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Archivé DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE L'ARMÉE DE L'AIR : bureau des sous-officiers

CIRCULAIRE N° 5701/DEF/DPMAA/BDSO/CH fixant les conditions de nomination ou de promotion des militaires du rang, engagés de l'armée de l'air, aux grades de caporal, caporal-chef et sergent.

Du 02 décembre 1999
NOR D E F L 9 9 5 7 2 7 5 C

Autre(s) version(s) :

 

Référence(s) : Décret N° 73-1219 du 20 décembre 1973 relatif aux militaires engagés. Instruction N° 5700/DEF/DPMAA/BDSO/CH du 10 septembre 1997 relative à l'avancement des militaires du rang engagés de l'armée de l'air jusqu'au grade de sergent ainsi qu'à la nomination à la distinction d'aviateur de 1re classe.

Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 5701/DEF/DPMAA/BDSO/CH du 10 septembre 1997 (BOC, p. 3873).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  230.3.2.

Référence de publication : BOC, 2000, p. 269.

1.

L'avancement du personnel militaire, engagé de l'armée de l'air, aux grades de caporal, caporal-chef et sergent s'effectue selon les modalités définies par l'instruction citée en référence.

Ces modalités s'appliquent :

  • aux engagés élèves officiers du personnel navigant (EOPN) ;

  • aux engagés élèves convoyeurs ou élèves convoyeurs de l'air ;

  • aux engagés spécialistes élémentaires du personnel non navigant (PNN) ;

  • aux engagées au titre de veuves de militaires de l'armée de l'air [cf.  circ. 4100 /DPMAA/4/APF du 15 juin 1977 (BOC, p. 2038) modifiée] ;

  • aux militaires techniciens de l'air ;

  • aux militaires musiciens de l'air ;

  • aux engagés servant comme aides spécialistes.

2.

L'attention des commandants de base et d'unité est particulièrement attirée sur :

2.1.

L'ancienneté de service minimale requise, fixée à douze mois, pour la promotion au grade de sergent des élèves officiers du personnel navigant, des engagés en qualité de spécialistes élémentaires (certifiés et non certifiés).

2.2.

Les dispositions de l'article 7 de l' instruction 5700 /DEF/DPMAA/BDSO/CH du 10 septembre 1997 , relatives à l'ajournement des candidatures.

Les commandants de base retarderont la nomination ou la promotion des candidats qui n'auraient pas donné satisfaction aux plans militaire et professionnel, ou dont le comportement général laisse à désirer.

3.

La présente circulaire est mise en application dès sa parution. Elle fixe les conditions minimales à réunir au jour de la date de prise d'effet de la nomination ou promotion.

Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées du fait :

  • de contraintes budgétaires ;

  • de l'évolution de la situation des effectifs.

4.

La circulaire no 5701/DEF/DPMAA/BDSO/CH du 10 septembre 1997 fixant les conditions de nomination ou de promotion des militaires du rang, engagés de l'armée de l'air, aux grades de caporal, caporal-chef et sergent, est abrogée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général, directeur du personnel militaire de l'armée de l'air,

René PERRET.

Annexes

ANNEXE I.

ANNEXE II.

ANNEXE III.