Par la lettre citée en référence b), vous appelez mon attention sur les détériorations subies par les courantographes mis à la disposition du groupe d'études atomiques (GEA) en application du message cité en référence a), et envisagez pour l'avenir que des contreparties financières soient réclamées dans des cas analogues.

Je donne à ce sujet les précisions et directives suivantes :

• le SHOM n'a pas à prendre de garantie financière vis-à-vis d'un organisme de la marine nationale. Il ne peut le faire que vis-à-vis d'un organisme (militaire ou civil) extérieur à la marine ;

• bien que le personnel du GEA assurant les mesures de courant ait été instruit par du personnel de la mission hydrographique de l'Atlantique (MHA), force est de constater que cette procédure n'a pas donné les garanties de bon emploi et de bonne conservation du matériel qu'on pouvait en attendre d'un organisme normalement commandé. J'en tire la conclusion qu'il conviendra à l'avenir de ne plus mettre à disposition du matériel précieux sans le faire accompagner par du personnel du SHOM pendant toute sa période d'utilisation, c'est-à-dire d'apporter un concours plutôt que de faire un prêt.

  La désignation du personnel d'accompagnement se fera, bien entendu, au niveau de la direction du SHOM.