1. Généralités.

L'utilisation de bâtiments de la marine nationale ou de navires entièrement affrétés par les armées, chargés par moyens militaires, permet d'importantes économies sur les chapitres « transport des matériels » des différentes armées ou services. Elle entraîne cependant des dépenses particulières qui peuvent être classées en deux catégories.

Les unes correspondant à ces moyens fournis par des entreprises civiles (achat de matériels d'acconage, de petites fournitures d'acconage et de manutention, emploi de grues portuaires, etc.). Elles font l'objet de facturations et peuvent donc être payées directement par le commissariat de la base de transit interarmées. Ces paiements ont lieu par imputation sur les chapitres « transport de matériels », mis en place par les services bénéficiaires du transport.

Les autres correspondent à l'emploi exclusif de moyens militaires. Elles occasionnent à la base de transit interarmées des frais supplémentaires qui ne sont pas prévus dans son budget de fonctionnement et ne sont pas susceptibles de l'être dans l'état actuel des choses.

La présente circulaire vise donc à fixer les procédures ayant pour but de faire supporter, dans la mesure du possible, la charge de la dépense finale aux bénéficiaires réels des prestations.

2. Frais de déplacement des personnels militaires.

Il s'agit des personnels appelés en renfort par le district responsable du chargement.

2.1. Voyageant isolément.

Les intéressés sont remboursés par leur unité ou par la compagnie de soutien du district concerné. Le commissariat de la base de transit interarmées rembourse à son tour celle-ci, sur le vu d'un état récapitulatif par mission modèle N° 10 bis, au moyen d'un ordre de paiement imputé sur le chapitre « dépenses centralisées de soutien » de l'armée ou du service principal bénéficiaire de l'opération, dont est déjà délégataire, à d'autres titres, le commissariat de la base de transit interarmées.

2.2. Voyageant en détachements constitués.

Emission d'un bon de transport par le suppléant local de l'intendance, avec pour indication de l'imputation, le chapitre « transports centralisés », de l'armée ou du service principal bénéficiaire de l'opération. La liquidation et le paiement sont effectués par le service interarmées de liquidation des transports.

3. Frais de transport des matériels de levage et de manutention amenés en renfort.

3.1. Par la voie ferrée.

Même procédure qu'en 2.2.

3.2. Par la route.

Envoi en fin d'opération de bons N° 19, par l'établissement ou l'organisme expéditeur des matériels, sur le vu d'un état justificatif présenté par la base de transit interarmées. Ces bons correspondent aux consommations avancées soit par la base de transit interarmées, soit par les organismes prêtant les engins.

4. Frais de carburants consommés par les matériels militaires pour les brouettages et manutentions sur les lieux de chargement.

A la charge du budget de fonctionnement de la base de transit interarmées (chap. 34-95-50).

5. Frais de carburants correspondant au remplissage des réservoirs à 90 p. 100 des véhicules embarqués.

Même procédure qu'en 3.2.