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ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « organisation »

DÉCISION N° 0-9048-2016/DEF/EMM/ORG portant création de la formation « d'Entrecasteaux-équipage B ».

Du 23 juin 2016
NOR D E F B 1 6 5 1 0 6 3 S

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  112.3.1.

Référence de publication : BOC n°39 du 25/8/2016

Le ministre de la défense,

Vu l'instruction générale n°14/DEF/EMM/ORJ du 24 juin 2010 modifiée, relative à l'exercice du commandement et à l'organisation des forces maritimes et des éléments de force maritime ;

Vu l'instruction n° 99/DEF/EMM/ORJ du 28 juin 2010 modifiée, relative à la désignation au commandement ;

Vu l'instruction n° 177/DEF/EMM/ROJ du 2 février 2012 modifiée, relative au commandement et au soutien des bâtiments en construction jusqu'à leur admission au service actif ;

Vu l'instruction n° 26/DEF/EMM/PL/ORA du 14 janvier 2016 relative aux missions et à l'organisation de la force d'action navale ;

Vu la décision du 21 octobre 2015 (A) portant délégation de signature (état-major des armées) ;

Vu la décision n° 0-22264-2015/DEF/EMM/ORG du 28 septembre 2015 (1) portant création de la formation « d'Entrecasteaux-équipage A »,

Décide :

1. Préambule.

La formation administrative « d'Entrecasteaux-équipage B » est créée à compter du 1er juillet 2016.

2. Organisation.

Basée à Nouméa, la formation administrative « d'Entrecasteaux-équipage B » est placée sous le commandement organique du commandant de la force d'action navale (ALFAN).

3. Automatisation.

Clair libellé de l'unité : B2M « d'Entrecasteaux-équipage B »

Code d'identification : 09WZ

Implantation géographique : Nouméa

4. Publication.

La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre,
major général de la marine,

Arnaud de TARLÉ.