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DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : Bureau d'études générales

ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL relatif aux contingents des primes de qualification attribuées aux vétérinaires biologistes des armées.

Du 12 septembre 1977
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  511-1.2.3.3.

Référence de publication :  BOC, p. 3561

LE MINISTRE DE LA DÉFENSE ET LE MINISTRE DÉLÉGUÉ À L'ÉCONOMIE ET AUX FINANCES,

Vu le décret 75-64 du 30 janvier 1975 (1), modifié par le décret no 77-1064 du 12 septembre 1977 relatif à la qualification, aux bonifications de temps d'échelon et au régime indemnitaire particulier des médecins, des pharmaciens chimistes et des vétérinaires biologistes des armées,

ARRÊTENT :

Art. 1er.

 

Les contingents des primes de qualification prévues à l'article 5 du décret du 30 janvier 1975 susvisé et attribuées aux vétérinaires biologistes des armées sont fixés comme suit :

Désignation.

A compter du:

1er janvier 1976.

1er janvier 1977.

1o Primes de qualification du premier niveau

10

14

2o Primes de qualification du second niveau

19

19

 

Art. 2.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le directeur des affaires administratives, juridiques et contentieuses,

Jean-Claude ROQUEPLO.

Pour le ministre délégué à l'économie et aux finances et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le chef de service,

Raymond PICOT.