Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 modifié, fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ;

Vu le décret n° 2008-429 du 2 mai 2008 relatif aux écoles et à la formation du service de santé des armées ;

Vu le décret n° 2016-422 du 8 avril 2016 fixant certaines dispositions applicables aux élèves sous-officiers du service de santé des armées et modifiant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 2012 modifié, précisant la composition et la désignation des membres des conseils d'instruction des écoles du service de santé des armées ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2012 modifié, portant organisation du service de santé des armées ;

Vu l'arrêté du 29 janvier 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'école du personnel paramédical des armées ;

Vu la décision n° 500430/DEF/DCSSA/RH/PF2R du 5 janvier 2016 portant création de l'antenne de l'école du personnel paramédical des armées sur le site de l'école de santé des armées à Lyon-Bron,

Décide :

Art. 1er.

 

Pendant la période de transfert de l'école du personnel paramédical des armées (EPPA) sur le site de l'école de santé des armées (ESA) à Lyon-Bron, débutant en 2016 et s'achevant en 2018, l'organisation et le fonctionnement de l'EPPA est provisoirement fixée dans les conditions définies par la présente décision.

Art. 2.

 

L'antenne de l'EPPA est dirigée par un militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées du corps des directeurs des soins, désigné par la direction centrale du service de santé des armées. Il porte le titre de chef d'antenne et de directeur général des formations paramédicales.

Il est placé sous l'autorité hiérarchique du commandant de l'EPPA.

Il assure, en lien avec l'EPPA de Toulon et l'ESA, la gestion administrative de proximité.

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En sa qualité de directeur général des formations paramédicales de l'EPPA, il est responsable :

• de la conception des projets pédagogiques institutionnels des deux filières de formation infirmière et aide-soignante ;

• de la qualité des formations dispensées au sein de l'antenne ;

• du contrôle des études et du suivi pédagogique des élèves.

Concernant les stages, il est l'interlocuteur unique des instituts de formation en soins infirmiers (IFSI) et des instituts de formations d'aides-soignants (IFAS) ayant conclu une convention avec le ministère de la défense. Il procède, en lien avec le directeur des études et de la formation de l'EPPA de Toulon, à la répartition des terrains de stages entre les élèves de l'EPPA Toulon et de l'antenne de Lyon.

Art. 3.

 

Le chef d'antenne est assisté :

• d'un adjoint, militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées du grade de cadre supérieur de santé paramédical, adjoint « formations universitaires et académiques » ; il est responsable devant le chef d'antenne des domaines qui lui sont dévolus et des missions qui lui sont confiées par celui-ci ;

• d'un chef de bataillon, officier des armes, adjoint « formation militaire » est chargé de l'encadrement des élèves infirmiers et aides-soignants. En lien avec l'ESA, il est responsable de la mise en œuvre de la formation militaire et de l'entretien du niveau de condition physique des élèves. Il est responsable devant le chef d'antenne des domaines qui lui sont dévolus et des missions qui lui sont confiées par celui-ci.

En cas d'absence, le chef d'antenne désigne son adjoint « formations universitaires et académiques » ou son adjoint « formation militaire » pour le remplacer.

Art. 4.

 

Les élèves des filières infirmières et aides-soignantes sont répartis, au sein de l'antenne de l'EPPA, en compagnies, commandées par un militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées du grade de cadre de santé paramédical, ces compagnies sont regroupées au sein d'un bataillon.

Le bataillon est placé sous l'autorité du chef de bataillon.

Art. 5.

 

Le conseil d'instruction qui examine la situation des élèves sous-officiers du service de santé des armées (SSA) en formation à l'antenne de l'EPPA est composé :

• du commandant de l'EPPA, président, ou de son suppléant ;

• du chef de l'antenne de l'EPPA ;

• d'un officier chargé de l'encadrement des élèves ;

• de deux officiers chargés du soutien pédagogique.

Art. 6.

 

Le conseil d'instruction prend connaissance des décisions des directeurs des IFSI et IFAS ayant conclu une convention avec le ministère de la défense, prises sur avis des conseils pédagogiques ou techniques, ainsi que celles prises après avis d'un conseil de discipline.

Art. 7.

 

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.

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