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Archivé état-major des armées : division « études, synthèse et management général » ; bureau « chancellerie »

DÉCISION N° 7259/DEF/EMA/ESMG/CH fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major des armées pour le commandement desquelles un titre de commandement est délivré au nom du président de la République.

Abrogé le 09 juillet 2018 par : DÉCISION N° 3540/ARM/EMA/ESMG/CH fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major des armées pour le commandement desquelles un titre de commandement est délivré au nom du président de la République. Du 12 juillet 2016
NOR D E F E 1 6 5 1 4 8 2 S

Vu le code de la défense, et notamment son article D4131-5 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'instruction n° 201710/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 4 novembre 2005 modifiée, d'application du décret relatif à la discipline générale militaire, et notamment son article 4.,

1.

Les commandants des formations administratives figurant sur la liste en annexe reçoivent un titre de commandement délivré au nom du président de la République par le chef d'état-major des armées.

2.

La décision n° 407/DEF/EMA/ESMG/CH du 5 aôut 2015 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major des armées pour le commandement desquelles un titre de commandement est délivré au nom du président de la République est abrogée.

3.

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Le général d'armée,
chef d'état-major des armées,

Pierre LE JOLIS de VILLIERS de SAINTIGNON.

Annexe

Annexe. Liste des formations administratives relevant du chef d'état-major des armées et pour le commandement desquelles un titre de commandement est délivré au nom du président de la république.

Centre de formation et d'emploi relatif aux émissions électromagnétiques.

Centre de formation et d'interprétation interarmées de l'imagerie.

Centre de formation interarmées au renseignement.

Centre d'identifiation des matériels de la défense.

Centre interarmées de soutien météo-océanographique des forces.

Centre national des sports de la défense (sauf si le titulaire du commandement a la qualité d'officier général).

Centre de transmissions gouvernemental.

Commandement des programmes interarmées et de la cyberprotection (sauf si le titulaire du commandement a la qualité d'officier général).

Commandement militaire de l'Ilot Balard.

Établissement géographique interarmées.

Pôle interarmées de traitement du danger des munitions et explosifs.

Unité de commandement et de coopération opérationnelle au Sénégal.

Unité française de vérification.

Les directions interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense (sauf si le titulaire du commandement a la qualité d'officier général ou de personnel civil).

Le centre national de soutien opérationnel.