Contenu.

 

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ARRÊTE :

Art. 1er.

 

Les concours d'admission dans les écoles nationales supérieures d'ingénieurs et écoles assimilées désignées aux articles 3 et 4 du présent arrêté comportent quatre options :

• une option M correspondant au programme M des classes préparatoires aux grandes écoles scientifiques défini par l'arrêté du 4 février 1972 ⁽¹⁾ :

• une option P-P¿ correspondant aux programmes P-P¿ des classes préparatoires aux grandes écoles scientifiques défini par l'arrêté du 4 février 1972 ⁽²⁾ ;

• une option TA correspondant au programme TA des classes préparatoires technologiques fixé par l'arrêté du 14 décembre 1977 ⁽³⁾ ;

• une option TB correspondant au programme TB des clauses préparatoires technologiques fixé par l'arrêté du 14 décembre 1977 (3).

Art. 2.

 

Les concours organisés au titre des options TA et TB sont réservés aux titulaires d'un baccalauréat des séries F.

Art. 3.

 

Les écoles suivantes recrutent leurs élèves par des concours ouverts respectivement dans les options M, P, TA :

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Ecole nationale d'ingénieurs de constructions aéronautiques de Toulouse.

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Art. 5.

 

Le nombre de places ouvertes au titre de chacune de ces options sera fixé chaque année par arrêté ministériel.

Les places non pourvues au titre d'une option pourront être reportées sur les autres.

Art. 6.

 

Le ministre des universités, les recteurs d'académie, les présidents des instituts nationaux polytechniques et des universités et les directeurs des écoles concernées sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.