Publics concernés : exploitants d'hélicoptères.

Objet : modifier l'arrêté du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères en ce qui concerne les baptêmes de l'air.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : cet arrêté a pour but de reprendre les dispositions relatives aux baptêmes de l'air qui étaient contenues dans l'arrêté du 4 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes et qui ont été retirées de ce dernier arrêté par l'arrêté du 29 juillet 2015.

Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).  

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de l'intérieur,

Vu le code des transports ;

Vu le code de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères,

Arrêtent : 

Art. 1^er.  - A l'article 4 de l'arrêté du 6 mai 1995 susvisé, les mots : « L. 110-2 du code de l'aviation civile » sont remplacés par les mots : « L. 6100-1 du code des transports ». 

Art. 2. - A l'article 11 de l'arrêté du 6 mai 1995 susvisé, les mots : « Ce cas correspond à des événements exceptionnels et temporaires, pour des vols de travail aérien susceptibles d'engendrer des dépassements des limitations précitées » sont remplacés par les mots : « Ce cas correspond à des événements exceptionnels et temporaires susceptibles d'engendrer des dépassements des limitations précitées, pour : 

• des vols de travail aérien ; ou

• des baptêmes de l'air tels que définis dans l'arrêté du 4 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes (à raison de trois jours maximum par semaine pendant les trois mois de la pleine saison). » 

Art. 3. - A l'article 13 de l'arrêté du 6 mai 1995 susvisé, l'alinéa : 

« - transport public à la demande ; » 

est remplacé par l'alinéa : 

« - transport public à la demande et baptêmes de l'air tels que définis dans l'arrêté du 4 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes ; ». 

Art. 4. - Le directeur général de l'aviation civile, les préfets et les préfets maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. 

Fait le 11 mai 2016. 

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, 

Pour la ministre et par délégation : 

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile, 

P. CIPRIANI.

Le ministre de l'intérieur, 

Pour le ministre et par délégation : 

Le préfet, secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'action territoriale, 

A. ESPINASSE.