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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ARRÊTÉ modifiant diverses dispositions relatives au service de santé des armées.

Du 04 janvier 2016
 NOR D E F D 1 6 0 0 4 5 7 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 09 novembre 2012 portant organisation du service de santé des armées. Arrêté du 25 février 2015 relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle relevant des services interarmées et de la dissuasion.

Instruction n° 25 du 26 avril 2006 (n.i. BO).

Instruction n° 26 du 27 juillet 2006 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC n°39 du 25/8/2016