Contenu.

 

Le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Colombie, désireux de régler, dans un esprit d'entente amicale, les difficultés afférentes à la situation militaire des personnes qui sont à la fois de nationalité française, d'après les lois françaises, et de nationalité colombienne d'après les lois colombiennes, sont convenus des dispositions suivantes :

Art. 1.

 

Les individus nés sur le territoire de la République de Colombie seront considérés comme ayant satisfait aux obligations militaires du temps de paix qui leur seraient imposées par les lois françaises, s'ils ont satisfait aux obligations de la loi militaire colombienne et s'ils en justifient par la production d'un document émanant du ministère de la guerre.

Art. 2.

 

Les individus nés sur le territoire de la République française seront considérés comme ayant satisfait en Colombie aux obligations du service militaire du temps de paix qui leur seraient imposées par les lois colombiennes, s'ils ont satisfait aux obligations de la loi française et s'ils en justifient par la production d'un document émanant du ministère de la guerre.

Art. 3.

 

Les dispositions du présent arrangement ne touchent en rien à la condition juridique des individus visés aux articles précédents en matière de nationalité.