DÉCISION N° 0-9048-2016/DEF/EMM/ORG portant création de la formation « d'Entrecasteaux-équipage B ».
Du 23 juin 2016NOR D E F B 1 6 5 1 0 6 3 S
Le ministre de la défense,
Vu l'instruction générale n°14/DEF/EMM/ORJ du 24 juin 2010 modifiée, relative à l'exercice du commandement et à l'organisation des forces maritimes et des éléments de force maritime ;
Vu l'instruction n° 99/DEF/EMM/ORJ du 28 juin 2010 modifiée, relative à la désignation au commandement ;
Vu l'instruction n° 177/DEF/EMM/ROJ du 2 février 2012 modifiée, relative au commandement et au soutien des bâtiments en construction jusqu'à leur admission au service actif ;
Vu l'instruction n° 26/DEF/EMM/PL/ORA du 14 janvier 2016 relative aux missions et à l'organisation de la force d'action navale ;
Vu la décision du 21 octobre 2015 (A) portant délégation de signature (état-major des armées) ;
Vu la décision n° 0-22264-2015/DEF/EMM/ORG du 28 septembre 2015 (1) portant création de la formation « d'Entrecasteaux-équipage A »,
Décide :
1. Préambule.
La formation administrative « d'Entrecasteaux-équipage B » est créée à compter du 1er juillet 2016.
2. Organisation.
Basée à Nouméa, la formation administrative « d'Entrecasteaux-équipage B » est placée sous le commandement organique du commandant de la force d'action navale (ALFAN).
3. Automatisation.
Clair libellé de l'unité : B2M « d'Entrecasteaux-équipage B »
Code d'identification : 09WZ
Implantation géographique : Nouméa
4. Publication.
La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre,
major général de la marine,
Arnaud de TARLÉ.