A l'occasion de la demande d'un organisme étranger de voir le service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) effectuer le levé d'une partie de la zone économique exclusive française, en dehors des eaux territoriales, le ministre de la défense a explicité son point de vue sur l'aire géographique des responsabilités du SHOM.

Ce point de vue, exprimé dans l'extrait ci-après, est diffusé afin qu'il en soit tenu compte dans les avis que les autorités maritimes ou les directeurs d'établissement ou de missions pourraient formuler concernant un besoin de l'hydrographie ou de la documentation nautique.

Extrait de la lettre n^o 60/EMM/PL/AM du 9 juillet 1980 (adressée au directeur du SHOM) :

« … 2^o … je donne mon accord pour que le principe de la responsabilité hydrographique française dans ses zones économiques serve de base de discussion dans les partages des travaux hydrographiques effectués au sein de l'organisation hydrographique internationale (OHI).

3^o En application de ce principe vous considérerez que, sous réserve des accords que vous seriez amenés à passer dans le cadre de l'OHI, vous avez la charge des levés et de la surveillance des routes maritimes qui traversent nos zones économiques, en prenant en considération, dans la mesure de nos moyens, les demandes raisonnablement exprimées le cas échéant par d'autres pays. »

Ainsi, la responsabilité du SHOM et du ministre de la défense dans le levé hydrographique, responsabilité déjà reconnue pour les eaux territoriales, s'étend à la zone économique exclusive.

Les programmes d'hydrographie nationale tiendront compte, dorénavant, de ce fait.