Annexe. RATIONALISATION DU CENTRE MÉDICAL DES ARMÉES DE RENNES.

1. Calendrier.

Le CMA de Rennes est rationalisé par absorption des sites et antennes du centre médical des armées de Cherbourg dissous le 30 juin 2016.

2. MODALITÉS.

Le CMA de Rennes absorbe les antennes médicales issues du CMA dissous de Cherbourg :

• l'antenne médicale de Cherbourg Octeville ;

• l'antenne médicale en gendarmerie de Caen.

3. MISSION.

Le CMA de Rennes assure, au profit des unités soutenues par les bases de défense (BdD) de Rennes et de Cherbourg, les missions du service de santé des armées. Il assure les mêmes missions au profit des formations de la gendarmerie nationale stationnées dans son aire géographique de responsabilité.

4. Personnel.

4.1. Personnel militaire du service de santé des armées.

Les mutations du personnel militaire du service de santé des armées sont prononcées par la sous-direction « ressources humaines » de la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA).

4.2. Personnel militaire des armées et de la gendarmerie nationale.

Les bureaux gestionnaires des armées et de la gendarmerie nationale procèdent de même, selon les règles qui leurs sont propres, pour le personnel relevant de leur responsabilité, qu'il soit titulaire ou non d'un titre permettant l'exercice d'une profession de santé au sein d'une formation du service de santé des armées.

4.3. Personnel civil.

Les arrêtés de mutation du personnel civil sont édités par le centre ministériel de gestion dont relèvent les administrés, et peuvent ouvrir aux mesures du plan d'accompagnement des restructurations.

5. BUDGET.

Le budget cœur de métier du CMA de Rennes est rattaché à l'unité opérationnelle « soutien des forces ». Il est intégré à celui de la direction régionale de Brest.

6. Infrastructure.

Le CMA de Rennes reprend les locaux occupés par le CMA de Cherbourg, qu'il absorbe.

7. Matériel.

La direction régionale du service de santé des armées (DRSSA) de Brest rassemble et suit le matériel des CMA de Rennes et de Cherbourg sur le seul CMA de Rennes.

Le matériel informatique des centres médicaux des armées ci-dessus nommés est affecté par la direction interarmées des réseaux d'information et systèmes d'information au CMA de Rennes.

8. Soutien vie courante.

Le CMA de Rennes est soutenu par les BdD de Rennes, et de Cherbourg, chacune prenant à son compte les antennes du CMA de Rennes situées dans son aire géographique.

9. Emblèmes et traditions.

Le CMA de Rennes établit les demandes de filiations directes et indirectes en application de l'instruction n° 200/DEF/DCSSA/OL du 12 juillet 2002 relative au patrimoine de tradition des formations du service de santé des armées.

10. Prévention.

Un recueil des dispositions de prévention (RDP) incluant un document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) est mis à jour, en intégrant les éléments particuliers contenus dans les documents provenant des antennes du CMA dissous, sous la responsabilité du chef d'organisme du CMA de Rennes.

Le document sera soumis pour validation au coordonnateur central de la prévention du service de santé des armées.

Le chef d'organisme adaptera l'organisation en place, avec l'aide du chargé de prévention des risques professionnels (CPRP) désigné selon les modalités fixées par l'arrêté du 9 avril 2013, et s'assure :

• d'une part de la bonne tenue des autres registres réglementaires de la Prévention qui seront modifiés selon les mêmes modalités que le RDP ;

• d'autre part du respect de la réglementation en vigueur.

La commission consultative d'hygiène et de prévention des accidents (CCHPA) est élargie pour accueillir  de tout le personnel de l'organisme.

Les registres de sécurité incendie de chaque site seront conservés sur place. Ils devront faire l'objet d'une mise à jour concernant la page de garde et la signature du chef d'organisme.

11. Automatisation.

Création dans le fichier : conception, réalisation, études d'organisation.

ÉTABLISSEMENT - ANTENNES.	CODE CREDO.
CMA Rennes	067L000
CMA Rennes – cellule de commandement	067L09S
CMA Rennes – antenne médicale de Cesson Sévigné	067L097
CMA Rennes – antenne médicale de St Jacques de la Lande	067L022
CMA Rennes – antenne médicale de St Aubin du Cormier	067L039
CMA Rennes – antenne médicale d'expertise médicale initiale	067L056
CMA Rennes – antenne CMPA de Rennes	067L074
CMA Rennes – antenne CMPA de Rennes site de Bruz	067L075
CMA Rennes – antenne vétérinaire de Rennes	067L076
CMA Rennes – antenne médicale de Cherbourg	067L0A7
CMA Rennes – antenne médicale en gendarmerie de Caen	067L0A8
CMA Rennes – antenne CMPA de Cherbourg	067L0A9