INSTRUCTION N° 12950/DEF/DCCA/REMUNERATIONS/2 N° 27/DEF/INT/AG/S N° 640/DEF/CMa/1 pour l'application aux personnels militaires des trois armées des règles de coordination, entre le régime général et les régimes spéciaux de sécurité sociale, en ce qui concerne les prestations en espèces de l'assurance maladie, maternité, invalidité, décès et de l'allocation supplémentaire du fonds national de solidarité.
Du 24 juillet 1978NOR
La présente instruction applicable aux personnels militaires des trois armées a pour objet de préciser les règles d'attribution et les modalités de versement des prestations en espèces de l'assurance maladie, maternité, invalidité, décès et de l'allocation supplémentaire du fonds national de solidarité, au titre de la coordination des régimes de sécurité sociale.
Dans le cadre des textes cités en référence, les dispositions relatives à ces prestations sont décrites sous forme de tableaux concernant :
1. Les aspects généraux du droit, du paiement et de la procédure d'attribution de ces prestations.
2. Les aspects particuliers relatifs aux conditions d'ouverture du droit, à la durée d'attribution et au montant de chaque prestation visée.
En conséquence, les différents tableaux précités se présentent comme suit :
Tableau no 1. Dispositions générales applicables aux prestations en espèces.
Tableau no 2. Procédure d'attribution des prestations en espèces.
Tableau no 3. Assurance maladie.
Tableau no 4. Assurance maternité.
Tableau no 5. Assurance invalidité.
Tableau no 6. Assurance décès.
Tableau no 7. Allocation supplémentaire du fonds national de solidarité.
Des renseignements complémentaires figurent en regard de chaque tableau lorsque des précisions s'avèrent utiles.
En outre, 5 tableaux déterminent les différents taux et plafonds applicables depuis le 1er janvier 1975 servant à fixer le montant de ces prestations.
Tableau A, indiquant le taux minimum de la majoration attribuée aux invalides du troisième groupe.
Tableau B, indiquant le taux minimum de l'allocation d'invalidité temporaire et de l'allocation aux vieux travailleurs salariés.
Tableau C, indiquant le plafond des ressources à prendre en considération pour déterminer le montant de l'allocation supplémentaire.
Tableau D, indiquant le montant maximum de l'allocation supplémentaire.
Tableau E, précisant les différents plafonds des cotisations de régime de sécurité sociale.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général de 2e classe, directeur central par intérim, du commissariat de la marine,
PETIT.
L'intendant général de 1re classe, directeur central de l'intendance,
FEIX.
Le commissaire général de brigade aérienne, adjoint au directeur central du commissariat de l'air,
BOUILLARD.