Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2016-49 du 27 janvier 2016 relatif aux missions des comptables publics et des régisseurs chargés d'exécuter les opérations de l'Etat à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié habilitant le ministre de la défense et des anciens combattants à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2012 modifié portant organisation du service de santé des armées ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2012 modifié portant application des articles 25, 26, 32, 34, 35, 39 et 43 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et énumérant les moyens de règlement des dépenses publiques et les moyens d'encaissement des recettes publiques ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2013 modifié portant application des articles 43 à 47, 134, 138, 141, 142, 143, 195 et 197 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et encadrant les comptes de disponibilité et les dépôts de fonds au Trésor ;

Vu l'arrêté du 6 janvier 2014 portant application des articles 22 et 138 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, relatifs à l'encaisse des comptables publics, des régisseurs et des trésoriers militaires ;

Vu l'arrêté du 21 octobre 2014 modifié portant organisation de la direction des affaires financières ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense ;

Vu la décision du 28 juillet 2016 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'administration),

Arrête : 

Art. 1er. -I. - La régie d'avances instituée auprès de la direction centrale du service de santé des armées à Paris peut payer les dépenses énumérées à l'article 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé.

II. - La régie, mentionnée au I du présent article, dispose d'une avance d'un montant de 35 700 euros.

Le plafond de l'encaisse est fixé à 3 000 euros.

III. - L'ordonnateur auquel est rattachée la régie, instituée au I du présent article, est le directeur du centre de service partagé dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé. 

Art. 2. - I. - Les régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements et services mentionnés ci-après, relevant du service de santé des armées, peuvent encaisser les produits et payer les dépenses énumérés respectivement aux articles 1^er et 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé : 

II. - Les régies de recettes et d'avances susvisées disposent, au titre de leurs opérations de recettes, d'un fonds de caisse permanent de 300 euros. 

Art. 3. - I. - La régie de recettes et d'avances instituée auprès du groupement médico-chirurgical Bouffard à Djibouti, relevant du service de santé des armées, est supprimée à compter de la date de publication du présent arrêté.

II. - La suppression de la régie, mentionnée au I du présent article, met fin aux fonctions du régisseur concerné. 

Art. 4. - I. - La régie de recettes de l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce à Paris, placée auprès du service de santé des armées, peut encaisser des produits énumérés à l'article 1^er de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé.

Elle dispose d'un fonds de caisse permanent de 300 euros.

Le plafond de l'encaisse est fixé à 10 300 euros.

L'ordonnateur auquel est rattachée la régie précitée est le directeur du centre de service partagé recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin.

II. - La régie de recettes, mentionnée au I du présent article, est supprimée à compter du 31 décembre 2016.

La suppression de cette régie met fin aux fonctions du régisseur concerné. 

Art. 5. - I. - La régie de recettes, instituée auprès du musée du service de santé des armées, peut encaisser des produits énumérés à l'article 1^er de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé.

II. - La régie de recettes, mentionnée au I du présent article, dispose d'un fonds de caisse permanent de 130 euros.

Le plafond de l'encaisse est fixé à 5 000 euros.

III. - L'ordonnateur auquel est rattachée la régie, instituée au I du présent article, est le directeur du centre de service partagé recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin. 

Art. 6. - L'arrêté du 30 mai 2016 modifié relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées est abrogé. 

Art. 7. - Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. 

Fait le 22 août 2016. 

Pour le ministre et par délégation : 

L'adjoint de la sous-directrice de la fonction financière et comptable de la direction des affaires financières, 

C. HUDELLET.