LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,ET LE MINISTRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE,

Vu le décret 77-1247 du 14 novembre 1977 ⁽¹⁾, relatif à l'accès aux grandes écoles et aux établissements d'enseignement supérieur des candidats titulaires d'un diplôme attestant une qualification professionnelle, notamment son article 1 ;

Vu le décret 75-1206 du 22 décembre 1975 ⁽²⁾ modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre, notamment son article 8 ;

Vu le décret 75-1207 du 22 décembre 1975 ⁽³⁾ modifié portant statuts particuliers des corps d'officiers navigants de la marine, notamment son article 7 ;

Vu le décret 75-1208 du 22 décembre 1975 ⁽⁴⁾ modifié portant statuts particuliers des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air, notamment son article 6 ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 1977 ⁽⁵⁾ créant les classes préparatoires aux grandes écoles scientifiques technologie et mathématiques supérieures et technologie et mathématiques spéciales TA et TB ;

Vu l'arrêté du 2 mars 1978 ⁽⁶⁾ pris en application du décret 77-1247 du 14 novembre 1977 relatif à l'accès aux grandes écoles et aux établissements d'enseignement supérieur des candidats titulaires d'un diplôme attestant une qualification professionnelle ;

Vu l'arrêté du 10 février 1981 ⁽⁷⁾ fixant la liste des titres exigés pour l'accès en classes préparatoires aux grandes écoles scientifiques technologie et mathématiques supérieures et technologie et mathématiques spéciales TA, TB et TB',

ARRÊTENT :

Pour l'accès par voie de concours à l'école spéciale militaire (concours sciences), à l'école navale et à l'école de l'air des candidats issus des classes préparatoires de technologie et mathématiques supérieures et de technologie et mathématiques spéciales TA, le brevet de technicien est reconnu équivalent au baccalauréat de l'enseignement secondaire.