ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL concernant les dispositions relatives à l'obligation saisonnière de stocks de réserve pétroliers.

Du 28 juin 1979
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 332.1.3.

Référence de publication : Ment. BOC, p. 3770 ; JO du 30, p. 1577.