DÉCISION N° 515170/DEF/DCSSA/PC/ORG portant rationalisation du centre médical des armées nouvelle génération expérimentale de Tours.
Du 06 juillet 2016NOR D E F E 1 6 5 1 4 1 5 S
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2012 modifié, portant organisation du service de santé des armées ;
Vu l'instruction n° 200/DEF/DCSSA/OL du 12 juillet 2002 relative au patrimoine de tradition des formations du service de santé des armées ;
Vu la décision n° 4399/DEF/DCSSA/OSP/ORG du 15 décembre 2010 modifiée, portant création des centres médicaux des armées et interarmées au sein des bases de défense,
Décide :
1.
La rationalisation du centre médical des armées nouvelle génération expérimentale (CMA NG XP) de Tours le 30 juin 2016.
2.
La présente décision et son annexe seront publiées au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le médecin général des armées,
directeur central du service de santé des armées,
Jean DEBONNE.
Annexe
Annexe. RATIONALISATION DU CENTRE MÉDICAL DES ARMÉES NOUVELLE GÉNÉRATION EXPERIMENTALE DE TOURS.
1. Calendrier.
Le CMA NG XP de Tours est rationalisé par dissolution de l'antenne médicale de Tours centre le 30 juin 2016.
2. MODALITÉS.
L'antenne médicale de Tours centre est dissoute le 30 juin 2016. L'antenne médicale de Tours absorbe le matériel et le personnel de l'antenne dissoute.
3. MISSION.
Les missions de l'antenne médicale de Tours centre sont reprises par l'antenne médicale de Tours du CMA NG XP de Tours assure toutes les missions du service de santé des armées au profit des unités des forces soutenues par la base de défense (BdD) de Tours. Elle assure les mêmes missions au profit des formations de la gendarmerie nationale stationnées dans son aire géographique de responsabilité.
4. Personnel.
4.1. Personnel militaire du service de santé des armées.
Les mutations du personnel militaire du service de santé des armées sont prononcées par la sous-direction « ressources humaines » de la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA).
4.2. Personnel militaire des armées et de la gendarmerie nationale.
Les bureaux gestionnaires des armées et de la gendarmerie nationale procèdent de même, selon les règles qui leurs sont propres, pour le personnel relevant de leur responsabilité, qu'il soit titulaire ou non d'un titre permettant l'exercice d'une profession de santé au sein d'une formation du service de santé des armées.
4.3. Personnel civil.
Sans objet.
5. BUDGET.
Sans changement.
6. Infrastructure.
Les locaux de l'antenne médicale de Tours centre du CMA NG XP de Tours sont rendus au commandant de la base de défense de Tours.
7. Matériel.
Le commandant du CMA NG XP de Tours rassemble et suit le matériel des antennes de Tours centre et de Tours sur la seule antenne de Tours.
La direction régionale du service de santé de Brest est le gestionnaire de bien délégué (GBD) et détenteur de bien du matériel du CMA NG XP de Tours.
Le matériel informatique des antennes médicales ci-dessus nommées est affecté par la direction interarmées des réseaux d'information et systèmes d'information à l'antenne médicale de Tours.
8. Soutien vie courante.
Sans changement.
9. Emblèmes et traditions.
Sans objet.
10. Prévention.
Dans les documents de prévention du CMA NG XP, l'antenne de Tours centre est supprimée.
Les registres de sécurité incendie et les registres de contrôle et vérification périodique obligatoire de l'antenne dissoute seront clôturés et conservés pendant 5 ans avant d'être reversés.
11. Automatisation.
Suppression dans le fichier : conception, réalisation, étude d'organisation (CREDO).
| ÉTABLISSEMENT ANTENNES. | CODE CREDO. |
| CMA NG XP de Tours antenne de Tours centre | 09SN004 |