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DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : Sous-Direction du personnel ; Bureau personnels officiers

CIRCULAIRE N° 15432/DEF/DCSSA/1/PO relative à la procédure de recueil des desiderata des officiers du service de santé des armées.

Du 12 octobre 1979
NOR

Précédent modificatif :  1er modificatif du 2 juillet 1982 (BOC, p. 2900). , 2e modificatif du 14 septembre 1983 (BOC, p. 5288).

Pièce(s) jointe(s) :     Un imprimé répertorié.

Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 3178/DN/DCSSA/1 du 24 février 1970 (BOC/SC, p. 253 ; BOC/G, p. 277 ; BOC/M, p. 218 ; BOC/A, p. 241).

Circulaire n° 13789/DEF/DCSSA/1/PO du 19 septembre 1977 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  511-1.5.2.

Référence de publication : BOC, p. 4365.

Les diverses opérations de gestion concernant les officiers du service de santé des armées nécessitent de la part de l'administration centrale une connaissance approfondie des desiderata personnels en matière de carrière, d'affectation souhaitée, de stages demandés… dont il est tenu le plus grand compte, dans toute la mesure compatible avec les impératifs du service.

Le recueil de ces diverses informations s'effectue à partir du Bulletin individuel de desiderata (BID), dont le modèle est annexé à la présente circulaire.

Destiné principalement à faire connaître à la direction centrale du service de santé des armées les souhaits de son rédacteur dans les domaines du déroulement de sa carrière et de ses affectations géographiques, le BID est également utilisé pour la mise à jour des renseignements figurant au fichier informatique du service de santé. C'est pourquoi toutes ses rubriques doivent être renseignées avec le plus grand soin et de manière particulièrement détaillée. C'est également pourquoi tous les officiers sont invités à vérifier et à remplir leur BID annuel, même s'ils ont fait récemment l'objet d'une mutation ou si leur prochaine affectation est conditionnée par le choix des postes vacants à l'issue d'un concours ou du classement de sortie des écoles d'application.

Des informations incomplètes, mal présentées ou inconsidérées sont en effet susceptibles d'entraîner des divergences d'interprétation regrettables au moment de l'exploitation des BID et par conséquent de nuire à leur rédacteur.

Le bulletin « BID » comporte un certain nombre de rubriques préalablement renseignées par les moyens informatiques (état civil, affectation actuelle, situation familiale, qualification). Il appartient à chaque officier intéressé de vérifier et éventuellement de rectifier ou actualiser les renseignements qui y sont portés.

Tous les ans, en fin d'année, un tirage des BID est effectué par les moyens informatiques du service de santé des armées et les bulletins sont adressés à chacun des officiers concernés par l'intermédiaire des directions régionales ou des organismes d'administration.

Après indication de ses desiderata et mise à jour des renseignements chaque officier remet le BID qui le concerne à l'autorité dont il relève pour centralisation et envoi à l'administration centrale sous le présent timbre, sans avis.

La date limite d'arrivée des bulletins à la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA), rappelée chaque année, est le 15 novembre.

En cours d'année, si des raisons valables le justifient, tout officier aura la possibilité à tout moment de modifier ou de compléter les desiderata déjà exprimés, en établissant une correspondance officielle qui sera transmise par la voie hiérarchique.

Les dispositions contenues dans la présente circulaire abrogent et remplacent celles de la CM n° 3178/DN/DCSSA/1 du 24 24 février 1970 et de la CM n° 13789/DEF/DCSSA/1/PO du 19 septembre 1977.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le médecin général inspecteur, directeur central du service de santé des armées,

RONFLET.

Annexe

ANNEXE.