1. Préambule.

Cette instruction précise les modalités de définition, de spécification et d'approbation des enseignements organisés sous la responsabilité de la direction du personnel militaire de la marine (DPMM). L'ensemble de ce processus est récapitulé en annexe I, chaque phase étant concrétisée par la production et l'approbation d'un document spécifique : fiche de caractéristiques de formation, cahier des charges de formation, contrat de formation.

2. Fiche de caractéristique de formation.

2.1. Définition et formulation.

Le processus de définition de toute formation est initié par une « fiche de caractéristiques de formation » (FCF) établie à l'initiative de l'état-major de la marine (EMM) ou des autorités de direction générale (ADG) et adressée à la DPMM. Cette fiche constitue le volet d'expression de besoin de la formation envisagée. Rédigée conformément au modèle fourni en annexe II, elle fournit les éléments à partir desquels pourra se dérouler la phase d'ingénierie de formation. À l'instar des règles prévalant à la rédaction des fiches de caractéristiques militaires, cette fiche comporte :

• un volet généraliste visant à situer la formation envisagée dans le contexte global d'emploi des ressources humaines du personnel de la marine ;

• un volet d'analyse fonctionnelle détaillant les compétences attendues du personnel issu de la formation, regroupées par domaine de formation : emplois de service général et emplois de spécialité ;

• un volet d'analyse de la valeur établissant une hiérarchie entre ces diverses compétences.

2.2. Élaboration et approbation des fiches de caractéristique de formation.

Les FCF sont élaborées à l'initiative de l'EMM ou des ADG, en liaison étroite avec la DPMM [bureau des écoles et de la formation (PM/FORM)], assistés en temps que de besoin par leurs centres d'expertise (écoles, experts en ingénierie de formation, forces). À l'issue de cette phase d'étude, les besoins sont approuvés par les deux parties : DPMM et autorités de direction générale. La formation envisagée reçoit alors un baptême permettant de l'identifier de manière unique selon une codification commune avec le système informatique d'aide à la décision pour les ressources humaines (SIAD/RH). Pour les matériels nouveaux ou certaines formations spécifiques, il convient en outre d'impliquer dans ce processus de détermination des besoins les divisions « programmes » et « aéronautique navale » de l'état-major, ou la direction centrale du commissariat de la marine (dans ce cas, l'EMM est tenu informé de cette concertation pour pouvoir exercer, le cas échéant, son pouvoir d'arbitrage).

Une fois approuvée, la fiche de caractéristique de formation constitue le référentiel à partir duquel les organismes de formation élaborent le « cahier des charges formation » (CDCF) puis le « contrat de formation ».

3. Cahier des charges formation.

3.1. Définition et formulation.

Le cahier des charges formation (CDCF) (voir ANNEXE III) définit le cadre dans lequel l'école concernée va élaborer ses enseignements en réponse aux besoins exprimés par la FCF. Élaboré par l'école en relation étroite avec le client final (forces, par délégation des ADG), le CDCF prend acte du travail d'analyse des besoins de compétence et de leur traduction en besoins de formation puis en objectifs pédagogiques. Parallèlement, le CDCF comporte une évaluation des besoins nécessaires en temps, délais de mise en œuvre et moyens d'instruction liés à la formation envisagée.

3.2. Approbation.

Le cahier des charges formation est approuvé conjointement par la DPMM (bureau FORM) et l'auteur de la FCF. Dès lors que ce document est approuvé, l'école en charge de la formation dispose d'un référentiel qui définit de manière précise le périmètre dans lequel devront s'élaborer les enseignements (contenu, coûts, délais).

4. Contrat de formation.

Le contrat de formation (annexe IV) est le document qui décrit la prestation attendue de l'école responsable d'un enseignement. Ce document est rédigé par l'école à l'issue du travail d'élaboration détaillée des contenus de cours. Il comporte obligatoirement trois volets :

• le descriptif succinct de formation ;

• le programme d'enseignement général ;

• le programme d'enseignement détaillé.

Ce contrat de formation peut, par ailleurs, ressortir à un processus de certification qualité et, à ce titre, être incorporé au sein d'un manuel d'assurance qualité.

4.1. Le descriptif succinct de formation.

Le descriptif succinct (voir ANNEXE IV) a pour but :

• de rappeler le besoin pris en compte ;

• de récapituler les éléments de gestion propres à la formation considérée (identification, délais de mise en œuvre, durée, capacité du cours, niveau requis à l'entrée, conditions d'accès, qualification délivrée, existence d'une formation comparable dans un organisme extérieur à la marine).

Il constitue, à ce titre, à la fois un document de gestion et un descriptif des formations, susceptibles d'être consulté par d'autres organismes publics, fournissant en particulier l'ossature des informations inscrites dans « l'atlas interarmées des formations, partie marine ».

4.2. Organisation générale des programmes (généraux et détaillés) d'enseignement.

Les programmes d'enseignement décrivent l'organisation pratique des cours et stages. À des fins d'homogénéité, cette organisation sera décrite selon le modèle unique suivant (voir ANNEXE V) :

• domaine de formation (formation générale ou formation à l'emploi) ; cette classification permet de mesurer globalement le niveau de spécificité propre d'une formation ;

• module : selon la définition de l'association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), « les modules sont des unités de formation complètes, autonomes ; ils possèdent des conditions d'entrée et de sortie et ont pour caractéristiques de pouvoir se combiner entre eux de différentes manières. Une formation modulaire se présente alors comme un jeu de construction qui permet, à partir d'un nombre limité d'éléments, d'organiser des ensembles variés pouvant répondre à des besoins différents ». Si l'emploi d'un certain ensemble de modules aboutit à la délivrance de facto d'une qualification de type unité de valeur (UV), celle-ci est mentionnée dans la case adéquate du descriptif succinct de formation :

  • thème : regroupement d'activités répondant à une logique de cohérence pédagogique ;

  • activité : action élémentaire d'enseignement ou d'évaluation (leçons, travaux pratiques, partiels, visites, contrôles…).

Les écoles tiennent à jour un catalogue exhaustif des thèmes et modules de leur responsabilité, chaque item y est repéré de manière unique par un code et un libellé court. Ce catalogue sera mis à la disposition de la communauté des écoles de la DPMM sur le futur réseau Intranet de formation.

4.3. Programme général d'enseignement.

Le programme général d'enseignement est un document volontairement synthétique qui décrit dans ses grandes lignes l'organisation, le contenu, la durée et la hiérarchie respective des divers enseignements, sans nécessiter de connaissance particulière des domaines abordés. Synthèse du programme détaillé d'enseignement, il doit offrir une vue transversale des enseignements afin de juger des éventuelles synergies envisageables (cas, par exemple, de modules ou d'unités de valeur communs entre enseignements). Il constitue également le support à un éventuel dossier d'homologation.

Concrètement, il traduit la prise en compte du CDCF en :

• décrivant l'organisation de l'enseignement en se limitant au niveau de détail des modules ;

• précisant la répartition du temps disponible pour l'instruction (compté en unités d'instruction de 55 mm ou UI) par modules, répondant ainsi à la nécessité de gérer le capital temps ;

• rendant compte de l'importance relative de chaque module en lui attribuant un coefficient pondérateur pris en compte dans la notation globale.

Le programme général précise en outre les éléments de gestion suivants :

• volume des temps non consacrés à l'instruction (exprimé en UI) ;

• durée totale de formation (exprimée en semaines ouvrables de 35 UI) ;

• capacité du cours (exprimée en élèves ou stagiaires).

À des fins de traitement ultérieur, cette partie du contrat de formation est rédigée sur support informatique au format tableur.

4.4. Programme d'enseignement détaillé.

Le programme d'enseignement détaillé (annexe IV) constitue la partie technique du contrat de formation déclinant dans le détail la réponse au cahier des charges de formation. Il comporte deux volets :

• le recueil des objectifs pédagogiques qui décrit la réponse technique que l'école, compte tenu de ses moyens, est capable d'apporter au cahier des charges, l'éventuel différentiel faisant l'objet d'une formation complémentaire au sein des forces (entraînement, période en double…) ;

• la liste des tâches d'enseignement, décrivant l'organisation pratique et détaillée de l'enseignement : liste des activités regroupées par thèmes, modules et domaines.

4.5. Approbation.

L'école responsable, en liaison avec l'ADG (ou représentants désignés au sein des forces), prépare le contrat de formation au vu du CDCF et propose les volets « descriptif succinct de formation » et « programme d'enseignement général » à l'approbation de la DPMM (PM/FORM). Ces éléments du contrat de formation sont explicitement approuvés dans les deux mois qui suivent leur réception.

5. Textes décrivant la formation.

Les fiches de caractéristiques de formation et les cahiers des charges de formation ne font pas l'objet d'une publication particulière.

Les volets « descriptif succinct de formation » des différents contrats de formation sont regroupés dans deux instructions :

• l'instruction n^o 40/DEF/DPMM/FORM réservée aux formations destinées aux officiers ; elle comporte quatre fascicules :

  • 40.1 : formation initiale des officiers de la marine ;

  • 40.2 : formation de spécialiste des officiers de la marine, l'enseignement supérieur du premier degré ;

  • 40.3 : formation supérieure des officiers de la marine ;

  • 40.4 : cours et stages particuliers d'officiers ;

• l'instruction n^o 30/DEF/DPMM/FORM réservée aux formations destinées au personnel des équipages de la flotte ; elle comporte quatre fascicules :

  • 30.1 : formation initiale (appelés, engagés, maistranciers) ;

  • 30.2 : formation de spécialité jusqu'au brevet supérieur (BS) compris ;

  • 30.3 : formation de quatrième niveau ;

  • 30.4 : stages.

Les volets « programmes généraux d'enseignement » des contrats de formation font l'objet d'une circulaire annuelle d'approbation émanant de la DPMM (PM/FORM) expédiée aux organismes de formation concernés. Cet envoi doit être l'occasion d'un dialogue régulier visant à réexaminer le contenu des enseignements au regard de leurs coûts et de l'adéquation au besoin.

L'ensemble des documents évoqués dans la présente instruction est conservé par les écoles concernées. Il constitue un corpus documentaire qui sera rendu consultable sur le futur Intranet des organismes relevant de la DPMM.

6. Mesures transitoires.

Le processus décrit dans la présente instruction s'applique intégralement aux formations nouvelles ou qui seraient amenées à être modifiées postérieurement à sa publication au Journal officiel.

Les écoles disposent d'un délai de réexamen de leurs actuelles formations s'étendant jusqu'en septembre 2000.

7. Guide pour la rédaction des CDCF et contrats de formation.

Le « guide pour l'organisation et la conduite de la formation dans les unités » sera enrichi d'un chapitre consacré à l'ingénierie de formation appliquée à la rédaction du CDCF et des contrats de formation.

8.

L'instruction n^o 15/DEF/DPMM/FORM du 23 novembre 1994 relative à la présentation des objectifs et des programmes de formation des écoles relevant de la direction du personnel militaire de la marine, est abrogée.