ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL relatif aux contingents des primes de qualification attribuées aux vétérinaires biologistes des armées.
Du 12 septembre 1977NOR
LE MINISTRE DE LA DÉFENSE ET LE MINISTRE DÉLÉGUÉ À L'ÉCONOMIE ET AUX FINANCES,
Vu le décret 75-64 du 30 janvier 1975 (1), modifié par le décret no 77-1064 du 12 septembre 1977 relatif à la qualification, aux bonifications de temps d'échelon et au régime indemnitaire particulier des médecins, des pharmaciens chimistes et des vétérinaires biologistes des armées,
ARRÊTENT :
Art. 1er.
Les contingents des primes de qualification prévues à l'article 5 du décret du 30 janvier 1975 susvisé et attribuées aux vétérinaires biologistes des armées sont fixés comme suit :
Désignation. | A compter du: | |
---|---|---|
1er janvier 1976. | 1er janvier 1977. | |
1o Primes de qualification du premier niveau | 10 | 14 |
2o Primes de qualification du second niveau | 19 | 19 |
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le directeur des affaires administratives, juridiques et contentieuses,
Jean-Claude ROQUEPLO.
Pour le ministre délégué à l'économie et aux finances et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le chef de service,
Raymond PICOT.