Préambule.

La présente instruction, prise en application des textes cités en référence, a pour but de définir l'organisation et le fonctionnement du service de santé en région terre, hors situation d'exception, compte tenu des règles d'organisation de l'armée de terre.

Elle est articulée en cinq parties qui concernent :

• la direction du service de santé en région terre ;

• le soutien médical de la région terre dans son ensemble ;

• le service médical d'unité ;

• le service de santé des forces opérationnelles ;

• des dispositions diverses.

1. Directions du service de santé adaptées au commandement régional.

1.1. La direction du service de santé en région terre.

1.1.1. Généralités.

Dans chaque région terre, un officier général du corps des médecins des armées, exerce les fonctions et porte le titre de directeur du service de santé en région terre. Il assume les responsabilités qui lui sont dévolues par les textes de référence.

Placé auprès du général commandant la région terre, il est subordonné hiérarchiquement et techniquement au directeur central du service de santé des armées (DCSSA).

1.1.2. Liaisons.

Le directeur du service de santé en région terre entretient des liaisons constantes avec le général commandant la région terre et les principaux membres de son état-major et, dans des circonstances qui le nécessitent, avec l'officier général de la zone de défense.

De plus, le directeur se tient en relation avec les autorités suivantes :

1.1.2.1.

L'inspecteur du service de santé pour l'armée de terre, l'inspecteur de la médecine de prévention dans les armées et l'inspecteur technique des réserves et de la mobilisation du service de santé des armées pour toutes les questions relevant des attributions de ces autorités.

1.1.2.2.

Les autres directeurs du service de santé en région terre et les directeurs du service de santé en région maritime et en région aérienne avec lesquels il règle les questions communes, notamment des charges médicales communes des secteurs sanitaires interarmées. Dans le cadre de ses attributions interarmées, il organise les réunions périodiques de concertation santé régionales interarmées auxquelles il participe. (Cf. annexe III, point 1 « Organisation »).

1.1.2.3.

Les représentants du service de santé des armées au sein des états-majors de la chaîne des forces.

1.1.2.4.

Les médecins-chefs des hôpitaux des armées avec lesquels il traite en concertation les questions relatives :

• à l'évacuation et à l'hospitalisation des malades et blessés ;

• aux pôles de consultations hospitalières avancées ;

• à l'intervention des consultants experts régionaux ;

• aux stages de perfectionnement technique ;

• à l'harmonisation des plans de rattachement hospitalier ;

• à la participation éventuelle de médecins d'unité à des vacations hospitalières ;

• aux conventions d'assistance dans le cadre d'accidents technologiques, entraînant la mise en œuvre de moyens relevant du service de santé des armées.

1.1.2.5.

Le directeur des approvisionnements et des établissements centraux du service de santé des armées et les commandants des établissements de ravitaillement sanitaire avec lesquels sont traitées les questions relatives :

• au ravitaillement sanitaire des formations ;

• aux dotations santé de la montée en puissance ;

• à l'entretien, à la réparation et à la mise en réforme des matériels relevant du service de santé ;

• à la situation des équipements des cabinets dentaires des secteurs dentaires.

1.1.2.6.

Les commandants des autres organismes du service de santé des armées implantés sur le territoire de la région.

1.1.2.7.

Les autorités chargées de la défense des intérêts moraux et matériels des anciens combattants et victimes de guerre.

1.1.2.8. Les autorités civiles.

Le directeur établit des contacts personnalisés avec, notamment, les autorités civiles suivantes :

1.1.2.8.1.

Les principaux responsables des services régionaux des administrations de l'État ou des collectivités locales :

• directeurs régionaux et départementaux des affaires sanitaires et sociales ;

• directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation (ARH) ;

• médecins et pharmaciens inspecteurs de la santé ;

• contrôleurs régionaux des services vétérinaires ;

• comptable assignataire du trésor compétent lorsque le directeur est ordonnateur secondaire.

1.1.2.8.2.

Les principales autorités médicales locales :

• présidents des conseils des ordres des professions de santé ;

• présidents d'université et d'unité de formation médicale ou pharmaceutique ;

• directeurs des établissements de transfusion sanguine.

1.1.2.8.3.

Les différentes autorités chargées de la mise en œuvre des secours d'urgence et des différents plans de secours, en particulier les autorités préfectorales et les services départementaux d'incendie et de secours.

1.1.2.8.4.

Les autorités responsables de l'enseignement des professions médicales auxquelles le service de santé apporte sa participation.

1.1.3. Attributions du directeur du service de santé en région terre.

1.1.3.1. Attributions en tant que directeur de service.

1.1.3.1.1. Dans le domaine du personnel.

Le directeur du service de santé est associé à l'élaboration des projets de documents d'organisation de sa direction et des organismes subordonnés au plan technique (cf point 1.1.6).

Il a autorité hiérarchique et technique sur le personnel de la direction. Il exerce à l'égard du personnel militaire les attributions dévolues par le règlement de discipline générale à l'autorité immédiatement supérieure au chef de corps. Il est directeur d'établissement pour le personnel civil.

Le directeur exerce, en outre, son autorité technique sur le personnel qui concourt au soutien médical au sein des formations stationnées sur le territoire de la région terre. A ce titre :

• il est consulté pour l'élaboration des documents uniques d'organisation des services médicaux d'unité ;

• il est, pour les sanctions professionnelles, l'autorité technique du service de santé chargée de qualifier en premier ressort tout acte constituant un manquement aux obligations professionnelles des médecins, des pharmaciens chimistes, des chirurgiens-dentistes et des vétérinaires biologistes exerçant sur le territoire de la région ;

• il note le personnel relevant de son autorité selon les règles en vigueur ;

• il fait assurer la formation continue du personnel ;

• il donne son avis sur les demandes de mutation ou de maintien du personnel placé sous son autorité ;

• il intervient dans la désignation du personnel devant participer aux opérations extérieures ;

• il veille à la mise en place du personnel correspondant aux besoins du service. A cet effet, il décide les détachements temporaires pour répondre, le cas échéant, à la satisfaction de besoins inopinés.

Il est autorité immédiatement supérieure accréditée au troisième rang en matière d'avancement. A ce titre, il fusionne les travaux d'avancement des sous-officiers du domaine de spécialités santé affectés dans les services médicaux d'unité de l'armée de terre à l'exception du 1er régiment médical de Metz et du 3e régiment médical de La Valbonne qui sont fusionnés par leur brigade logistique respective.

Vis-à-vis du personnel civil, il représente auprès de la commission administrative paritaire les intérêts de l'ensemble des fonctionnaires du service de santé des armées servant dans la région en matière de notation, d'avancement et de formation. A cet effet, il organise une réunion des chefs d'établissements du service de santé afin d'assurer l'harmonisation des notes.

1.1.3.1.2. Dans le domaine du ravitaillement sanitaire.

Le directeur du service de santé en région terre fait appel aux compétences du pharmacien adjoint et conseiller technique interarmées placé près de sa direction qui assure, sous son autorité, la conduite du ravitaillement sanitaire des formations de l'armée de terre et de la gendarmerie implantées dans la région.

Le directeur du service de santé en région terre est responsable de :

• la commande des matériels du service courant non consommables pour la réalisation de laquelle il dispose d'un compte en valeur dont il assure la gestion ;

• la fusion des plans annuels en équipements des cabinets dentaires.

Il collige annuellement les effectifs et les charges particulières des formations placées sous son autorité et les transmet à la DCSSA qui fixe pour chacune d'entre elles, en fonction de ces éléments, leur compte en valeur.

Il dispose d'un crédit mis en place par la DCSSA permettant le paiement des médicaments prescrits en cas d'urgence ou en l'absence d'équivalent inscrit au catalogue des matériels hors nomenclature souhaités par les médecins d'unité et réalisés en milieu civil.

Il décide, dans les limites financières de sa compétence, fixées par arrêté ministériel, de la réforme des matériels sanitaires ou des retraits des approvisionnements de matériels ou de médicaments.

1.1.3.1.3. Dans le domaine de l'infrastructure.

Le directeur fait établir le schéma directeur des travaux d'amélioration et de rénovation des locaux de la direction si le service de santé des armées en est attributaire.

Il est obligatoirement consulté sur les projets de réalisation nouvelle ou de transformation des services médicaux d'unité.

1.1.3.1.4. Dans le domaine administratif et financier.

Le directeur du service de santé en région terre exerce la surveillance administrative du matériel du service de santé du service courant en dotation dans les services médicaux des formations, dès lors qu'il a reçu délégation à cet effet des autorités de commandement concernées.

Il souscrit les conventions avec les établissements de soins et les praticiens civils dont l'intervention est reconnue nécessaire au profit des bénéficiaires obligés des formations implantées ou en transit sur le territoire de la région.

En tant qu'administrateur de crédits, il est seul compétent en matière de prise en charge et de contentieux de premier niveau des soins dispensés en milieu civil, conventionné ou non, au personnel militaire bénéficiaire obligé des formations de l'armée de terre et de la gendarmerie implantées sur le territoire de la région.

Il est responsable de la constitution des dossiers de soins en milieu civil selon le principe de la sectorisation, défini par l'administration centrale (DCSSA).

Il est responsable de l'élaboration et de l'exécution du budget de gestion de la direction.

Il assure le suivi des frais de déplacement du personnel militaire et civil de la direction.

Lorsqu'il est désigné par le ministre (DCSSA) en qualité d'ordonnateur secondaire, il exerce ses attributions sur les opérations financières et comptables des formations rattachées au centre de mandatement sur lequel il appuie son action.

1.1.3.1.5. Dans le domaine technique.

Dans toutes les formations stationnées sur le territoire de la région :

• le directeur du service de santé en région terre veille à ce que la médecine de soins soit dispensée dans les services médicaux des corps qui relèvent de son autorité technique, selon les données acquises de la science médicale et les directives techniques de la DCSSA, dont il assure la diffusion, en y ajoutant éventuellement ses instructions particulières ;

• il veille à ce que les sous-officiers infirmiers et les militaires du rang aides-soignants soient bien employés dans leur spécialité au sein des services médicaux d'unité ;

• il s'assure du bon fonctionnement du rattachement hospitalier, de l'application des directives ministérielles concernant la surveillance médicale du personnel et contrôle la bonne exécution des visites médicales périodiques ;

• il est responsable de la mise à jour et du suivi du plan de rattachement hospitalier des unités et formations de l'armée de terre stationnées sur le territoire de la région, en liaison avec le commandement ;

• il donne toutes directives utiles pour que les actes d'expertise respectent la réglementation en vigueur et fait appliquer les règles visant la déontologie médicale dans les armées ;

• il veille à l'organisation et au bon fonctionnement des services de médecine de prévention et s'assure que les dispositions la concernant sont correctement appliquées au personnel civil et militaire qui en relève ;

• il fait établir la liste du personnel du service de santé exposé aux rayonnements ionisants, demande l'attribution d'un dosimètre à chacun, les attribue, assure les contrôles mensuels en liaison avec le service de protection radiologique des armées (SPRA) ;

• il fait appliquer les dispositions réglementaires visant le contrôle médico-physiologique de l'entraînement physique et sportif ;

• il vérifie l'hygiène et les conditions d'habitabilité des locaux de vie du personnel et leur équipement sanitaire ;

• il contrôle les conditions de fonctionnement des services d'alimentation et de restauration collective en liaison avec le conseiller vétérinaire régional interarmées ;

• il s'assure, selon les modalités qu'il détermine, de la fourniture régulière des données épidémiologiques par les médecins-chefs d'unité au service de médecine des collectivités de rattachement qui le rend destinataire des synthèses qu'il élabore ;

• il veille à la stricte application des prescriptions sur la prophylaxie des maladies transmissibles et à la pratique des immunisations. Il est informé par les médecins des unités des manifestations épidémiques ou amorces d'épidémies. Il fait procéder à toute enquête épidémiologique nécessaire et provoque les mesures de commandement adaptées à la situation ;

• il veille à l'application des directives concernant l'éducation sanitaire et l'enseignement du secourisme dans les armées et apporte son concours technique au commandement responsable de cet enseignement. Il donne toute instruction pour la participation des services médicaux des corps à cette action et fait diffuser la documentation nécessaire ;

• il certifie l'opportunité et la régularité du remboursement des soins dispensés en milieu civil.

Il coordonne l'emploi des moyens nécessaires aux évacuations sanitaires intra ou extra régionales.

En liaison avec l'état-major interarmées de zone de défense (EMIAZD), il élabore les plans de catastrophe pour ce qui concerne le volet relatif aux moyens du service de santé des armées.

Il organise la concertation interarmées de façon à établir les conditions d'un fonctionnement harmonieux des secteurs interarmées de garnison et une harmonisation des plans de rattachement hospitalier élaborés en liaison avec les médecins-chefs des hôpitaux des armées.

Il a autorité technique sur la division d'expertise médicale du centre de sélection et d'orientation de l'armée de terre implanté sur le territoire de la région.

Le directeur du service de santé en région terre désigne, en liaison avec leur autorité technique, les médecins assesseurs des commissions de réforme et commissions locales d'aptitude. Il propose annuellement à la DCSSA une mise à jour de la liste des présidents titulaires et des suppléants.

1.1.3.1.6. Dans le domaine de la préparation de la montée en puissance.

1.1.3.1.6.1. Personnel.

1.1.3.1.6.1.1. Réserve opérationnelle.

Le directeur du service de santé en région terre a en charge l'administration et la gestion du personnel de la réserve opérationnelle du service de santé des armées.

Avec cette réserve affectée (personnel hors section des forces terrestres, HSFT), il satisfait les besoins des formations sanitaires de campagne (FSC) et pelotons sanitaires relevant de l'armée de terre.

A cet effet, il est en liaison étroite avec la direction centrale du service de santé des armées (sous-directions organisation-logistique et ressources humaines), qui définit les plans de charge de chaque direction du service de santé (DSS) en fonction de la ressource disponible et du rattachement des FSC.

Il procède à l'affectation de ce personnel aux postes de montée en puissance identifiés dans les documents uniques d'organisation (DUO) des FSC et des unités d'active et de réserve. Ces DUO lui sont communiqués par l'état-major de la région terre concernée.

Pour ce faire, il est chargé de faire souscrire les contrats d'engagement spéciaux dans la réserve (ESR) y afférant, dans les conditions prescrites par la réglementation en vigueur. A ce titre, il procède aux convocations des réservistes au vu des besoins exprimés par le commandement.

Il est responsable de l'instruction individuelle de tous le personnel de la réserve opérationnelle dont il est gestionnaire, quelle que soit leur formation d'emploi, afin de garantir une adéquation entre l'instruction individuelle et les besoins de ces formations.

A cet effet, il établit une concertation avec l'échelon d'emploi [commandement de la force d'action terrestre (CFAT) ou commandement de la force logistique terrestre (CFLT)] pour que le contenu de l'instruction individuelle soit cohérent avec les objectifs poursuivis par l'instruction collective qui reste à charge des commandements d'emploi fonctionnel.

L'instruction collective des formations sanitaires de campagne est prise en charge par la chaîne opérationnelle (commandement de la force logistique terrestre, brigade logistique).

Le contrôle de l'instruction et de l'entraînement des pelotons sanitaires des unités de l'armée de terre relève des commandements d'emploi fonctionnels (CFAT-CFLT).

L'instruction collective des hôpitaux des armées relève de la responsabilité de leurs médecins-chefs, même si la montée en puissance de ces hôpitaux est une responsabilité du directeur en région terre.

1.1.3.1.6.1.2. Réserve citoyenne.

Le directeur du service de santé en région suit les effectifs de la réserve citoyenne en s'attachant à la faire vivre, notamment par le moyen des centres d'instruction des réserves du service de santé des armées (CIRSSA), afin d'y susciter des volontariats pour la réserve opérationnelle.

1.1.3.1.6.2. Matériels de montée en puissance.

Les matériels de montée en puissance comprennent les unités d'équipements santé, les dotations et les sous-unités collectives nécessaires à la montée en puissance des forces. Les stocks objectifs comprennent les matériels destinés aux forces projetées. Ces matériels sont stockés, soit dans les établissements du service qui en assurent la mise à disposition dans les conditions prescrites, soit au sein des unités. Les cibles sont établies par la DCSSA, en fonction des éléments découlant du contrat opérationnel communiqué par l'état-major de l'armée de terre (EMAT) et l'état-major des armées (EMA). Ces dotations sont précisées dans les documents d'organisation ad hoc.

Les mises en place sont réalisées directement par la direction des approvisionnements et des établissements centraux du service de santé des armées (DAECSSA) sur demande des établissements ou des autorités d'emploi, en cohérence avec les documents précités.

La DAECSSA est responsable de la réalisation, de la constitution, et de l'entretien de ces matériels. Elle réalise leur mise en place, par l'intermédiaire de ses établissements, selon les directives reçues de la DCSSA et/ou les demandes des autorités d'emploi. Elle s'assure des bonnes conditions de stockage de ces matériels dans ses établissements.

Le directeur du service de santé en région terre est rendu destinataire des documents administratifs de tous les mouvements des matériels de montée en puissance. Il intègre l'ensemble des données de montée en puissance dans les systèmes d'informations qu'il a la responsabilité de constituer ou de mettre à jour .

Le directeur du service de santé en région terre fait assurer le contrôle de la mise en place effective et la surveillance administrative et technique de ces matériels par délégation des autorités de commandement.

1.1.3.1.6.3. Contrôle de la montée en puissance.

Aux plans technique et fonctionnel, la DCSSA procède ou fait procéder au contrôle des matériels de montée en puissance (DSS pour ce qui est stocké dans les unités, autorité désignée pour ce qui est stocké dans les établissements du service) et fait diffuser les documents de synthèse nécessaires à l'information du commandement.

Les représentants des commandements organiques de l'armée de terre peuvent, en tant que de besoin, participer au contrôle de la montée en puissance en associant des représentants du commandement de la force logistique terrestre (CFLT).

1.1.3.1.6.3.1. Matériels non spécifiques (TTA) du service médical.

La satisfaction des besoins des FSC et des pelotons sanitaires en matériels TTA relève de l'armée de terre. Le contrôle de la réalisation incombe au commandement organique territorial.

1.1.3.1.6.3.2. Contrôle de l'aptitude opérationnelle.

Le contrôle de l'aptitude opérationnelle est à charge :

• pour les pelotons sanitaires, des représentants santé au sein du CFAT, du CFLT et des états-majors de forces (EMF) ;

• pour les FSC, de l'adjoint pour le soutien sanitaire du CFLT.

1.1.3.1.7. Dans le domaine de l'emploi des moyens.

L'importance des liaisons entre autorités du service de santé justifie la tenue d'une réunion annuelle de concertation présidée par le directeur du service de santé en région terre.

Le directeur du service de santé en région terre organise par ailleurs, des réunions de concertation interarmées ou inter chaînes, en tant que de besoin.

Coordonnateur désigné des moyens du service de santé implantés sur le territoire de la région en temps de crise, il élabore et tient à jour les plans d'emploi de ces moyens.

Il conduit ou suit le déroulement des exercices et manœuvres mettant en jeu les moyens hospitaliers militaires et civils appartenant ou dévolus au service de santé en temps de crise ou de guerre.

La DSS/RT est tenue informée par les différentes armées présentes sur le territoire de la région terre du volume et de la disponibilité des moyens d'évacuation sanitaire de toute nature.

1.1.3.1.8. Dans le domaine de l'information et de la communication.

Il est responsable au plan régional de la mise en œuvre de la politique de communication du service de santé, anime le réseau régional de la communication du service et diffuse les argumentaires nécessaires.

1.1.3.2. Attributions de délégué.

Le directeur du service de santé en région terre qui reçoit délégation de l'autorité de commandement ayant une ou plusieurs formations implantées sur le territoire de la région exerce la surveillance administrative des matériels du service courant dont la fourniture incombe au service de santé des armées.

Dans ce cadre, il adresse en temps que de besoin, à la direction centrale du service de santé des armées, un rapport de synthèse faisant apparaître les principales observations constatées.

Le directeur du service de santé en région terre est le délégué :

• du directeur central du service de santé des armées pour exercer la vérification technique du soutien sanitaire des unités de l'armée de terre et de la gendarmerie organiques de la région terre ou stationnées sur le territoire de cette région, des organismes de la délégation générale pour l'armement, des formations interarmées, de la brigade des sapeurs pompiers de Paris, des unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile implantés sur le territoire de la région ;

• du général commandant la région terre et des diverses autorités de commandement exerçant leur autorité sur les formations stationnées sur la région pour centraliser les données concernant l'état sanitaire de ces formations.

Vérifications et contrôles sont effectués au cours de visites techniques décidées en accord avec le commandement.

En outre, il peut recevoir délégation du général commandant la région pour régler l'organisation et le fonctionnement du service médical de secteurs interarmées qui relève de cette autorité, en concertation avec les commandants d'armes.

1.1.3.3. Attributions de conseiller technique.

Le directeur du service de santé en région terre est le conseiller technique privilégié du général commandant la région terre et de son état-major. Il est consulté sur tout problème relevant de sa compétence.

A ce titre :

• il émet un avis et procède à toutes études ou enquêtes sur les questions de son ressort, qui lui sont soumises par cette autorité ;

• il participe aux conseils de gestion ;

• il est obligatoirement consulté sur les travaux d'infrastructure concernant les services médicaux, les cabinets dentaires, les casernements et les services de restauration ;

• il donne son avis, chaque fois qu'il est sollicité, sur l'organisation du service médical de garnison, en particulier lorsque le commandant de la région terre en est responsable ;

• il remet un rapport annuel sur le fonctionnement du service. Un exemplaire de ce rapport est adressé à la DCSSA avec l'avis et les observations du commandant de la région terre.

Dans le cas de la mise en œuvre des mesures prévues à l'article 3 du décret du 1er mars 1973 cité en annexe III, point 1 « Organisation », le directeur du service de santé en région terre, coordonnateur désigné des moyens du service de santé, tient informé l'officier général de zone de défense, et conseiller militaire du préfet de zone responsable à ce titre de la coordination des moyens des trois armées et des services interarmées contribuant à la défense civile. A ce titre, afin de pouvoir planifier l'emploi des moyens et, le cas échéant, d'en assurer la coordination, il organise les réunions périodiques de concertation santé régionales interarmées. Conformément à la directive sur l'organisation territoriale interarmées (annexe III), il est responsable vis-à-vis de l'officier général de zone de défense (OGZD) de la planification de l'emploi des moyens relevant du service de santé des armées.

1.1.4. Moyens du directeur du service de santé en région terre.

Pour l'exercice de ses attributions, le directeur du service de santé en région terre dispose d'une direction et d'organismes subordonnés au plan technique.

1.1.5. Organisation et fonctionnement de la direction du service de santé en région terre.

1.1.5.1. Organisation de la direction.

Pour l'exercice de ses attributions, le directeur du service de santé en région terre dispose du personnel ci-après :

1.1.5.1.1. Le directeur adjoint.

Médecin chef des services ou médecin en chef, le directeur adjoint remplace le directeur en cas d'absence.

Il est accrédité auprès du trésorier payeur général lorsque le directeur est ordonnateur secondaire. Il est titulaire des mêmes délégations des autorités de commandement.

Le directeur adjoint assure le suivi des événements graves et des problèmes disciplinaires à l'égard du seul personnel dont le directeur est autorité immédiatement supérieure.

Le directeur adjoint a en charge les entretiens de formation continue des médecins-chefs des formations de la région terre et du personnel militaire de la direction. Il prépare la synthèse du plan annuel de formation continue.

Le directeur adjoint exerce les fonctions de chef de corps vis-à-vis du personnel militaire de la direction.

En outre, il coordonne et contrôle l'activité des bureaux :

• il a autorité sur le secrétariat du directeur et sur le service intérieur ;

• il est l'interlocuteur de la DCSSA pour ce qui concerne les systèmes locaux et régionaux d'information ;

• il est responsable devant le maître d'ouvrage pour le pilotage des projets et applications informatiques en région ;

• il contrôle ou fait contrôler l'application des textes en vigueur relatifs aux systèmes d'information ;

• il établit le schéma directeur informatique de la direction et en suit la réalisation ; pour ce faire, il est assisté du conseiller local pour l'informatique et de personnel de la direction désigné à cet effet.

1.1.5.1.2. Les conseillers techniques à vocation interarmées.

Le directeur du service de santé en région terre est assisté de conseillers techniques à vocation interarmées :

• le pharmacien chimiste, adjoint et conseiller technique régional interarmées (PCCRI) ;

• le vétérinaire biologiste, conseiller vétérinaire régional interarmées (CVRI) ;

• le conseiller régional interarmées pour la médecine de prévention (CRIAMP).

Leurs attributions respectives font l'objet d'instructions ministérielles particulières.

Ils conduisent leur action en collaboration avec les chefs des bureaux de la direction de façon à recueillir les informations utiles et à assurer le suivi des décisions prises par le directeur pour faire suite à leurs propositions.

Par ailleurs, le directeur est assisté, dans leurs domaines de compétences respectifs, d'un conseiller pour le soutien dentaire, et d'un conseiller en médecine de collectivité, affectés dans d'autres organismes du service de santé, et désignés à cet effet par le directeur central du service de santé des armées.

1.1.5.1.3. Les officiers adjoints.

Le directeur dispose d'officiers mis à sa disposition, chefs des différents bureaux de la direction ou adjoints à ces chefs de bureau.

Les charges respectives de ces bureaux sont précisées en annexe II.

1.1.5.1.4. Les consultants experts régionaux.

Le directeur du service de santé en région terre peut faire appel à tout officier du service de santé extérieur à sa direction pour lui confier une mission correspondant à sa compétence ou à sa qualification, une fois recueilli l'accord de l'autorité dont relève cet officier. Ces consultants experts sont choisis parmi les titulaires d'une spécialité hospitalière, de recherche ou des techniques médico-militaires.

Ils peuvent recevoir des missions d'expertise, d'enquête ou de visites techniques occasionnelles et permanentes dans toutes les formations relevant de l'autorité technique du service de santé des armées. Ils rendent compte de leurs constatations et donnent leur avis au directeur du service de santé en région terre.

1.1.5.2. Fonctionnement de la direction.

Dispositions générales.

Le directeur du service de santé en région terre règle les modalités générales de fonctionnement de la direction. Il décide de la part de ses attributions qu'il délègue.

Moyens de fonctionnement.

Le directeur dispose pour l'exercice de ses attributions de personnel civil et militaire dont les effectifs sont déterminés et mis en place par l'administration centrale.

L'équipement et le fonctionnement de la direction relèvent de la DCSSA qui met en place les crédits et les matériels nécessaires.

1.1.6. Les formations subordonnées au plan technique au directeur du service de santé en région terre.

Ces formations sont :

• les services médicaux des unités de l'armée de terre implantés sur le territoire de la région terre ;

• les secteurs interarmées dès lors que le commandant d'arme de ce secteur relève de la région terre ;

• les services médicaux de la délégation générale pour l'armement, des formations interarmées, de la brigade des sapeurs pompiers de Paris, des unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile ;

• le service médical et la division d'expertise médicale du centre de sélection et d'orientation implanté sur le territoire de la région ;

• le bataillon médical de soutien [en région terre Ile-de-France (RTIDF)] pour lequel le directeur peut recevoir du général commandant de région une délégation d'emploi.

1.1.7. Le conseil de santé régional.

1.1.7.1. Composition du conseil.

Le conseil de santé régional est composé :

• du directeur du service de santé en région terre. En cas d'empêchement, la présidence est assurée par le directeur adjoint ;

• d'un médecin spécialiste des hôpitaux ;

• d'un médecin du centre de sélection et d'orientation implanté sur le territoire de la région ;

• d'un médecin d'unité, si possible le plus ancien dans le grade le plus élevé.

Le secrétaire permanent du conseil de santé de la région est le chef du bureau technique de la direction du service de santé en région terre. Il est chargé d'instruire les dossiers.

1.1.7.2. Attributions du conseil de santé régional.

Organisme consultatif mis à la disposition du général commandant la région terre, le conseil de santé régional donne son avis sur toutes questions en matière d'aptitude physique et de contentieux médical.

Il émet un avis sur les contestations visant les conclusions médicales d'aptitude ou d'inaptitude partielle ou totale prononcées à titre provisoire ou permanent par les médecins des armées chargés des visites médicales des militaires de l'armée de terre de carrière ou servant sous contrat. Il est également compétent pour les militaires de la délégation générale pour l'armement, des services interarmées et de la gendarmerie nationale.

Il peut proposer des aptitudes à servir par dérogation.

Il n'est toutefois pas habilité à se prononcer sur l'aptitude du personnel navigant de l'aviation légère de l'armée de terre et des plongeurs dont la détermination d'aptitude médicale est du ressort de centres d'examens et de commissions spécialisés.

La situation des officiers généraux et des officiers de grade équivalent relève d'un conseil de santé institué auprès du ministre de la défense.

1.1.7.3. Saisine du conseil de santé régional.

Le conseil de santé régional est saisi par voie de premier recours :

• soit par le militaire qui conteste le bien-fondé d'une conclusion médicale d'aptitude ou d'inaptitude prise à son égard ;

• soit par l'autorité hiérarchique dont relève le militaire en cause.

1.1.7.4. Fonctionnement du conseil de santé régional.

Le conseil de santé régional se réunit sur convocation de son président. Il juge en principe sur pièces. Il peut éventuellement convoquer et faire examiner le personnel dont le dossier lui est soumis.

Dans tous les cas, les propositions sont adoptées à la majorité absolue des voix. Lorsque celle-ci n'est pas atteinte, la voix du président est prépondérante.

1.1.7.5. Recours.

L'avis formulé par le conseil de santé régional peut faire l'objet d'un recours devant le conseil supérieur de santé, dont le fonctionnement et l'organisation font l'objet d'une instruction particulière.

2. Le soutien médical territorial.

 

Généralités.

Le soutien médical territorial est une responsabilité commune aux forces armées; il concerne toutes les chaînes. Cette charge est supportée proportionnellement aux moyens disponibles localement.

Les activités dites interarmées et toutes chaînes recouvrent les domaines suivants : le soutien médical proprement dit, le soutien vétérinaire, le soutien pharmaceutique et le soutien dentaire.

2.1. Le service médical de secteur interarmées.

Le service médical de secteur interarmées est une composante du service de garnison, localement dirigé par un officier qui porte le titre de commandant d'armes.

2.1.1. Le médecin-chef du secteur interarmées.

2.1.1.1. Généralités.

Les regroupements fonctionnels interarmées avec mise en commun de moyens à l'intérieur d'un même secteur peuvent prendre la forme :

• soit d'un secteur fonctionnel de garnison : une garnison est découpée en secteurs géographiques, dont la responsabilité est attribuée au commandant de l'une des unités stationnées sur le territoire de la garnison ;

• soit d'un secteur sanitaire de garnisons : plusieurs garnisons mettent en commun leurs moyens et se partagent les tâches leur incombant.

A chaque secteur peut être rattachée une zone sanitaire de responsabilité, zone dans laquelle le soutien sanitaire est organisé par le médecin, chef du secteur de rattachement.

Dans chaque secteur fonctionnel ou sanitaire, le médecin désigné sur proposition de la commission interarmées de concertation « santé » remplit les fonctions de médecin-chef du secteur sous l'autorité de l'échelon hiérarchique désigné par le comité interarmées régional dont il est le conseiller technique ; il propose la répartition des charges médicales interarmées en tenant compte en particulier des sujétions opérationnelles de chaque unité.

2.1.1.2. Actions sur les médecins des services médicaux des unités.

Le médecin-chef de secteur interarmées exerce un rôle permanent de conseiller et de guide à l'égard des médecins des services médicaux des unités.

Il coordonne l'activité des services médicaux des unités des trois armées, de la gendarmerie et des services communs à l'égard des charges médicales communes du secteur.

Sont concernées comme relevant du service médical du secteur interarmées toutes les activités qui ne sont pas en propre du ressort d'un service médical d'unité ou qui concernent des obligations sans caractère opérationnel particulier et communes à l'ensemble des unités du secteur :

• les visites réglementaires requises pour le personnel relevant du code des pensions militaires d'invalidité (ainsi que certaines catégories de retraités de la défense nationale) ;

• les visites d'aptitude du personnel de réserve et des candidats aux préparations militaires ;

• les visites de candidatures pour les écoles militaires ;

• les visites « personnel navigant » au profit de certaines administrations de l'État ;

• les visites d'aptitude aux pré-engagements dans la légion étrangère ;

• la participation aux commissions de réforme pension militaire d'invalidité ainsi que, le cas échéant, aux commissions de réforme « aptitude » ;

• les expertises de contentieux et les contrôles des congés liés à l'état de santé ;

• le suivi médico-administratif des bénéficiaires obligés du service de santé des armées n'appartenant pas aux unités du secteur, hospitalisés en milieu civil ;

• le soutien des manifestations militaires (et non militaires) du secteur, ne concernant pas exclusivement une unité ou dépassant les seules capacités de celle-ci ;

• le soutien d'unités dépourvues en permanence ou occasionnellement de service médical ;

• l'organisation et l'accueil d'éventuelles consultations spécialisées avancées ;

• l'organisation de soins particuliers (dentaires, kinésithérapie, etc.) ;

• les activités au profit des militaires de carrière ou sous contrat et de leurs familles, ainsi que des volontaires en complément des prestations assurées par les services médicaux des unités d'appartenance lorsque leurs capacités sont insuffisantes ;

• l'organisation éventuellement commune au secteur du recueil et du transport vers l'hôpital militaire de rattachement des consultants et des examens de laboratoire.

Il est tenu informé par les médecins des unités du secteur interarmées et il les informe des faits épidémiologiques marquants et de tout événement pouvant avoir des répercussions sur le fonctionnement du service médical interarmées.

2.1.1.3. Relations du médecin-chef du secteur interarmées.

2.1.1.3.1. Relations avec le commandement.

Il est conseiller technique du (ou des) commandant (s) d'armes de son secteur interarmées ou de l'échelon hiérarchique désigné par le comité interarmées régional :

• il soumet à son approbation les modalités de fonctionnement du service médical du secteur interarmées considéré ainsi que la répartition des charges entre les différentes parties prenantes ;

• il lui rend compte des admissions en service médical d'unité, en milieu hospitalier civil et, de façon générale, des indisponibilités médicales signalées ou constatées concernant des militaires extérieurs au secteur ;

• il lui fait connaître les faits épidémiologiques locaux portés à sa connaissance par les autorités compétentes et lui propose, en tant que de besoin, les mesures médicales à mettre en œuvre dans le secteur et les informations à diffuser par la voie du commandement.

2.1.1.3.2. Relations avec les autorités du service de santé.

Le médecin-chef du secteur interarmées rend compte de l'activité du service médical du secteur au directeur du service de santé en région terre, aux directions du service de santé en régions aériennes et maritimes concernées, ainsi qu'au médecin-chef de la légion de gendarmerie pour les questions relevant de la gendarmerie, soit sous la forme de comptes rendus périodiques, soit par le signalement d'événements graves ou inhabituels sous des formes imposées.

Le médecin-chef de secteur communique aux autorités concernées la liste du personnel désigné pour assurer une astreinte médicale de secteur.

2.1.1.3.3. Relations avec les autorités civiles locales.

Hors les départements sièges d'une direction régionale où cette fonction est assurée par le directeur du service de santé en région, le médecin-chef de secteur est le représentant exclusif du service de santé des armées auprès des autorités locales. Au chef-lieu de chaque département, il est l'interlocuteur du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales et des présidents des ordres des professions de santé.

2.1.2. Organisation et fonctionnement du service d'astreinte du secteur médical interarmées.

2.1.2.1. Organisation.

L'astreinte de secteur interarmées s'entend comme une astreinte médico-administrative tenue pour l'ensemble du secteur. Le médecin d'astreinte doit être joignable à tout moment par tout moyen adapté afin qu'il puisse remplir son rôle de conseiller et participer au déclenchement des plans de secours.

Cette astreinte n'a donc pas le même but que la permanence médicale d'unité : cette dernière relève du fonctionnement interne des services médicaux des unités et, est organisée chaque fois que l'activité de l'unité l'impose (par exemple malades admis dans le service médical de l'unité ou dispositions opérationnelles particulières). Pour assumer cette permanence et chaque fois que cela sera possible, des regroupements fonctionnels seront recherchés.

2.1.2.2. Modalités de fonctionnement.

Le médecin-chef de secteur interarmées établit la liste nominative et chronologique des médecins participant aux astreintes du secteur, liste portant les coordonnées des intéressés et qu'il soumet à l'approbation du (ou des )commandant(s) d'armes qui la fait (font) connaître à l'ensemble des formations du secteur interarmées.

Le médecin-chef de secteur interarmées est informé de toute prévision d'absence et de toute absence effective ; il pourvoit au remplacement des absents.

Le commandant d'armes veille à ce que le personnel d'astreinte puisse disposer de tous les moyens (en particulier des véhicules) nécessaires aux éventuelles interventions.

2.1.3. Regroupement de services médicaux d'unité.

Lorsque plusieurs services médicaux d'unité cohabitent dans un même lieu, il convient de regrouper le soutien dispensé en optimisant les moyens en personnel, en matériels, et en infrastructures tout en préservant les capacités opérationnelles de chaque unité.

Ce regroupement est régi par un protocole passé entre les unités concernées, lequel désigne un corps support, définit les attributions de chacun et indique les règles d'organisation et de fonctionnement.

2.1.3.1. Moyens.

Le personnel est affecté dans une unité mais est placé pour emploi au corps support au sein du service médical regroupé. Les droits ouverts restent décrits dans la partie mission majeure du DUO de l'unité d'affectation.

Un médecin est désigné en liaison avec le commandant d'armes comme médecin-chef du service médical commun par le directeur du service de santé en région terre.

Un effectif minimal à maintenir au service médical commun est défini afin de garantir un fonctionnement normal en cas de projection des unités.

L'infrastructure de regroupement comporte des locaux rationnellement répartis selon une mise en commun de toutes les fonctions.

Le parc en véhicules sanitaires et de liaison, géré en pool, peut ne pas inclure les véhicules tactiques et les véhicules projetables des unités.

Tous les autres moyens relèvent du corps support : budget entretien et vie courante, mobilier, bureautique et informatique, matériels et équipements techniques, ravitaillement sanitaire, etc.

2.1.3.2. Fonctionnement.

Le personnel des différentes unités d'affectation assure en commun le service courant dans tous les domaines d'activités du service médical. Il participe aux activités opérationnelles de son unité.

Le médecin-chef du service médical ainsi regroupé détient toutes les attributions de cette fonction : conseiller du commandement, chef de service, médecin-chef de garnison, etc. Il est le correspondant privilégié des chefs de corps. Pour tout ce qui relève du service courant, il coordonne la répartition des charges entre les différentes catégories de personnel du service médical regroupé, les moyens à détacher pour les soutiens d'activités. Toutefois, pour ce qui concerne les activités opérationnelles propres à une unité, notamment pour celles nécessitant des connaissances et savoir faire spécifiques à l'unité ou aux matériels qu'elle met en œuvre, il remet, autant qu'il est possible, à la disposition du chef de corps, le personnel initialement affecté dans cette unité.

2.2. Le soutien vétérinaire.

Une instruction ministérielle définit les attributions des vétérinaires biologistes des armées placés aux différents niveaux de l'organisation du soutien vétérinaire.

Les compétences vétérinaires sont interarmées et concernent :

• la qualité et la salubrité des denrées alimentaires ;

• l'hygiène de la restauration collective ;

• l'état sanitaire et l'aptitude à l'emploi des animaux appartenant aux armées.

Elles s'exercent au profit des formations de toutes les composantes du département de la défense.

2.3. Le soutien pharmaceutique.

Une instruction ministérielle définit les attributions du pharmacien chimiste adjoint et conseiller du directeur du service de santé en région qui s'exercent dans les domaines de :

• l'organisation et du fonctionnement du ravitaillement sanitaire de l'ensemble des formations de la région ;

• la surveillance technique et du contrôle de l'application de la réglementation des substances vénéneuses dans un cadre interarmées, à l'intérieur d'un secteur géographique déterminé.

Le pharmacien chimiste adjoint et conseiller est consulté par le directeur du service de santé en région terre pour tout problème de sa compétence. Il reçoit de ce dernier toute mission que celui-ci juge utile de lui confier.

2.4. Le soutien dentaire et la médecine de prévention.

2.4.1. Le soutien dentaire.

Le soutien dentaire fait l'objet d'une instruction particulière sous le timbre de la direction centrale du service de santé des armées.

2.4.2. La médecine de prévention.

L'organisation et le fonctionnement de la médecine de prévention font l'objet d'une instruction particulière sous le timbre de la direction centrale du service de santé des armées.

3. Le service médical d'unité.

3.1. Dispositions générales.

3.1.1. Missions du service médical d'unité.

Le service médical d'unité a pour missions :

• d'assurer les soins médicaux visant au maintien du bon état sanitaire et de l'aptitude opérationnelle du personnel militaire de l'unité ;

• d'assurer la surveillance médico-physiologique et le contrôle de l'aptitude du personnel à l'emploi ;

• d'exercer une action permanente dans le domaine de la prévention médicale, de l'hygiène individuelle et collective et de l'amélioration des conditions de travail ;

• de participer dans son domaine de compétence à l'instruction et à l'entraînement du personnel à son rôle en toutes circonstances ;

• de tenir à jour les documents médicaux et médico-administratifs de son ressort.

3.1.2. Le médecin-chef d'unité.

3.1.2.1.

Dans chaque formation dotée en organisation d'un service médical d'unité, ce service est placé sous l'autorité d'un officier appartenant au corps des médecins des armées, affecté à ce poste par la direction centrale du service de santé des armées.

En l'absence d'un officier médecin affecté au corps, la responsabilité du soutien médical de la formation incombe à un médecin des armées d'une autre formation, désigné par l'autorité régionale sur proposition du directeur du service de santé en région terre.

3.1.2.2. Subordination.

Le médecin-chef d'unité est subordonné :

• hiérarchiquement au commandant de la formation à laquelle il est affecté pour l'exécution de sa mission de chef de service. Il fait partie intégrante de la formation à laquelle il est affecté ;

• au plan technique au directeur du service de santé en région terre devant lequel il est responsable de l'exercice de son activité professionnelle et qui est seul qualifié pour lui donner des directives techniques et en contrôler l'exécution.

3.1.2.3. Fonctions de médecin-chef de secteur interarmées.

Le médecin-chef d'une unité peut se voir confier les fonctions de médecin-chef de secteur interarmées telles qu'elles sont décrites aux points 2.1.1 et 2.1.2 ci-dessus.

3.1.3. Les moyens du service médical d'unité.

Pour mener à bien sa mission, le service médical d'unité doit disposer de moyens suffisants et adaptés.

3.1.3.1. Moyens en personnel.

3.1.3.1.1. Personnel officier.

Selon l'effectif, l'articulation et les missions de la formation et selon les charges particulières à honorer, le personnel officier comporte, outre le médecin-chef, un ou plusieurs médecins adjoints et, éventuellement, des officiers de réserve ayant souscrit un engagement spécial dans la réserve (ESR).

3.1.3.1.2. Personnel non officier.

Le médecin-chef dispose pour exécuter sa mission de personnel à vocation paramédicale (domaine de spécialités santé) ou administrative (domaine de spécialités administration) :

• sous-officiers, infirmiers et de l'arme ;

• militaires du rang, y compris d'autres domaines : aides-soignants, brancardiers-secouristes, conducteurs, etc. ;

• éventuellement personnel civil.

Le personnel paramédical brancardier secouriste des unités élémentaires relève sur le plan technique du médecin-chef de la formation.

3.1.3.2. Moyens en matériels.

3.1.3.2.1. Équipement.

Le matériel technique médico-chirurgical de dotation ainsi que le ravitaillement pharmaceutique sont fournis par le service de santé des armées.

Le mobilier et les matériels d'exploitation, en particulier de bureautique et informatique, les fournitures de bureaux et produits d'entretien sont fournis par la formation.

3.1.3.2.2. Véhicules.

Le service médical d'unité dispose des véhicules nécessaires :

• à la mission majeure : véhicules de la gamme tactique du type VLTT, VAB SAN, VS Réa, PL, PSM et VS 4 Brancards ⁽¹⁾ tels que prévus dans les DUO ;

• aux missions techniques du service courant, véhicules de la gamme commerciale du type véhicules sanitaires d'évacuation routière et au moins un véhicule de liaison, mis en place par la région terre.

3.1.3.3. Infrastructures.

3.1.3.3.1. Locaux du service médical.

Chaque service médical dispose de locaux à usage de :

• secrétariat ;

• salle(s) d'attente ;

• salle de soins ;

• salle d'urgences ;

• cabinets médicaux avec locaux d'examen contigus ;

• cabinet dentaire éventuellement ;

• hospitalisation avec des chambres de malades collectives ou individuelles et salle de soins particulière ;

• locaux de restauration ;

• locaux de détente ;

• locaux de permanence équipés d'une ligne téléphonique ;

• locaux de servitude, d'hygiène et d'exploitation ;

• local vestiaire ;

• local pharmacie protégé ;

• garage pour ambulances.

Ces locaux doivent être fonctionnels et conformes aux exigences d'une bonne pratique de l'art médical ; ils doivent assurer un confort satisfaisant pour les malades et le personnel, (Cf. annexe III, point 11 « Divers »). Ils sont conçus ou rénovés selon les principes édictés dans le mémento d'aide à la formulation des besoins relatifs à la création ou à la rénovation des services médicaux d'unité à l'usage des chefs de corps, des médecins et des services spécialisés. Ces locaux bénéficient, si nécessaire, d'adaptation inscrite au schéma directeur au même titre que les mesures de sécurité.

L'entretien de cette infrastructure, à la charge de la formation, obéit aux mêmes règles que l'ensemble du casernement de l'unité.

3.2. Attributions du médecin-chef de l'unité.

3.2.1. Attributions techniques.

3.2.1.1. Dispositions générales.

Le médecin-chef de l'unité est un praticien généraliste de médecine individuelle et collective ; à ce titre, il est responsable du maintien en condition sanitaire de la formation en vue de préserver la disponibilité du personnel ainsi que de la préparation du service de santé de l'unité à sa mission opérationnelle. Son action doit s'exercer en conformité avec les règles hiérarchiques fixées par le commandement de la formation et les prescriptions des autorités techniques du service de santé des armées.

3.2.1.2. Attributions en matière de médecine de soins.

Le médecin-chef veille au maintien en bon état de santé du personnel de la formation par la mise en œuvre des mesures de médecine courante. A cet effet :

• il effectue ou fait effectuer la visite médicale journalière ;

• il examine et traite les malades et blessés en toute indépendance avec les moyens dont il dispose ;

• il prononce l'admission au service médical de l'unité dans les conditions fixées au point 3.3.2.3 ;

• il dirige les malades en consultation hospitalière chaque fois qu'il juge nécessaire d'obtenir des examens complémentaires ou un avis spécialisé ;

• il prononce l'hospitalisation du personnel à charge du service de santé des armées et la propose aux autres catégories d'ayants droit ;

• il examine systématiquement, avant sa reprise de service, tout malade ayant bénéficié d'un congé lié à l'état de santé d'une durée égale ou supérieure à 21 jours. La réalisation de cette visite pour des durées inférieures à 21 jours est laissée à sa libre appréciation ;

• il constate les décès survenus au corps et en rend compte au chef de corps et au directeur du service de santé en région terre.

3.2.1.3. Attributions en matière d'expertise.

3.2.1.3.1. Aspect déontologique.

Lorsque le médecin-chef agit exclusivement comme expert mandaté par l'institution militaire, il doit avertir le militaire examiné que sa fonction d'expert lui fait perdre sa qualité de confident du patient. En application des dispositions relatives au secret médical dans les armées, il doit limiter les informations destinées à appuyer et à justifier ses propositions aux seuls éléments de fait qui lui apparaissent strictement nécessaires pour éclairer l'autorité ayant prescrit l'expertise.

Le médecin d'unité doit faire preuve de la plus grande prudence quant aux indications médicales qu'il porte sur les certificats d'aptitude ou d'expertise destinés aux organismes d'administration du personnel examiné ; il ne doit consigner sur ces documents que les seules données nécessaires à la compréhension de ses propositions techniques à l'exclusion de tout renseignement médical porté en clair ou en code.

Les indications portées par les unités élémentaires dans la colonne « motif de consultation » des cahiers de visite doivent se limiter aux renseignements portant sur le but de la visite d'expertise concernée.

3.2.1.3.2. Attributions d'expert.

Le médecin-chef du corps est responsable de l'exécution des expertises d'aptitude à servir ou concernant la situation statutaire ou réglementaire des militaires de la formation, en particulier :

• des opérations médicales d'arrivée au corps ;

• des opérations médicales d'incorporation ;

• des visites médicales périodiques ;

• des visites médicales à visée statutaire ;

• des visites médicales pour les aptitudes particulières à certains emplois ;

• des visites médicales de fin de service ou de départ de la formation ;

• des expertises en vue d'initier une procédure de présentation devant une commission de réforme pension ou d'aptitude ;

• des expertises au profit des organismes officiels.

Le médecin-chef émet, après consultation hospitalière si nécessaire :

• l'avis médical requis pour l'ouverture du droit à certains congés liés à l'état de santé susceptibles d'être attribués à des militaires de son unité et pratique les visites de contrôle médical prévues, notamment en cours de congé et avant l'expiration de celui-ci, en vue de la reprise du service ;

• l'avis médical requis pour la présentation d'un militaire devant le conseil de santé régional.

Il se fait transmettre par les commandants d'unité élémentaire les rapports sur le comportement indispensables à l'envoi en consultation ou en hospitalisation pour une affection psychiatrique.

3.2.1.4. Attributions en matière de médecine préventive et d'hygiène.

Le médecin-chef applique et fait appliquer les directives relatives à l'hygiène, à la prophylaxie et à l'épidémiologie dans les armées.

3.2.1.4.1. Dans le domaine de la médecine préventive.

Le médecin-chef effectue ou fait effectuer sous son contrôle les immunisations réglementaires.

Le commandant de la formation, responsable de la protection immunitaire, fixe la date des séances, selon les dispositions de l'instruction sur les immunisations dans les armées. Le médecin-chef, pour sa part, est responsable de l'organisation des séances de vaccination, de leur exécution technique et de leur enregistrement sur les pièces administratives.

Le médecin-chef participe, dans le respect du secret professionnel, à la lutte contre les fléaux sociaux (conduites addictives, maladies sexuellement transmissibles,…) et procède, dans le cadre de la surveillance épidémiologique hebdomadaire, à la déclaration réglementaire des maladies transmissibles et non transmissibles, ainsi que des maladies à déclaration obligatoire.

Il propose au commandant de la formation, avec le cas échéant l'appui des services de médecine des collectivités de rattachement, les mesures collectives que nécessite l'apparition d'une affection à potentialité épidémique ou d'une toxi-infection alimentaire. Il rend compte au directeur du service de santé en région terre des mesures prises.

Il contribue à l'instruction du personnel de la formation dans les domaines de l'éducation sanitaire et du secourisme selon les modalités précisées au point 3.2.1.6 ci-dessous.

3.2.1.4.2. Hygiène de l'habillement et du couchage.

Le médecin-chef s'assure du respect, par le commandement, des règles d'hygiène en matière de lavage, de nettoyage, d'échange et d'entretien des effets d'habillement et des articles de couchage du personnel logé dans le casernement (draps, couvertures, taies mobiles, traversins, etc.).

3.2.1.4.3. Hygiène du casernement.

Le médecin-chef contrôle les conditions d'habitabilité et l'hygiène du casernement dans toutes ses composantes et juge de son adaptation à l'effectif, à l'organisation et aux activités de la formation, en référence à la réglementation en vigueur.

Le médecin-chef propose les mesures de désinfection, dératisation et désinsectisation nécessaires ; il en vérifie l'exécution et les résultats.

Il veille à l'application des règles de l'hygiène en campagne lors des manœuvres et exercices.

3.2.1.4.4. Hygiène de l'alimentation et de la restauration collective.

Les vétérinaires biologistes sont en charge de l'examen des conditions dans lesquelles les denrées sont transportées, livrées, entreposées, conservées, préparées, transformées et distribuées ; en outre, ils s'assurent que les repas témoins sont conservés conformément aux directives données et contrôlent les conditions de stockage et d'élimination des déchets et eaux grasses.

En complément de leur action à laquelle il doit impérativement s'associer, voire dans certaines circonstances se substituer, le médecin-chef :

• vérifie la qualité diététique de l'alimentation, vise les prévisions de menus soumis à l'appréciation du commandant de la formation et prend connaissance périodiquement des appréciations portées sur le cahier de surveillance aux repas ;

• contrôle l'hygiène corporelle et vestimentaire du personnel de cuisine ou préposé aux vivres de façon permanente ou occasionnelle et procède à la surveillance médicale périodique de ce personnel.

3.2.1.4.5. Hygiène de l'eau.

3.2.1.4.5.1. Surveillance des eaux de boisson et des eaux sanitaires.

Le médecin-chef procède périodiquement aux prélèvements nécessaires au contrôle de la qualité bactériologique et physico-chimique des eaux fournies par les réseaux de distribution afin de déceler une éventuelle pollution dans les canalisations intérieures du casernement et propose, le cas échéant, les mesures nécessaires au rétablissement de la potabilité de l'eau.

Lorsque les eaux d'alimentation proviennent de captages réalisés dans le périmètre du cantonnement, il en assure le contrôle selon les dispositions en vigueur dans les forces armées.

Il veille au respect des modalités d'emploi des dispositifs de distribution de boisson et de la réglementation s'appliquant à leur utilisation.

3.2.1.4.5.2. Surveillance des eaux de baignade.

Dans les formations possédant une piscine ou utilisant une baignade aménagée, il vérifie le respect des normes réglementaires en procédant périodiquement aux contrôles bactériologique et physico-chimique de l'eau. Il propose, si nécessaire, les mesures propres à éviter la pollution de ces eaux.

3.2.1.5. Attributions dans le domaine de la médecine de prévention.

Le médecin-chef, en relation technique avec le conseiller régional interarmées de médecine de prévention, exerce la médecine de prévention au profit du personnel militaire habituellement occupé dans des conditions identiques à des activités professionnelles de même nature que celles confiées au personnel civil et nécessitant une surveillance médicale spéciale. S'il surveille du personnel civil comme médecin de prévention, il doit être désigné pour cette fonction par le directeur du service de santé en région terre.

Pour remplir sa mission, le médecin-chef entretient des relations fonctionnelles avec le chargé de la prévention au sein de l'unité.

3.2.1.5.1. Surveillance médicale régulière du personnel.

A partir des listes de personnel en surveillance médicale spéciale et des fiches (imprimé n^o 628*/8-1) établies par le commandement, cette surveillance consiste à apprécier l'aptitude du personnel à occuper son poste de travail, à assurer un contrôle périodique de son état de santé, à dépister les maladies dont il peut être atteint, qu'elles soient ou non d'origine professionnelle.

Elle comporte des visites médicales systématiques (visites de surveillance médicale ordinaire, particulière et spéciale) et des visites non systématiques (visites initiales ou d'embauche, de reprise à l'issue d'un arrêt pour maladie ou d'une hospitalisation, ou visites occasionnelles).

3.2.1.5.2. Surveillance de l'hygiène des lieux de travail.

Le médecin-chef exerce son action de prévention en visitant régulièrement les lieux et les postes de travail afin de surveiller les conditions d'hygiène et d'étudier l'adaptation des postes de travail aux activités professionnelles exercées.

Il participe aux travaux de la commission consultative d'hygiène et de prévention des accidents pour les militaires, du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail lorsqu'il est constitué, de la commission de l'information et du cadre de vie.

Il conseille le commandant de la formation en matière de prévention des accidents et des maladies professionnelles et sur les conditions d'hygiène du travail. Il lui fait toute proposition utile pour améliorer les activités professionnelles.

3.2.1.5.3. Action d'information dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité du travail.

En liaison chaque fois que possible avec le chargé de prévention, le médecin-chef participe aux actions de sensibilisation du personnel employé à des activités présentant des nuisances de façon à développer chez celui-ci un esprit de prévention et à lui faire prendre conscience de la nécessité de l'application des mesures de prévention et d'hygiène sur les lieux de travail.

Il concourt à l'enseignement au profit des secouristes du travail.

3.2.1.5.4. Action médico-administrative.

Le médecin-chef peut participer à la déclaration des maladies professionnelles et à celle des accidents du travail du personnel civil.

Il provoque l'inscription au registre des constatations de la formation de tout militaire victime d'un accident ou d'une maladie professionnelle ou d'origine professionnelle, selon les modalités décrites au point 3.3.2.7 ci-après.

Il tient, s'il est chargé du personnel civil, le registre des constatations médicales relatif à ce personnel.

3.2.1.6. Attributions dans le domaine de l'éducation sanitaire et du secourisme.

L'éducation sanitaire et l'enseignement du secourisme sont des activités d'instruction relevant de la responsabilité du commandant de la formation. Le médecin-chef contribue à la mise en œuvre de ces activités.

En liaison avec la direction du service de santé en région terre et les organismes civils localement compétents, il participe aux séances d'information portant en particulier sur l'alcoolisme, le tabagisme, les toxicomanies et les maladies sexuellement transmissibles, en faisant appel aux personnalités locales qualifiées et à l'aide des moyens pédagogiques appropriés.

3.2.1.7. Attributions en matière de contrôle des interruptions de service ou de travail d'un militaire ou d'un personnel civil.

3.2.1.7.1. Cas d'un militaire de la formation.

Le commandant de la formation peut faire examiner par un médecin des armées en situation d'activité tout militaire bénéficiant d'une interruption de service prescrite par un médecin n'appartenant pas au service de santé des armées ou non mandaté par l'autorité militaire.

Lorsque le militaire en cause réside dans le secteur interarmées, il est examiné, soit à son domicile, soit au service médical, par un médecin de la formation ou du secteur. Ce dernier agit alors en tant que contrôleur des prescriptions du médecin traitant pour ce qui concerne l'interruption de service. Sans s'immiscer dans la conduite du traitement proprement dit, il peut à cette occasion :

• confirmer ou modifier la durée de l'arrêt de service prescrit par le médecin traitant ;

• inciter, en cas d'affection présumée imputable au service, à une prise en charge en milieu hospitalier militaire.

3.2.1.7.2. Cas d'un militaire n'appartenant pas au secteur médical interarmées.

Le médecin-chef du secteur interarmées peut être amené à examiner ou à faire examiner un militaire n'appartenant pas à une formation du secteur et faisant l'objet d'une interruption de service prescrite par un médecin n'appartenant pas au service de santé des armées ou non mandaté par l'autorité militaire. Le contrôle médical est effectué à la demande du commandant de la formation de l'intéressé adressée au commandant d'armes ou sur l'initiative du commandant d'armes.

Le médecin contrôleur, à l'issue de son examen, adresse au commandant d'armes un certificat médical faisant apparaître son avis technique quant à la durée de l'interruption de service nécessaire, certificat médical qui, en tout état de cause, respecte les obligations du secret professionnel. En outre, il renseigne le médecin-chef de la formation d'appartenance de l'intéressé.

3.2.1.7.3. Cas d'un personnel civil.

Le contrôle des arrêts de travail ne relève pas des médecins des armées. Ils sont effectués par des médecins civils agréés pour les fonctionnaires et par les médecins civils correspondants pour les ouvriers d'état.

3.2.1.8. Attributions en matière d'instruction et d'entraînement technique du personnel à sa mission opérationnelle.

3.2.1.8.1. Instruction de l'ensemble du personnel de la formation.

Dans le cadre de la préparation opérationnelle définie par le commandement de la formation, le médecin-chef dirige l'instruction technique du personnel pour ce qui concerne la formation aux premiers secours et les modalités techniques de relève des blessés au combat.

A cet effet, les brancardiers-secouristes des unités élémentaires effectuent régulièrement un temps de service au service médical d'unité selon les modalités à fixer par le chef de corps et le médecin-chef.

3.2.1.8.2. Instruction et entraînement de l'élément sanitaire de la formation.

Le médecin-chef est responsable des instructions opérationnelles individuelle et collective du personnel de son service. En fonction des objectifs d'entraînement et de capacité opérationnelle à atteindre définis par la chaîne de commandement opérationnel, il met à profit les exercices et les manœuvres pour assurer l'entraînement de ce personnel, le familiariser avec la mise en œuvre du matériel technique de l'élément sanitaire de la formation ainsi qu'avec l'emploi des véhicules de toutes sortes et des moyens de transmissions mis à sa disposition.

Il assure l'instruction de ce personnel quant à la conduite à tenir en présence de blessés contaminés.

3.2.2. Attributions de chef de service.

Le médecin-chef exerce ses attributions de chef de service médical dans les domaines suivants :

3.2.2.1. Organisation et fonctionnement du service médical de la formation.

Le médecin-chef est seul responsable devant le commandant de la formation du fonctionnement dans tous ses détails du service qu'il dirige ; il lui propose toutes les mesures dont la réalisation réclame l'intervention du commandant de formation et lui rend compte de l'activité de son service et de tout événement susceptible d'en affecter le fonctionnement.

Il organise son service et définit avec précision le rôle de chacun de ses subordonnés en leur donnant toutes instructions utiles.

Il dirige la mise en œuvre de son service et utilise pour son fonctionnement les moyens et matériels, notamment de traitement de l'information, qui lui sont fournis par la formation ou par le service de santé des armées.

Il s'attache à maintenir et à améliorer l'état des locaux et les conditions de travail en provoquant, notamment, les réparations locatives nécessaires.

Il est responsable de la conservation et de la mise à jour périodique de la documentation technique et administrative que tout service médical doit détenir.

Il organise la permanence du service médical de l'unité.

Il met en place le soutien médical des activités opérationnelles ou des diverses missions dont la formation peut être chargée.

3.2.2.2. Attributions en matière disciplinaire.

3.2.2.2.1. Pouvoirs disciplinaires.

Le médecin-chef exerce à l'égard du personnel militaire placé sous ses ordres les pouvoirs disciplinaires définis par le règlement de discipline générale dans les armées.

3.2.2.2.2. Discipline intérieure du service médical d'unité.

Le médecin-chef exerce une autorité directe dans son service sur tout le personnel en service, sur les malades qui y sont en traitement et leurs visiteurs.

Il est responsable vis-à-vis du commandant de la formation, de la discipline. Il lui soumet les consignes du service médical et veille à leur application scrupuleuse.

3.2.2.3. Attributions en matière de gestion des matériels.

3.2.2.3.1. Matériels du service médical ressortissant au service de santé des armées.

Le médecin-chef est détenteur dépositaire des matériels du service de santé mis à sa disposition au titre du service médical de l'unité proprement dit.

A ce titre, il est tenu, par des vérifications au moins semestrielles, de s'assurer de l'existence et du bon état d'entretien de ces matériels en vérifiant la concordance des existants et des écritures selon les dispositions de l'instruction relative à la gestion, à la comptabilité et à la surveillance administrative des matériels ressortissant au service de santé en dotation dans les formations de l'armée de terre.

3.2.2.3.2. Matériels du service médical ne ressortissant pas au service de santé des armées.

Le médecin-chef est détenteur usager des matériels ressortissant au commissariat et au matériel de l'armée de terre, mis à la disposition de son service par la formation. A ce titre, il tient un inventaire particulier de ces matériels, procède chaque année à la vérification de leur existence et s'assure de la concordance des résultats de ce contrôle avec les écritures des fiches inventaires détenues par l'officier du matériel de la formation.

3.2.2.3.3. Lots de matériels de montée en puissance.

Le médecin-chef vérifie les conditions de stockage et de conservation des lots de matériels de montée en puissance dont l'officier du matériel de la formation est le détenteur comptable, et qui ne sont pas en service courant au service médical de l'unité.

3.2.2.4. Attributions en matière d'emploi des véhicules sanitaires de la formation.

Les véhicules sanitaires de la formation sont à la disposition du médecin-chef qui est responsable de leur mise en œuvre et du bon entretien des lots d'équipement santé dont ils sont dotés.

Pour préserver leur disponibilité, ces véhicules ne doivent être utilisés que pour les transports médicaux.

Ils ne doivent pas être utilisés comme véhicules de liaison ou comme véhicules de transport de consultants qui sont à acheminer par les soins de la formation.

Les membres des familles du personnel militaire, comme les personnes étrangères aux armées, nécessitant des soins d'extrême urgence du fait d'une maladie grave ou d'un accident grave peuvent être évacués par un véhicule sanitaire de la formation sur décision du médecin responsable.

Sauf en cas de force majeure, les véhicules sanitaires de la formation ne peuvent pas servir au transport de dépouilles mortelles.

3.2.3. Attributions de conseiller du commandant de la formation.

3.2.3.1. Dispositions générales.

3.2.3.1.1.

Le médecin-chef conseille le commandant de la formation sur les questions qui relèvent de sa compétence, en particulier en matière d'hygiène, de prophylaxie, de prévention et de sécurité du travail ainsi qu'en matière de surveillance médico-physiologique du personnel et dans tout autre domaine, chaque fois que son avis est sollicité ou qu'il l'estime utile.

Il rend compte au commandant de la formation de tout événement ou fait important concernant la santé du personnel et lui propose les mesures à prendre ; il lui fournit les renseignements nécessaires à l'établissement des documents réglementaires en cas de décès ou d'événement grave dans le respect du secret professionnel.

3.2.3.1.2.

Dans le cadre des attributions de conseiller du commandant de formation, le médecin-chef assiste à toutes les réunions et aux rapports périodiques qui rassemblent les principaux adjoints et chefs de service ainsi que les commandants d'unité.

Le médecin-chef est, en outre, membre de droit de la commission consultative d'hygiène et de prévention des accidents.

S'il agit en tant que médecin de prévention, il est membre de droit du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

3.2.3.1.3.

Il propose au commandant de la formation les moyens et l'organisation du soutien médical des différentes activités de la formation.

3.2.3.2. Relations au regard du secret professionnel.

Les relations constantes qui existent entre le commandant de la formation et le médecin-chef doivent être entretenues dans un climat de confiance réciproque permettant à ce dernier de déterminer librement le contenu des constatations faites dans l'exercice de ses fonctions qu'il peut porter à la connaissance du premier pour éclairer ses décisions, dans le respect des textes relatifs au secret professionnel.

3.2.3.3.

Les attributions de conseiller du commandant peuvent s'exercer auprès de l'autorité immédiatement supérieure au commandant de formation si cette autorité ne dispose pas en propre à son niveau d'un conseiller particulier.

3.3. Fonctionnement du service médical d'unité.

3.3.1. Exécution du service.

3.3.1.1. Consignes du service médical d'unité.

Les consignes du service médical d'unité définissent les mesures d'organisation et de discipline intérieure nécessaires à la bonne exécution du service, au respect de l'hygiène, de la propreté des locaux et de la tranquillité des malades.

Le médecin-chef fait procéder à l'affichage de ces consignes et veille à l'application constante et rigoureuse de leurs dispositions.

3.3.1.2. Rôle du personnel subordonné.

3.3.1.2.1.

Le personnel subordonné concourt à l'exécution des différentes parties du service selon les instructions données par le médecin-chef.

Ces instructions sont, chaque fois que nécessaire, données par écrit.

L'ensemble de ce personnel est soumis aux obligations du secret professionnel, dont la nature sera rappelée par le médecin-chef qui en contrôlera le strict respect.

3.3.1.2.2.

Le personnel non officier du service médical participe à son fonctionnement technique et administratif selon ses compétences propres.

Un sous-officier, en principe le plus ancien dans le grade le plus élevé, est désigné responsable de la coordination et de la mise en œuvre d'un certain nombre de tâches d'exécution. Il peut être dénommé « infirmier major ».

Il fait appliquer les consignes et veille à l'exécution des ordres particuliers du médecin-chef. Il prépare et soumet à l'approbation du médecin-chef les tours de permanence du personnel non officier du service ; il répartit et contrôle les tâches confiées à ce personnel.

Le personnel subordonné est employé aux activités techniques et de secrétariat, à l'entretien des matériels, à la propreté des locaux et à la conduite des véhicules. Il assure à tour de rôle le service de permanence auquel participe le personnel paramédical des unités élémentaires. Tous les membres du personnel sont responsables au plan technique vis-à-vis du médecin-chef de l'exécution des tâches qui leur sont assignées.

Tous participent à l'instruction du personnel de la formation.

3.3.1.3. Secrétariat du service médical d'unité.

Sous les ordres d'un sous-officier et la surveillance du médecin-chef, le personnel employé aux tâches de secrétariat est principalement chargé de la tenue des pièces médicales et des documents administratifs, de l'enregistrement du courrier, de l'établissement des pièces périodiques, du classement des archives et de la gestion de la bibliothèque ; il est soumis aux mêmes obligations relatives au secret professionnel que l'ensemble du personnel médical et paramédical du service médical d'unité.

3.3.1.4. Service de permanence du service médical d'unité.

3.3.1.4.1.

L'organisation du service de permanence est définie par le médecin-chef et soumise à l'approbation du commandant de la formation.

La permanence doit être assurée par du personnel compétent, en effectif suffisant, doté de moyens adaptés, de telle sorte que les malades et blessés soient secourus efficacement dans les meilleurs délais.

Les consignes découlant de cette organisation précisent notamment les conditions dans lesquelles le médecin d'astreinte pour le secteur interarmées (cf. article 9) peut, en dehors des heures normales de service, être contacté rapidement en cas de besoin.

3.3.1.4.2.

L'une des chambres du service médical est aménagée en local de permanence et équipée en conséquence.

3.3.2. Conduite de l'activité technique.

3.3.2.1. Visites médicales.

3.3.2.1.1. La consultation au service médical d'unité.

En dehors de la prise en charge des urgences, l'organisation de la consultation médicale est fixée par le commandant de la formation sur proposition du médecin-chef.

Les décisions médico-militaires prises à l'égard du personnel sont transcrites à l'issue de la consultation selon la réglementation en vigueur et dans le respect des dispositions relatives au secret professionnel.

Les indisponibilités des officiers sont portées à la connaissance du commandant de la formation.

Le médecin consulté consigne les indications médicales (diagnostic, conduite thérapeutique) et la décision médico-militaire sur les pièces médicales de l'intéressé et sur les documents médico-administratifs concernés ; ces indications sont toutes couvertes par le secret professionnel.

3.3.2.1.2. Visite médicale à domicile.

Les militaires de carrière, les militaires servant sous contrat, le personnel civil de la défense en activité de service, leurs conjoints, les personnes à leur charge peuvent bénéficier de visites à leur domicile lorsqu'ils sont domiciliés dans la garnison ou dans ses environs.

3.3.2.2. Actes de pratique médicale courante au service médical d'unité.

Ces actes sont effectués avec les moyens dont dispose le service médical et selon les modalités fixées par le médecin-chef de la formation.

Le médecin-chef et les médecins adjoints font assurer, par le personnel paramédical, les actes de pratique médicale courante que ce personnel est habilité à exécuter conformément à la réglementation en vigueur, en fonction des diplômes et des certificats techniques qu'il détient. Sauf cas d'urgence, ces actes sont pratiqués aux heures précisées dans les consignes du service médical.

3.3.2.3. Admission au service médical d'unité.

3.3.2.3.1. Conditions d'admission et de séjour.

Peut être admis au service médical d'unité le personnel ressortissant au département de la défense dont l'état nécessite des soins quotidiens qui ne peuvent pas être assurés à domicile.

Les médecins du service médical d'unité ne doivent pas, sauf circonstances exceptionnelles, entreprendre et poursuivre un traitement qu'ils ne seraient pas en mesure de conduire à son terme avec une sécurité suffisante pour le malade. Il leur appartient alors de diriger celui-ci en temps utile sur un établissement hospitalier.

Les heures de visites, de contre-visites et de soins aux malades sont fixées dans les consignes du service médical.

Les malades et les visiteurs sont tenus de se conformer aux dispositions particulières des consignes du service médical d'unité.

3.3.2.3.2. Conséquences médico-militaires.

A l'issue du séjour du malade dans le service médical d'unité, les indications médicales et médico-administratives relatives à l'affection traitée sont transcrites par le médecin traitant sur les pièces médicales de l'intéressé et sur les documents médico-administratifs concernés; la décision médico-militaire est portée à la connaissance du commandement.

Le médecin traitant, ou ses adjoints, peut, s'il l'estime utile, prescrire un congé de maladie.

3.3.2.4. Avis hospitaliers ou spécialisés.

Dans un souci de confraternité et dans l'intérêt thérapeutique du patient, lorsqu'il adresse une personne en consultation spécialisée le médecin, dans le courrier ou le bon de consultation qu'il rédige, expose clairement le résultat de ses propres examens et de ses constatations ainsi que la nature de l'avis qu'il sollicite.

La mise en route, l'acheminement et l'encadrement des militaires adressés en consultation hospitalière ne sont pas à la charge du service médical de l'unité, mais de l'unité elle-même ou de la garnison (cf. point 3.3.2.4)

Tout militaire adressé en consultation hospitalière ou spécialisée doit, à son retour, être présenté par le commandement à la visite médicale avant toute reprise de service.

Le médecin-chef se tient régulièrement informé de l'évolution de l'état de santé du personnel admis dans un établissement hospitalier ; il informe de leur état le commandant de la formation, en respectant les dispositions relatives au secret professionnel.

Il veille à l'exécution des traitements ambulatoires prescrits à la suite d'une hospitalisation.

Le personnel sortant d'une formation hospitalière doit se présenter à la visite médicale avant toute reprise de service.

3.3.2.5. Opérations médicales collectives.

Les opérations médicales collectives réglementaires sont effectuées aux dates et heures arrêtées par le commandant de la formation sur proposition du médecin-chef.

L'encadrement du personnel concerné est à la charge de l'unité d'appartenance.

3.3.2.6. Conduite à tenir en cas de décès.

La conduite à tenir en cas de décès et notamment les dispositions relatives à la délivrance de certificats médicaux de décès, sont fixées par circulaires particulières.

3.3.2.7. Tenue du registre des constatations de la formation.

La tenue du registre des constatations relève de la responsabilité du commandant de la formation. Ce registre est destiné à recevoir l'inscription de la constatation officielle de toute blessure ou maladie quelle qu'en soit l'origine qui, par sa nature ou sa gravité, est susceptible d'entraîner une invalidité pouvant ouvrir droit à pension. La tenue de ce registre peut être confiée par délégation du commandant de la formation au médecin-chef qui détient alors l'initiative des inscriptions auxquelles il procède lui-même en se conformant aux prescriptions réglementaires. Ces inscriptions sont systématiquement authentifiées par le commandant de la formation.

Le médecin-chef mentionne sur les pièces médicales du militaire concerné l'existence d'une inscription au registre des constatations. Il y insère un extrait qu'il certifie ou fait certifier conforme par le commandant de la formation et en remet un exemplaire identique à l'intéressé.

3.3.2.8. Ravitaillement sanitaire.

Le médecin-chef est responsable de l'approvisionnement sanitaire de la formation.

Il dispose à cet effet de crédits qui lui sont affectés sous forme d'un compte en valeur dont le montant est fixé annuellement par l'administration centrale en fonction de l'effectif soutenu et des charges particulières (incorporations, vaccinations, etc.). Il est gestionnaire de ces crédits.

Il établit les demandes de médicaments, articles de pharmacie et de matériels sanitaires selon les modalités définies par la réglementation.

Il a la possibilité, en cas d'urgence ou de nécessité absolue, de réaliser dans le secteur civil l'acquisition de médicaments ne figurant pas au catalogue des approvisionnements. Ces médicaments doivent être remboursables par la sécurité sociale et agréés aux collectivités. La dépense est alors prise en charge, a posteriori, par la direction régionale du service de santé.

Il procède aux échanges des matériels défectueux selon la procédure des échanges standard. Il établit les états de proposition de réforme des matériels techniques hors d'usage.

Le médecin-chef de la formation est personnellement responsable de l'application de la réglementation sur les substances vénéneuses selon les modalités précisées au point 3.4.1 ci-après.

3.3.3. Fonctions dévolues aux médecins adjoints affectés dans un service médical d'unité.

3.3.3.1. Médecine de soins.

En matière d'exercice de la médecine de soins, les médecins adjoints disposent de la liberté de prescription à l'égard du personnel militaire et des bénéficiaires des prestations assurées par le service de santé des armées.

Ils peuvent prescrire des exemptions de service, temporaires ou partielles, et proposer des congés de maladie pour le personnel engagé ou de carrière.

3.3.3.2. Médecine d'expertise.

Les médecins adjoints peuvent prendre à l'égard du personnel les décisions médico-administratives concluant une expertise. A ce titre, ils peuvent signer les divers certificats d'expertise.

3.3.3.3. Cas des médecins titulaires d'un contrat d'engagement spécial dans la réserve.

Les médecins titulaires d'un contrat d'engagement spécial dans la réserve et affectés à l'unité sont habilités à effectuer tous les actes médicaux et d'expertise dans les mêmes conditions que les médecins adjoints du service médical, sous réserve de remplir les conditions requises.

3.4. Dispositions concernant les substances vénéneuses détenues par la formation.

Ces dispositions concernent plus particulièrement les stupéfiants existant dans l'unité soit à la dotation, soit dans les sous-unités collectives.

3.4.1. Stupéfiants détenus par le service médical de l'unité.

Les stupéfiants de la dotation des services médicaux d'unité ainsi que les stupéfiants des sous-unités collectives de la dotation réglementaire sont détenus dans un coffre-fort ou dans le compartiment réservé et fermant à clef de l'armoire métallique à toxiques du service médical.

Ils font l'objet d'une comptabilité spéciale tenue par le médecin-chef sur le « carnet-inventaire permanent des stupéfiants » (imprimé n° 620-8*/11). Le médecin-chef est personnellement responsable de cette comptabilité.

3.4.1.1.

Les entrées de stupéfiants sont justifiées soit par les « relevés de livraison de stupéfiants » (imprimé n^o 620-8*/31), soit par les factures « entrées » des sous-unités collectives.

3.4.1.2.

Les sorties, y compris celles des produits déstockés de manière permanente pour les trousses d'urgence des médecins et placés sous leur responsabilité respective, sont justifiées soit par l'établissement d'un bon du « carnet à souches de prescription ou de renouvellement de stupéfiants » (imprimé n^o 620-8*/15), soit par un procès-verbal de destruction de stupéfiants (imprimé n^o 620-73*/82) dressé par le pharmacien chimiste adjoint et conseiller du directeur du service de santé en région à l'occasion de ses visites.

Les documents concernant les stupéfiants sont conservés à l'appui de cette comptabilité. Ces stupéfiants font l'objet d'un recensement mensuel par le médecin-chef qui consigne cette opération sur le carnet inventaire permanent.

3.4.2. Stupéfiants entrant dans la composition des sous-unités collectives détenues par l'unité au titre du service courant

(par ex. trousses de secours, de sauvetage ou de survie).

3.4.2.1. Trousses concernées.

Il s'agit de trousses individuelles ou collectives n'appartenant pas à la dotation des services médicaux mais détenues par certaines formations au titre du service courant.

Certaines trousses contiennent des stupéfiants qui sont prévus pour être utilisés en cas d'urgence.

Ces trousses sont obligatoirement scellées et stockées dans un endroit protégé.

3.4.2.2. Dispositions concernant ces trousses.

Ces trousses sont suivies en comptabilité en tant que matériels non consommables par l'officier du matériel de la formation. Les médicaments qui les composent, et en particulier les stupéfiants, ne sont pas comptabilisés séparément.

Le médecin-chef de l'unité n'exerce aucune responsabilité dans la comptabilité, la détention et l'usage de ces trousses. Il assure néanmoins la surveillance technique des conditions dans lesquelles elles sont stockées.

Il est obligatoirement rendu destinataire par l'officier comptable d'un relevé précisant le nombre et le type de trousses en compte ainsi que leur répartition, des tableaux de composition et d'un état portant les dates limites d'utilisation des médicaments qui y sont contenus.

3.4.2.3. Suivi des mouvements.

Les stupéfiants contenus dans ces trousses ne sont pas comptabilisés séparément. Cependant, leurs mouvements (entrées pour le recomplètement, sorties après utilisation ou à péremption) font l'objet d'un suivi.

Pour ce faire, un volant d'échange, demandé à l'établissement de ravitaillement, doit être disponible au service médical de l'unité. Les stupéfiants composant ce volant sont comptabilisés dans la seconde partie du carnet inventaire permanent.

Après toute utilisation ou échange, il appartient au médecin de recompléter ces trousses et de les replomber à l'aide de plombs identifiés fournis par le service de santé.

En cas de sortie après utilisation, il établit a posteriori un bon d'utilisation (imprimé n^o 620-8*/15), sur lequel il mentionne la référence de la trousse.

3.4.3. Stupéfiants entrant dans la composition des lots de matériels sanitaires et des sous-unités collectives de montée en puissance.

Lorsque la formation en est détentrice, l'officier du matériel de la formation est comptable des unités et des sous-unités collectives de montée en puissance.

En aucun cas les stupéfiants entrant dans leur composition ne doivent être retirés de leurs contenants, dont l'intégrité est visualisée par un plombage de garantie auquel peut s'ajouter un feuillard.

Ils ne doivent en aucun cas être rassemblés ou stockés dans l'armoire à toxiques ni dans aucun autre local du service médical.

Le médecin-chef de l'unité n'exerce aucune responsabilité dans la compatibilité et la détention de ces matériels. Il conseille l'officier du matériel de l'unité sur les conditions de stockage de ces lots.

Il est rendu destinataire par ce dernier d'un état qui précise la nature de ces lots ainsi que leurs tableaux de composition.

3.4.4. Remarque visant la nature des stupéfiants détenus par le corps.

L'application des dispositions ci-dessus permet au médecin-chef de l'unité de présenter à tout instant aux autorités chargées de contrôler l'application de la réglementation sur les substances vénéneuses détenues par l'unité la nature des stupéfiants visés aux points 3.4.2 et 3.4.3 du présent article, bien qu'il ne soit ni comptable ni détenteur dépositaire de ces substances.

3.5. Cas particuliers.

3.5.1. Autres services médicaux.

La division d'expertise médicale des centres de sélection et d'orientation, les services de médecine de prévention et services inter-établissements militaires de médecine de prévention, bien que subordonnés sur le plan technique au directeur du service de santé en région terre, relèvent de textes spécifiques régissant leur organisation et leur fonctionnement.

3.5.2. Hors métropole.

L'organisation et les attributions des directions interarmées du service de santé hors métropole sont précisées par l' instruction 946 /DEF/EMA/OL/2 670 /DEF/DCSSA/OL/OME du 24 mai 1996 citée en annexe III.

Les adaptations éventuelles nécessaires de la présente instruction sont proposées par les directeurs ou chefs du service de santé du territoire concerné au commandant interarmées local.

4. Représentations du service de santé des armées au sein des états-majors de la chaîne des forces.

4.1. L'adjoint pour le soutien sanitaire du général commandant la force logistique terrestre.

4.1.1. Généralités.

L'adjoint pour le soutien sanitaire du général commandant la force logistique terrestre (FLT), officier du quatrième grade appartenant au corps des médecins des armées, ayant servi dans l'armée de terre, est le représentant du service de santé des armées au sein de la force logistique terrestre.

Ses missions s'exercent dans les trois domaines suivants du soutien sanitaire opérationnel des forces terrestres :

• le domaine du rôle 1, par le contrôle technique des sections et pelotons sanitaires régimentaires ;

• le domaine des rôles 2 et 3, par le contrôle de la préparation opérationnelle des modules de soutien sanitaire constitutifs des formations sanitaires de campagne de ce niveau de soutien ;

• le domaine de la planification du soutien médical.

4.1.2. Attributions de l'adjoint pour le soutien sanitaire du général commandant la force logistique terrestre.

L'adjoint pour le soutien sanitaire du CFLT est l'adjoint fonctionnel du général commandant la force logistique terrestre, pour ce qui concerne le soutien sanitaire opérationnel.

Hiérarchiquement subordonné au général commandant la force logistique terrestre et conseiller de l'état-major, techniquement subordonné au directeur central du service de santé des armées, il est l'expert santé dans les domaines de responsabilité et dans les limites des attributions du CFLT.

4.1.2.1. Attributions de coordinateur fonctionnel.

L'adjoint pour le soutien sanitaire du CFLT est autorité de coordination fonctionnelle pour l'ensemble des représentants du service de santé insérés au sein des états-majors de la chaîne des forces terrestres et notamment pour :

• le commandement de la force d'action terrestre (CFAT) ;

• les états-majors de forces (EMF) ;

• les états majors multinationaux comportant une participation française (EUROCORPS, EUROFOR).

Il coordonne et harmonise leur action dans les domaines de l'expertise  « santé », de la planification du soutien sanitaire et de la préparation opérationnelle des éléments sanitaires ressortissant à l'armée de terre, ainsi que pour la participation santé aux exercices logistiques majeurs de l'armée de terre.

Ses attributions s'appliquent notamment au unités et formations sanitaires de campagne de niveaux 2 et 3 ressortissant au CFLT.

4.1.2.1.1. Fonctions générales de représentation du service de santé au sein de la chaîne des forces de l'armée de terre.

L'adjoint pour le soutien sanitaire du CFLT est l'expert logistique santé au sein de la chaîne des forces terrestres, force d'action et force logistique, interlocuteur privilégié des différents commandements de la chaîne des forces de l'armée de terre en ce qui concerne le soutien sanitaire en opérations.

4.1.2.1.2. Fonctions générales de représentation du service de santé des armées auprès du CFLT.

L'adjoint pour le soutien sanitaire :

• reçoit autorité dans le domaine technique sur les formations de soutien sanitaire subordonnées en temps normal au commandant de la force logistique terrestre ;

• participe à la préparation et procède au contrôle de l'aptitude opérationnelle des formations de soutien médical de l'armée de terre ;

• participe à la définition de l'emploi de ces formations et est associé en temps que de besoin, à tous les travaux d'évolution de leurs structures.

Pour ce faire :

• il suit les évolutions en matière de doctrine, de politique générale et de gestion des ressources. Il peut être membre à part entière de commissions ou de groupes de travail pilotés par l'état-major de l'armée de terre (EMAT) ou par la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA) ;

• il valide au plan technique les travaux de l'état-major du CFLT relevant de son domaine de compétence ;

• il détient et fait mettre à jour la documentation technique nationale et interalliée du CFLT, dans son domaine de compétence ;

• il participe au recueil et à l'exploitation des enseignements des opérations extérieures relatifs au soutien sanitaire ;

• il participe aux commissions d'actualisation des dotations « santé » des formations sanitaires de campagne ;

• il est associé aux travaux sur les procédures nationales et interalliées ainsi qu'à ceux ayant trait à l'interopérabilité dans lesquels le CFLT est partie prenante ;

• il représente le CFLT dans les réunions interalliées relatives au soutien sanitaire terrestre.

4.1.2.1.3. Travaux de planification.

L'adjoint pour le soutien sanitaire participe à la planification opérationnelle pour le soutien sanitaire relevant de l'armée de terre, qu'elle s'inscrive dans un contexte national ou multinational (contribution française), interne à l'armée de terre (GPPO) ou interarmées.

Pour ces travaux:

• il est associé à la planification du soutien sanitaire des engagements des forces terrestres conduite par l'état-major interarmées de planification (EMIA) et/ou la direction centrale du service de santé des armées ;

• il apporte sa contribution dans son domaine de compétence à la rédaction par le CFLT de l'ordre administratif et logistique ;

• il valide les annexes spécialisées des plans du domaine sanitaire ;

• il est associé à la définition des moyens de soutien sanitaire des forces concernées par la planification de l'opération envisagée ;

• en liaison avec les adjoints pour le soutien sanitaire des brigades logistiques, il précise les formations de soutien sanitaire à mettre sur pied.

4.1.2.1.4. Préparation opérationnelle.

4.1.2.1.4.1. Instruction collective spécialisée.

Il est associé à l'élaboration des directives d'instruction pour les formations de soutien sanitaire subordonnées au CFLT.

Il participe au contrôle de l'aptitude opérationnelle des sections sanitaires régimentaires ressortissant à la force logistique terrestre en étant associé aux contrôles opérationnels de ces unités.

4.1.2.1.4.2. Entraînement.

Selon les directives émises par le CFLT, les commandants des brigades logistiques conduisent et contrôlent l'entraînement de l'ensemble des formations qui leur sont subordonnées.

L'adjoint pour le soutien sanitaire assure, quant à lui, le contrôle technique de la mise en œuvre des formations sanitaires de campagne (FSC) de l'armée de terre ainsi que leur aptitude à remplir leur mission opérationnelle.

A cet effet :

• il participe à l'élaboration des directives d'entraînement émises sous le timbre CFLT pour les formations de soutien sanitaire qui lui sont subordonnées, conformément aux textes en vigueur et en s'appuyant sur les enseignements des opérations extérieures et des exercices ;

• en fonction des objectifs assignés, il assure la définition des participations terrestres aux grands exercices nationaux et participe à la caractérisation de leurs centres d'intérêt en ce qui concerne le soutien sanitaire ;

• il est en mesure d'apporter les éléments d'appréciation concernant l'adéquation et l'adaptation de l'instruction délivrée au personnel armant les FSC, en fonction des résultats des contrôles auxquels il a participé.

4.1.2.1.5. Préparation à la mise sur pied opérationnelle.

Il suit la préparation de la mise sur pied opérationnelle des formations de soutien sanitaire de l'armée de terre.

4.1.2.1.6. Montée en puissance.

Il participe, dans son domaine de compétence, au contrôle de l'aptitude opérationnelle du personnel des unités et FSC ressortissant à la force logistique terrestre.

Il s'assure, en référence aux documents d'organisation, de l'adéquation de la ressources des compléments opérationnels d'active et de la réserve opérationnelle dans les formations de soutien sanitaire.

Il propose, le cas échéant, les évolutions qu'il est souhaitable d'apporter aux plans d'abonnement ou de rattachement.

Il s'assure, en liaison avec les directions du service de santé en région terre, de la réalisation et du bon état des matériels de dotation de ces formations.

4.1.2.1.7. Suivi des capacités opérationnelles des formations sanitaires de campagne de l'armée de terre et du niveau des ressources.

L'adjoint pour le soutien sanitaire du CFLT veille à ce que les travaux de planification, qui lui sont communiqués, soient cohérents avec les capacités opérationnelles des formations de soutien sanitaire mises sur pied par l'armée de terre et avec la politique de la DCSSA en matière de gestion des ressources.

A cet effet :

• il suit l'évolution de la montée en puissance des FSC (personnel et matériel) mises sur pied par l'armée de terre pour les opérations extérieures ;

• il coordonne, au plan logistique santé, les travaux de planification du CFLT et du CFAT ;

• il est tenu informé de la ressource mise à disposition par le service de santé des armées, (personnel et matériel) ;

• il participe au processus de mise en alerte opérationnelle du personnel.

4.1.2.2. Attributions particulières.

4.1.2.2.1. Opérations extérieures.

Le directeur central du service de santé des armées peut désigner, après concertation avec le général commandant la force logistique terrestre, l'adjoint pour le soutien sanitaire du CFLT pour qu'il assume sur le théâtre, les fonctions de directeur du service de santé de l'opération, adjoint santé de théâtre ou bien, le cas échéant, de « force theater surgeon » dans le cadre d'une opération multinationale.

4.1.2.2.2. Alerte globale.

L'adjoint pour le soutien sanitaire contrôle la mise en place mensuelle du soutien sanitaire du dispositif de l'alerte globale à charge de l'armée de terre :

• il désigne les formations de soutien sanitaire ressortissant à la force logistique terrestre concernées par l'alerte ;

• il demande à la DCSSA la mise en place du personnel et des matériels ressortissant au service de santé des armées nécessaires à la mise sur pied des formations concernées.

4.1.2.2.3. Missions opérationnelles de courte durée, extérieures ou intérieures, entraînements et exercices.

L'adjoint pour le soutien sanitaire suit et coordonne la mise sur pied des dispositifs de soutien sanitaire de rôle 2 et 3 des unités de l'armée de terre engagées en missions opérationnelles de courte durée au titre des forces de souveraineté ou de présence ; en opérations extérieures (OPEX) ou intérieures ; ou pour des missions programmées, exercices, entraînements :

• il désigne les formations de soutien sanitaire concernées ;

• il suit l'état nominatif du personnel ressortissant au service de santé désigné ou pressenti pour armer ces postes.

4.1.3. Liaisons.

L'adjoint pour le soutien sanitaire entretient des relations spécifiques avec les différentes autorités et instances du service de santé des armées et avec les commandants de la chaîne des forces terrestres.

4.1.3.1. Relations avec le directeur central du service de santé des armées.

L'adjoint pour le soutien sanitaire du CFLT entretient des relations avec le directeur central du service de santé des armées tout particulièrement dans les domaines suivants :

• planification opérationnelle pour le soutien sanitaire relevant de l'armée de terre ;

• capacités opérationnelles des FSC mises sur pied par l'armée de terre ;

• définition des attributions particulières de l'adjoint pour le soutien sanitaire du CFLT lors des opérations visées au point 4.1.2.2.1.

4.1.3.2. Relations avec les directeurs du service de santé en région terre.

L'adjoint pour le soutien sanitaire du CFLT entretient des relations avec les directeurs du service de santé en région terre notamment dans les domaines suivants :

• formation et instruction individuelle pour ce qui concerne :

  • l'expression des besoins de formation et d'instruction individuelle au profit du personnel armant les FSC ;

  • la vérification de l'adéquation de l'instruction individuelle réalisée, aux besoins opérationnels ;

• états prévisionnels des relèves et besoins planifiés, dans le cadre du dispositif d'alerte et de projection ;

• montée en puissance des formations de soutien sanitaire pour ce qui concerne :

  • l'adéquation au besoin des compléments opérationnels d'active et du personnel de la réserve opérationnelle dans les unités et formations de soutien sanitaire ;

  • le niveau de réalisation et de maintenance des matériels.

4.1.3.3. Relations avec les autres autorités du service de santé des armées.

L'adjoint pour le soutien sanitaire entretient, en tant que de besoin, des relations avec toutes les autorités ou organismes du service de santé, parties prenantes à ses activités et notamment avec :

• l'inspecteur du service de santé pour l'armée de terre ;

• l'inspecteur technique des réserves et de la mobilisation du service de santé des armées ;

• le conseiller santé de l'EMAT ;

• le conseiller santé de l'EMIA ;

• les directeurs en région aérienne et/ou les conseillers auprès des commandements spécialisés de l'armée de l'air ;

• le directeur des approvisionnements et des établissements centraux du service de santé des armées ;

• les commandants des écoles du service de santé des armées ;

• le chef du service de santé de la FAN .

4.1.3.4. Responsabilités particulières et relations avec les différentes autorités au sein de la chaîne des forces terrestres.

L'adjoint pour le soutien sanitaire du CFLT traite en particulier avec :

• le commandant de la force d'action terrestre pour tous les travaux qui ont trait au soutien sanitaire des forces dont il est régulièrement informé par le représentant du service de santé inséré au sein du CFAT, appelé conseiller santé auprès du CFAT et notamment :

  • le soutien sanitaire des opérations et sa planification ;

  • l'alerte globale (niveau 1) ;

  • le soutien sanitaire des entraînements et exercices ;

• les commandants des états-majors de force pour ce qui concerne :

  • l'entraînement des formations de soutien sanitaire ;

  • la planification des exercices et projections ;

  • le soutien de rôle 2 des exercices et opérations ;

• les commandants des brigades logistiques pour ce qui concerne les formations sanitaires de campagne ressortissant aux brigades logistiques :

  • planification des activités, des exercices et projections ;

  • préparation opérationnelle (instruction collective et entraînement) ;

  • préparation à la mise sur pied opérationnelle ;

  • montée en puissance des FSC.

4.1.4. Moyens de l'adjoint pour le soutien sanitaire du général commandant la force logistique terrestre.

4.1.4.1.

L'adjoint pour le soutien sanitaire du général commandant la force logistique terrestre dispose, au sein du CFLT, d'une cellule « adjoint soutien sanitaire » dont le personnel lui est hiérarchiquement et techniquement rattaché.

Il dispose, en outre, du personnel constituant la cellule « soutien sanitaire » de la division « opérations » du CFLT, qui lui est subordonné au plan technique.

4.1.4.2. Organisation et fonctionnement de la cellule « adjoint soutien sanitaire ».

4.1.4.2.1. Dispositions générales.

L'adjoint pour le soutien sanitaire du commandement de la force logistique terrestre établit les modalités de fonctionnement de la cellule.

Il fixe la part de ses attributions qu'il délègue à ses officiers adjoints.

4.1.4.2.2. Moyens de fonctionnement

La cellule « adjoint soutien sanitaire » comporte, pour remplir ses missions, du personnel dont l'effectif est fixé par décision ministérielle.

Les locaux, l'équipement et les véhicules sont mis à la disposition de l'adjoint pour le soutien sanitaire par le général commandant la force logistique terrestre.

4.1.5. Organismes et formations subordonnés à l'adjoint pour le soutien sanitaire du général commandant la du général commandant la force logistique terrestre.

Les adjoints pour le soutien sanitaire des brigades logistiques sont subordonnés au plan technique à l'adjoint pour le soutien sanitaire du général commandant la force logistique terrestre.

Les formations de soutien sanitaire subordonnées aux brigades logistiques lui sont subordonnées au plan fonctionnel.

4.2. Les autres représentants du service de santé insérés au sein des états-majors de la chaîne des forces terrestres.

4.2.1. Le conseiller santé de l'état-major du commandement de la force d'action terrestre.

Le conseiller santé de l'état-major du CFAT est un officier supérieur du corps des médecins des armées.

Les attributions du conseiller santé de l'état-major du CFAT s'exercent dans le domaine opérationnel de rôle 1 pour les unités et formations ressortissant à la force d'action terrestre et dans les domaines suivants :

• préparation opérationnelle ;

• planification du soutien sanitaire.

Il remplit ses missions dans le respect des attributions des autorités du service de santé des armées et particulièrement de celles dévolues à l'adjoint pour le soutien sanitaire du général commandant la force logistique terrestre qui assure l'autorité de coordination fonctionnelle du soutien sanitaire.

Placé au sein du bureau logistique du CFAT, il est hiérarchiquement subordonné au chef d'état-major du CFAT.

Il relève de l'autorité de coordination fonctionnelle pour tout ce qui concerne la coordination et l'harmonisation dans les domaines de l'expertise technique, de la planification et de la préparation opérationnelle des sections sanitaires subordonnées au CFAT.

4.2.1.1. Planification.

Il participe, en liaison avec l'adjoint pour le soutien sanitaire du CFLT, aux travaux de planification opérationnelle internes à l'armée de terre (groupe permanent de planification opérationnelle, GPPO) pour le soutien sanitaire relevant de l'armée de terre, que cette planification s'inscrive dans un contexte national ou multinational (contribution française).

Pour ces travaux et dans les limites ci-dessus définies :

• il est, en tant que de besoin, associé à la planification du soutien sanitaire des engagements des forces terrestres conduite par l'EMIA et/ou la direction centrale du service de santé des armées ;

• il apporte sa contribution dans son domaine de compétence à la rédaction par le CFLT de l'ordre administratif et logistique ;

• il est associé à la validation des annexes spécialisées des plans du domaine sanitaire ;

• il est associé à la définition des moyens de soutien sanitaire de niveau 1 des unités de la force d'action terrestre concernées par la planification de l'opération envisagée ;

• il participe, en liaison avec les directions du service de santé en région terre et les brigades interarmes et d'appui spécialisé, à la détermination des sections sanitaires des unités subordonnées à la force d'action terrestre devant être mises sur pied.

4.2.1.2. Préparation opérationnelle. Instruction collective spécialisée. Entraînement.

Le conseiller santé de l'état-major du CFAT :

• est associé à l'élaboration des directives d'instruction pour les sections sanitaires des unités subordonnées au CFAT ;

• participe au contrôle de l'aptitude opérationnelle de ces sections sanitaires et assure le contrôle technique de leur mise en œuvre ;

• assure le montage des participations terrestres des éléments santé relevant de la force d'action terrestre aux grands exercices nationaux et participe à la définition, pour ces exercices, des objectifs majeurs à atteindre pour le domaine du soutien sanitaire.

4.2.1.3. Préparation à la montée en puissance, suivi des capacités opérationnelles.

Le conseiller santé de l'état-major du CFAT, en liaison avec les DSS en région terre et pour ce qui concerne les sections sanitaires des unités relevant de la force d'action terrestre :

• suit l'évolution de leur montée en puissance (personnel et matériel) pour les opérations extérieures ;

• adresse aux directions du service de santé en région la planification des contrôles des capacités opérationnelles des sections sanitaires des unités relevant de la force d'action terrestre ;

• participe, dans son domaine de compétence, au contrôle de l'aptitude opérationnelle de leur personnel ;

• assure le suivi de leurs capacités opérationnelles et du niveau de leurs ressources ;

• s'assure de la réalisation et du bon état de leurs matériels de dotation.

4.2.1.4. Mise en alerte, alerte globale, missions de courte durée, OPEX, entraînements et exercices.

En liaison avec les DSS en région terre et avec l'adjoint pour le soutien sanitaire du CFLT tenus régulièrement informés, pour la mise en place du dispositif de soutien sanitaire de rôle 1 des unités ressortissant à la force d'action terrestre, le conseiller santé de l'état-major du CFAT :

• participe au processus de mise en alerte opérationnelle du personnel ;

• contrôle la mise en place mensuelle des éléments de soutien sanitaire concernés par le dispositif de l'alerte globale (personnel et matériel) ;

• suit la mise sur pied des éléments de soutien sanitaire des unités engagées en missions de courte durée au titre des forces de souveraineté ou de présence ou en OPEX ou pour des missions programmées, des exercices et entraînements.

4.2.1.5. Liaisons.

Dans le cadre des missions ci-dessus définies, le conseiller santé de l'état-major du CFAT entretient, en tant que de besoin, des relations avec :

• l'adjoint pour le soutien sanitaire du CFLT ;

• la DCSSA ;

• les directions régionales du service de santé des armées ;

• les différents états-majors.

4.2.1.6. Moyens du conseiller santé de l'état-major du CFAT.

Le conseiller santé de l'état-major du CFAT dispose, au sein du bureau logistique du CFAT, d'une cellule « soutien sanitaire » qui lui est directement rattachée et dont il établit les modalités de fonctionnement.

Les locaux, l'équipement et les véhicules sont mis à sa disposition par le chef d'état-major de la force d'action terrestre.

Cette cellule « soutien sanitaire » comporte, pour remplir ses missions, le personnel dont l'effectif est fixé par décision ministérielle.

4.2.2. L'adjoint pour le soutien sanitaire de la brigade logistique.

L'adjoint pour le soutien sanitaire de la brigade logistique (BL) est un officier supérieur du corps des médecins des armées.

L'adjoint pour le soutien sanitaire de la brigade logistique est le conseiller pour le soutien sanitaire auprès du général commandant la brigade. Il lui est hiérarchiquement subordonné.

Il est subordonné sur le plan technique à l'adjoint pour le soutien sanitaire du commandant de la force logistique terrestre.

Ses missions s'exercent en particulier dans les domaines de la planification d'emploi et de la préparation opérationnelle des unités de soutien sanitaire de la BL.

4.2.2.1. Travaux de planification.

L'adjoint pour le soutien sanitaire de la brigade logistique :

• est associé aux travaux de la brigade logistique pour ce qui concerne la planification du soutien sanitaire des engagements des forces terrestres ;

• apporte sa contribution dans son domaine de compétence à la rédaction de l'ordre administratif et logistique (OAL) de la structure de théâtre confiée à l'état-major de la BL.

4.2.2.2. Préparation opérationnelle. Instruction collective spécialisée. Entraînement.

L'adjoint pour le soutien sanitaire de la brigade logistique :

• participe à la validation du contenu de l'instruction et à la vérification du niveau d'instruction atteint par les formations de soutien sanitaire de la brigade ;

• participe au contrôle de l'aptitude opérationnelle des sections sanitaires des unités relevant de la brigade logistique en étant associé aux contrôles opérationnels de ces unités ;

• assure le contrôle technique de la mise en œuvre de la chaîne fonctionnelle et des capacités techniques des formations de soutien sanitaire ainsi que des sections sanitaires des autres unités ou formations subordonnées à la brigade logistique ;

• participe à l'élaboration des directives d'entraînement émises sous le timbre de la brigade ;

• participe à la planification et au montage des grands exercices propres à la brigade et à la définition de leurs objectifs en ce qui concerne le fonctionnement de la chaîne de soutien sanitaire.

4.2.2.3. Préparation à la mise sur pied opérationnelle. Montée en puissance. Suivi des capacités opérationnelles.

L'adjoint pour le soutien sanitaire de la brigade logistique :

• participe à la désignation des formations de soutien sanitaire à mettre sur pied par la brigade ;

• suit la préparation de leur mise sur pied opérationnelle ;

• participe au contrôle de l'aptitude opérationnelle médicale des personnels des unités projetables de ces formations et unités ;

• s'assure de l'effectivité et de la convenance de l'affectation des compléments opérationnels d'active et du personnel de la réserve opérationnelle dans les formations de soutien sanitaire ;

• s'assure de la réalisation et du bon état des matériels ;

• suit l'évolution des capacités opérationnelles des formations de la chaîne de soutien sanitaire ;

• rend compte de ses observations et travaux à l'adjoint pour le soutien sanitaire du CFLT.

4.2.2.4. Attributions opérationnelles.

Lors de l'engagement de l'état-major de BL d'appartenance en opération extérieure, l'adjoint pour le soutien sanitaire a vocation à devenir l'adjoint pour le soutien sanitaire du dispositif opérationnel dévolu à l'état-major de la brigade logistique concernée.

4.2.2.5. Missions de courte durée, compagnies tournantes, entraînements et exercices.

Il participe, en liaison avec les DSS en région terre et le CFLT, à la détermination du personnel du service de santé devant participer aux missions extérieures, pour les formations et unités subordonnées à la brigade logistique.

4.2.2.6. Liaisons.

Dans le cadre des missions ci-dessus définies, l'adjoint pour le soutien sanitaire de la brigade logistique entretient en tant que de besoin des relations avec :

• la DCSSA ;

• les directions régionales du service de santé des armées ;

• les différents états-majors ;

• l'adjoint pour le soutien sanitaire du CFLT.

4.2.2.7. Moyens de l'adjoint pour le soutien sanitaire de la brigade.

L'adjoint pour le soutien sanitaire de la brigade dispose d'une cellule « soutien sanitaire » qui lui est directement rattachée.

Cette cellule comporte, pour remplir ses missions, le personnel dont l'effectif est fixé par décision ministérielle.

L'adjoint pour le soutien sanitaire de la brigade en établit les modalités de fonctionnement.

Les locaux, l'équipement et les véhicules sont mis à la disposition de l'adjoint pour le soutien sanitaire par le général commandant la brigade logistique.

4.2.2.8. Organismes subordonnés sur le plan technique à l'adjoint pour le soutien sanitaire de la brigade logistique.

Selon la composition de la brigade, lui sont subordonnés au plan technique :

• les régiments et bataillons médicaux, d'active et de réserve ;

• les hôpitaux mobiles de campagne (HMC) d'active et de réserve ;

• les antennes chirurgicales d'active et/ou de réserve.

4.2.3. L'adjoint pour le soutien sanitaire d'un état-major force.

4.2.3.1. Généralités.

L'adjoint pour le soutien sanitaire d'un état-major de force est un officier supérieur du corps des médecins des armées.

Il remplit ses missions dans le respect des attributions des autorités du service de santé des armées et particulièrement de celles dévolues à l'adjoint du général commandant la force logistique terrestre pour le soutien sanitaire qui assure l'autorité de coordination fonctionnelle du soutien sanitaire.

Conseiller santé de son état-major, il est hiérarchiquement subordonné au général commandant l'état-major de force.

Il relève de l'autorité de coordination fonctionnelle pour tout ce qui concerne la coordination et l'harmonisation dans les domaines de l'expertise technique, de la planification et de la préparation opérationnelle de la force.

4.2.3.2. Attributions générales.

L'adjoint pour le soutien sanitaire prend part dans son domaine aux travaux menés en planification par l'état-major dont il dépend, participe à la préparation opérationnelle de la force en s'assurant que les moyens prévus sont compatibles avec les moyens dont dispose le service de santé et avec sa doctrine d'emploi.

4.2.3.3. Attributions opérationnelles.

Lors de l'engagement en opération extérieure de l'état-major de force d'appartenance, l'adjoint pour le soutien sanitaire a vocation à devenir l'adjoint pour le soutien sanitaire du dispositif opérationnel dévolu à l'état-major de force concerné dont il assume les attributions dans le cadre opérationnel considéré.

4.2.3.4. Liaisons.

L'adjoint pour le soutien sanitaire des états-majors de force entretient des liaisons avec :

• l'adjoint pour le soutien sanitaire du général commandant la force logistique terrestre ;

• les adjoints pour le soutien sanitaire des généraux commandant les brigades logistiques ;

• ainsi qu'en tant que de besoin avec :

  • les médecins-chefs des formations désignées pour constituer la force ;

  • le conseiller santé de l'état-major du CFAT ;

  • les directeurs du service de santé en région terre ;

  • et toute autre autorité concernée par le soutien sanitaire opérationnel de la force.

4.2.3.5. Moyens de l'adjoint pour le soutien sanitaire d'un état-major de force.

L'adjoint pour le soutien sanitaire utilise les moyens qui sont mis à sa disposition par le général commandant l'état-major de force.

5. Dispositions divers.

5.1. Texte abrogé.

La présente instruction abroge l' instruction 216 /DEF/EMAT/SOUTIEN/SAN 126 /DEF/DCSSA/OL/OME/1 du 08 février 1995 relative à l'organisation et au fonctionnement du service de santé dans l'armée de terre.

5.2. Mise en application de la présente instruction.

Les dispositions de la présente instruction prendront effet du jour de sa publication au Bulletin officiel des armées.

Elles feront l'objet, en tant que de besoin, d'une actualisation périodique pour les adapter à l'évolution de la réglementation concernant l'armée de terre et le fonctionnement du service de santé des armées.