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CABINET DU MINISTRE : sous-direction des bureaux des cabinets ; bureau « correspondance parlementaire et affaires générales »

DÉCISION N° 4845/DEF/CAB/SDBC/CPAG portant filiation et transmission de patrimoine.

Du 27 juin 2016
NOR D E F F 1 6 5 0 9 7 8 S

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  563.1.2.1.

Référence de publication : BOC n°39 du 25/8/2016

Le ministre de la défense,

Vu l'instruction n° 1515/DEF/EMA/OL/2 du 23 septembre 1983 modifiée, sur les filiations et l'héritage des traditions des unités ;

Vu la lettre n° 501799/DEF/EMAT/PS/B.ORG/POD du 16 février 2016 (1) relative à la demande de reconnaissance de filiation, attribution de la croix de guerre des théâtres d'opérations extérieures et attribution de la fourragère au 2ème régiment d'infanterie de marine,

Décide :

Art. 1er.

 

Le 2e régiment d'infanterie de marine (2e RIMa) est institué héritier par filiation indirecte du patrimoine de tradition du bataillon de marche du 2e régiment d'infanterie coloniale.

Art. 2.

 

Le 2e RIMa est autorisé à épingler sur la cravate de son drapeau la croix de guerre des théâtres d'opérations extérieurs avec deux palmes, avec barrette gravée « BM/2e RIC ».

Art. 3.

 

Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Le ministre de la défense,

Jean-Yves LE DRIAN.