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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ERRATUM à l'arrêté du 14 juin 2016 portant création, par la direction des ressources humaines du ministère de la défense, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des intervenants et des auditeurs du centre de formation au management du ministère de la défense et des sessions de formations.

Du 05 septembre 2016
NOR D E F D 1 6 5 0 9 1 4 Z

L'arrêté du 14 juin 2016 est modifié comme suit :

Art. 1er. À l'article 2. Premier alinéa.

Au lieu de : « Les catégories d'informations d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives : » ;

Lire :  « Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives : ».

Art. 2. À l'article 3. Au lieu de : « La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est de cinq ans après la dernière formation suivie ou données. » ;

Lire : « La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est de cinq ans après la dernière formation suivie ou donnée. ».

Art. 3. À l'article 4.

I. Troisième alinéa.

Au lieu de : « - les services du groupement de soutien de la base de défense de Paris/école militaire ; » ;

Lire : « - les services du groupement de soutien de la base de défense de Paris/École militaire ; » ;

II. Quatrième alinéa.

Au lieu de : « - la hiérarchie des auditeurs et les correspondants du centre de formation au management du ministère de la défense au sein des armées, des directions et services ; » ;

Lire : « - la hiérarchie des auditeurs et les correspondants du centre de formation au management du ministère de la défense au sein des armées, directions et services ; ».