALE (TABLEAU IV.).

CODE CREDO. ÉCOLE. CATÉGORIE. AUTORITÉ ORGANIQUE.
05TJ004 École de spécialisation sur hélicoptères embarqués (ESHE Lanvéoc) Service de l'escadrille 22S/Lanvéoc ALAVIA
08BW040 École de guerre des mines (EGDM) Service de l'état-major de la force d'action navale ALFAN (1)
05TM Centre d'interprétation et de reconnaissance acoustique (CIRA) Formation ALFOST
06RG École des marins pompiers de Marseille (EMPM) Service du bataillon de marins-pompiers de Marseille (BMPM) CECMED (2)
051Z1L1 Centre d'entraînement et de formation de l'aéronautique navale (CEFAé) (3)
Unité élémentaire de la base aéronautique de Lann-Bihoué ALAVIA

(1) ALFAN : amiral commandant la force d'action navale.

(2) CECMED : amiral commandant l'arrondissement maritime de la Méditerranée.

(3) ALAVIA sera autorité plan d'armement rénové (APAR) du CEFAé [issu de la fusion EPV (école du personnel volant) et GEI LBH (groupe entraînement instruction de Lann- Bihoué)]. Compte tenu de la mission de formation du CEFAé, toute modification du PAR sera également soumise au visa APAR DPMM.