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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 9 mars 1993 fixant les rangs de préséance des autorités relevant du ministre chargé des armées.

Du 20 juin 2016
NOR D E F S 1 6 5 0 8 4 9 A

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 9 mars 1993 modifié, fixant les rangs de préséance des autorités relevant du ministre chargé des armées,

Arrête :

L'arrêté du 9 mars 1993 est modifié comme suit :

Art. 1er. À l'article 1er.

Après : « Gouverneur militaire de Paris, commandant de la région terre Ile-de-France, lorsque la réunion officielle a lieu à Paris. » ;

Ajouter : « Directeur général des relations internationales et de la stratégie. ».

Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Le ministre de la défense,

Jean-Yves LE DRIAN.