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Archivé Service hydrographique et océanographique de la marine :

DÉCISION N° 326/SHOM/AD relative au tarif de reproduction des documents du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM).

Abrogé le 20 décembre 2012 par : DÉCISION 84/SHOM/SG portant abrogation de textes. Du 30 octobre 1980
 NOR

Référence(s) :

a).  Décision n° 261/M/SH du 12 juin 1970 (1) modifiée.

b).  Instruction n° 84/EMM/PL/EPB du 29 mai 1970 (2).

Pièce(s) jointe(s) :     Deux annexes.

Texte(s) abrogé(s) :

Voir Art. 5.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  675.3.1.

Référence de publication : BOC, p. 4005.

1.

En dehors des documents qui font l'objet de publication par le service, le SHOM est en possession de documents qu'il utilise mais ne publie pas.

2.

La cession de reproduction de ces documents non publiés et/ou hors nomenclature, au profit de personnes ou d'organismes extérieurs à la défense, lorsque cette cession est autorisée par un texte réglementaire, donne lieu au versement de la redevance, prévue aux paragraphes 1.4 et 1.5 de l'instruction citée en référence b).

3.

Cette redevance, établie par l'établissement principal du service hydrographique et océanographique de la marine (EPSHOM), comporte deux éléments :

  3.1. Une partie fixe basée sur l'indice 1 de la décision citée en référence a) et correspondant au droit de reproduction.

  3.2. Une partie variable, basée sur les indices de prix fixés par la décision de référence a), et fonction des caractéristiques de la reproduction énumérées dans le tableau de l'annexe I.

4.

La satisfaction par l'EPSHOM d'une demande de reproduction peut exiger des recherches documentaires préalables ; dans ce cas, la redevance comporte en outre les frais de recherche calculés selon les indications du tableau de l'annexe II.

5.

La présente décision entre en application le 1er janvier 1981 ; la décision no 37/SHOM/AD du 17 janvier 1973 (n.i. BO) et les deux modificatif no 371/SHOM/AD no 290/SHOM/AD du 29 novembre 1973 et modificatif no 371/SHOM/AD no 290/SHOM/AD du 11 octobre 1976 sont abrogés à compter de la même date.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'ingénieur général de l'armement, directeur du service hydrographique et océanographique de la marine,

EYRIES.

Annexes

ANNEXE I. Indices de prix et numeros de nomenclature des reproductions de documents du service hydrographique et océanographique de la marine.

Nature de la reproduction.

Nomenclature.

Format.

Indice.

Electrocopie

RE4-RT.

 

a

Tirage héliographique :

 

 

 

 

Sur papier

RH2-RT.

Quart d'aigle ou A 2.

a

 

Sur papier

RH1-RT.

Demi-aigle ou A 1.

f

 

Sur papier

RH0-RT.

Grand aigle ou A 0.

h

 

Sur contre-calque

RC2-RT.

Quart d'aigle ou A 2.

h

 

Sur contre-calque

RC1-RT.

Demi-aigle ou A 1.

k

 

Sur contre-calque

RC0-RT.

Grand aigle ou A 0.

p

 

Sur film

RP2-RT.

Quart d'aigle ou A 2.

l

 

Sur film

RP1-RT.

Demi-aigle ou A 1.

r

 

Sur film

RP0-RT.

Grand aigle ou A 0.

x

Tirage par contact ou agrandissement photographique :

 

 

 

 

Sur papier bromure

RB2-RT.

Quart d'aigle ou A 2.

z

 

Sur papier bromure

RB1-RT.

Demi-aigle ou A 1.

C

 

Sur papier bromure

RB0-RT.

Grand aigle ou A 0.

J

 

Sur film

RF2-RT.

Quart d'aigle ou A 2.

C

 

Sur film

RF1-RT.

Demi-aigle ou A 1.

G

 

Sur film

RF0-RT.

Grand aigle ou A 0.

N

 

ANNEXE II. Frais de recherches par document (par catégorie de documents de même nature).

Nombre de documents.

Indice.

5 premiers.

z

Du 6e au 15e.

u

Du 16e au 50e.

p

Du 51e au 100e.

j

Au-dessus de 100.

c

 

Nota.

 

(1) Les reproductions de grandes dimensions sont facturées d'après leur surface, en comptant le m2 au prix du format GA pour les tirages héliographiques et 60 × 80 cm pour les tirages et agrandissements photographiques.

(2) Exemple de mode de calcul des frais de recherche, pour la fourniture de 20 documents de même nature :

Frais = 5 (z) + 10 (u) + 5 (p).