Archivé
DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES :
sous-direction affaires administratives et financières ; bureau « hospitalisation administration »
NOR
CIRCULAIRE N° 499/DEF/DCSSA/4/HA relative au droit aux soins du service de santé des armées des personnels d'échanges de la marine des Etats-Unis (US Navy).
Abrogé le 12 mai 2015 par : CIRCULAIRE N° 510266/DEF/DCSSA portant abrogation de textes. Du 09 février 1981NOR
En exécution du protocole d'accord du 20 juillet 1976 (n.i. BO), établi entre l'état-major de la marine et l'US Navy, et conformément aux dispositions statutaires régissant les personnels des forces armées des Etats-Unis, les soins accordés aux personnels militaires eux-mêmes et aux personnes à leur charge, restent au compte du service de santé des armées.
La circulaire no 353/DEF/DCSSA/4/HA du 7 novembre 1977 (n.i. BO) est désormais abrogée.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le médecin général inspecteur, directeur central du service de santé des armées,
TOURNIER-LASSERVE.