Le décret n^o 81-564 du 11 mai 1981 modifie le décret n^o 73-364 du 12 mars 1973 ⁽¹⁾ relatif à l'application du décret-loi du 18 avril 1939 ⁽²⁾ fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions, en y incluant les fusées, les lanceurs spatiaux, leurs constituants essentiels et les outillages spécialisés de fabrication et d'essai. L'arrêté du 11 mai 1981 a en conséquence modifié la liste des matériels de guerre et assimilés fixée par l'arrêté du 2 avril 1971 qui les soumet à une procédure spéciale d'exportation et qui détermine les dérogations à cette procédure.

La présente circulaire a pour objet de préciser comme suit la liste des fusées, des lanceurs spatiaux, de leurs constituants essentiels et des outillages spécialisés de fabrication et d'essai dont l'exportation, sous un régime douanier quelconque, sans autorisation, est prohibée, étant précisé que l'exportation de tout matériel prohibé de sortie mais livré dans un ensemble non sensible, satellite par exemple, devra faire l'objet d'un examen particulier.

1.

Fusées, lanceurs spatiaux, et leurs parties et pièces spécialisées.

2.

Groupes propulseurs comme suit :

• a).  Les moteurs-fusées à liquides non cryogéniques ;

• b).  Les moteurs-fusées à poudre, y compris les dispositifs de pilotage, les dispositifs d'arrêt de poussée, de modulation de la poussée ou d'extinction et réallumage ;

• c).  Les bancs d'essai de propulseurs à poudre d'une poussée supérieure à 25 000 daN et/ou capables de mesurer les trois composantes de la poussée.

3.

Produits chimiques utilisés dans la propulsion, comme suit :

• a).  Substances propulsives :

  • Hydrazine concentrée à plus de 70 p. 100 ;

  • Diméthylhydrazine dissymétrique (UDMH) ;

  • Perchlorate d'ammonium ;

  • Aluminium en poudre ⁽³⁾ de diamètre inférieur à 15 microns.

• b).  Substances polymères :

  • Polybutadiène carboxytéléchétique (PBCT) ;

  • Polybutadiène hydroxytéléchétique (PBHT).

4.

Machines pour le bobinage de filaments, machines pour la pose de bandes et machines pour la constitution de renforts multidirectionnels à plus de deux dimensions, comme suit :

• a).  Machines dont les mouvements de mise en position d'enroulement et de bobinage de la fibre sont coordonnés et programmés selon trois ou plus de trois axes, spécialement conçues pour la fabrication des structures ou des produits laminés hétérogènes en matériaux fibreux ou filamenteux.

• b).  Machines dont les mouvements de mise en position et de pose de bandes et de feuilles sont coordonnés et programmés selon deux ou plus de deux axes, spécialement conçues pour la fabrication de pièces composites pour structures et tuyères de moteurs-fusées.

• c).  Machines dont les mouvements de mise en position de fibres ou de baguettes sont coordonnés et programmés selon trois axes ou plus et spécialement conçues pour la fabrication de pièces composites de tuyères de moteurs-fusées.

• d).  Parties mécaniques, commandes de coordination et de programmation, éléments, pièces composants et accessoires spécialisés pour les machines des paragraphes a, b et c ci-dessus.

5.

Matériaux de structure, comme suit :

• a).  Structures, produits laminés hétérogènes et pièces composites fabriquées avec les machines décrites à l'article 4 ci-dessus et utilisant des matériaux fibreux ou filamenteux présentant les deux caractéristiques suivantes :

  • Module spécifique supérieur à 8 500 hbar.

  • Charge de rupture spécifique supérieure à 120 hbar.

• b).  Le graphite pyrolitique et les matériaux pyrolisés réimprégnés dits carbone-carbone, à l'exclusion de certains matériels destinés aux avions de transport civils ⁽⁴⁾.

6.

Gyroscopes, gyromètres, accéléromètres et équipements à inertie comme suit, à l'exclusion de certains matériels destinés aux avions de transport civils (4).

6.1.

6.1.1. Contenu

Accéléromètres dont les performances sont meilleures que :

• 1. Erreur globale dans la gamme de mesure inférieure à 3.10^-3 g.

• 2. Biais (erreur de zéro) inférieure à 10^-3 g.

• 3. Facteur d'échelle (erreur sur la pente de la droite caractéristique) inférieur à 3.10^-3 g/g.

• 4. Erreur de linéarité inférieure à 10^-4 g/g.

  Chacune des performances ci-dessus doit être considérée isolément.

6.1.2. Contenu

Calculateurs numériques et analyseurs différentiels numériques (calculateurs à accroissement) conçus ou modifiés pour être utilisés dans des véhicules aériens, missiles, fusées, lanceurs ou véhicules spatiaux et possédant l'ensemble des caractéristiques suivantes :

Possibilité de fonctionnement de façon continue à des températures allant de - 45 °C à plus de 55 °C.

Vitesse de calcul supérieure à 5 000 opérations par seconde.

Capacité de mémoire supérieure à 1 kilomot de 16 bits.

Tenue à l'ambiance vibratoire supérieure à 12 g efficaces entre 20 et 2 000 Hz.

6.2.

6.2.1. Contenu

Gyroscopes ou gyromètres dont les performances sont meilleures que les suivantes, quelle que soit la technologie du gyroscope ou du gyromètre :

• 1. Couple fixe inférieur à 10°/heure.

• 2. Balourds inférieurs à 10°/heure/g.

• 3. Dérive aléatoire inférieure à 0,1°/heure.

Chacune des performances ci-dessus doit être considérée isolément.

6.2.2. Contenu

Matériels connexes pour les matériels ci-dessus, à savoir pièces, éléments périphériques, affichages, sous-ensembles, accessoires et pièces détachées spécialisées.

6.3.

6.3.1. Contenu

Equipements à inertie, notamment centrales inertielles, centrales de cap et de verticale, compas gyroscopiques, utilisant des accéléromètres, gyroscopes ou gyromètres, visés aux paragraphes précédents, et systèmes incorporant de tels équipements.

6.3.2. Contenu

Circuits électroniques de conversion tension-fréquence dont la précision est meilleure que 10^-4.

7.

Servo-valves ayant à la fois un débit supérieur à 24 litres par minute sous 250 bars et une tenue aux ambiances vibratoires supérieures à 12 g efficaces entre 20 et 2 000 Hz.

8.

Pompes (à l'exclusion des pompes à vide) ayant été spécialement conçues pour une tenue aux ambiances vibratoires supérieures à 12 g efficaces entre 20 et 2 000 Hz.

9.

10.

Dispositifs à arc électrique dits Jets de plasma servant à produire un flux ionisé à grande vitesse et à forte pression (à l'exclusion des dispositifs dans lesquels le flux de gaz sert seulement à l'isolation et des dispositifs de moins de 100 kW pour la coupe, le soudage, la fusion, le placage et/ou la pulvérisation) ; équipements incorporant de tels dispositifs : pièces, accessoires et matériels de commande ou d'essai spécialisés pour de tels dispositifs.

11.

Matériau constitutif des parties hautes de fusée comprenant des composés, mélanges ou composites de bore.

12.

Dispositifs et matériaux spécifiques de la protection contre l'impulsion électro-magnétique.