Le ministre de la défense,

Vu l'instruction générale n°14/DEF/EMM/ORJ du 24 juin 2010 modifiée, relative à l'exercice du commandement et à l'organisation des forces maritimes et des éléments de force maritime ;

Vu l'instruction n° 99/DEF/EMM/ORJ du 28 juin 2010 modifiée, relative à la désignation au commandement ;

Vu l'instruction n° 177/DEF/EMM/ROJ du 2 février 2012 modifiée, relative au commandement et au soutien des bâtiments en construction jusqu'à leur admission au service actif ;

Vu l'instruction n° 26/DEF/EMM/ORG du 14 janvier 2016 relative aux missions et à l'organisation de la force d'action navale ;

Vu la décision du 21 octobre 2015 ^(A) portant délégation de signature (état-major des armées),

Décide :

1. Préambule.

La formation administrative « La Confiance » est créée à compter du 15 juillet 2016.

2. Organisation.

Basée à Dégrad-des-Cannes (Guyane), la formation administrative « La Confiance » est placée sous le commandement organique du commandant de la force d'action navale (ALFAN).

3. Armement et essais.

Le patrouilleur léger guyanais « La Confiance » prendra armement pour essais en octobre 2016 selon une décision ultérieure.

L'industriel conservant la pleine responsabilité du bâtiment, le transfert de celle-ci à la marine n'interviendra qu'à la réception contractuelle. Avant la réception contractuelle et, si besoin, par dérogation à l'instruction générale susvisée, la signature d'une convention entre l'industriel et l'État pourra organiser un nouveau partage.

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4. Automatisation.

Clair libellé de l'unité : PLG « La Confiance »

Code d'identification : 09WX

Implantation géographique : Dégrad-des-Cannes

5. Publication.

La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.