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CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES :

ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL concernant les dispositions relatives à l'obligation saisonnière de stocks de réserve pétroliers.

Du 28 juin 1979
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  332.1.3.

Référence de publication : Ment. BOC, p. 3770 ; JO du 30, p. 1577.