1.

Compte tenu de l'activité des bâtiments et du fonctionnement du système des relèves :

• le personnel réglementairement embarqué ⁽²⁾ des états-majors des flottilles de bâtiments légers ;

• le personnel en position de relève ou de renfort des bâtiments de surface à double équipage ou à équipage renforcé,

ont en commun la caractéristique de ne pas être effectivement embarqués pendant certaines périodes tout en demeurant affectés à leur bâtiment.

La présente instruction a pour objet de préciser les modalités administratives de l'alimentation du personnel placé dans cette situation.

2.

Ce personnel est, en dehors des périodes d'embarquement effectif sur un bâtiment, nourri selon les modalités suivantes :

2.1.

Par analogie avec les dispositions applicables au personnel des bâtiments en « disponibilité armée » les officiers, y compris les commandants de bâtiments, et les officiers mariniers sont respectivement admis à une table collective d'officiers et à une table collective d'officiers mariniers constituées à terre à cet effet.

Ces tables — auxquelles ne peuvent être admises d'autres catégories de personnel que celles prévues au paragraphe 1 — sont créditées du traitement de table dans les conditions applicables aux tables des bâtiments en disponibilité armée.

Lorsqu'un bâtiment n'a qu'un seul officier commandant et appareille sous le commandement de l'officier en second, le commandant titulaire est admis à la table collective mais continue d'être crédité de son allocation personnelle de traitement de table, qui est partagée avec l'officier en second selon les proportions indiquées par les dispositions de l'article 79, paragraphes 2 et 3 du décret du 08 avril 1923 .

2.2.

Les quartiers-maîtres et matelots sont placés en subsistance auprès de l'ordinaire chargé de les nourrir.

2.3.

Il appartient aux autorités locales de prendre les mesures pratiques d'organisation permettant le fonctionnement des tables collectives visées au paragraphe 2.1.

Dans toute la mesure du possible ces tables collectives bénéficient du support de structures d'accueil pré-existantes, étant entendu qu'en aucun cas les dispositions prises ne pourront aboutir à l'allocation du traitement de table pour d'autres catégories de personnel que celles qui sont visées par la présente instruction.

3.

Lorsqu'un bâtiment est présent au port tout ou partie des membres de son renfort d'équipage ou de son équipage de relève peuvent, à condition d'être effectivement employés à bord, être autorisés par l'autorité maritime locale à prendre leurs repas dans les groupements de rationnaires de l'équipage en fonction, dont ils sont alors considérés comme membres.