Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'État chargé de la fonction publique,

Vu le décret n^o 2008-1113 du 29 octobre 2008 relatif à l'indemnité pour activités militaires spécifiques allouée en cas de départ sans droit à pension,

Arrêtent :

Art. 1er.

 

L\'indemnité pour activités militaires spécifiques prévue par le décret du 29 octobre 2008 susvisé est égale à un multiple du montant mensuel de la solde brute soumise à retenue pour pension.

La solde brute à prendre en considération est celle allouée au militaire lors de sa radiation des cadres ou des contrôles.

L\'indemnité est déterminée conformément au tableau ci-après :

DURÉE CUMULÉE DES BONIFICATIONS RÉSULTANT DES ACTIVITÉS MILITAIRES spécifiques effectuées par le militaire.	MULTIPLE À APPLIQUER à la solde.
De quatre-vingt-dix jours à cent quatre-vingts jours.	0,2
De cent quatre-vingt-un jours à deux cent soixante-dix jours.	0,3
De deux cent soixante et onze jours à trois cent soixante jours.	0,4
De trois cent soixante et un jours à quatre cent cinquante jours.	0,5
De quatre cent cinquante et un jours à cinq cent quarante jours.	0,6
De cinq cent quarante et un jours à six cent trente jours.	0,7
De six cent trente et un jours à sept cent vingt jours.	0,8
Sept cent vingt et un jours et plus.	1

 

Art. 2.

 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.