Archivé
NOR
INSTRUCTION N° 980/DPMAA/BEG relative à l'utilisation des bulletins individuels de renseignements établis pour les personnels en activité.
Abrogé le 06 novembre 2014 par : INSTRUCTION N° 122014/DEF/CEMAA portant abrogation de textes. Du 02 novembre 1977NOR
Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données. Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique Référence de publication ci-dessus. |