direction centrale du service du commissariat des armées :
sous-direction « métiers » ; bureau « organisation et performances logistiques et techniques »
NOR D E F E 1 6 5 1 6 0 9 J
INSTRUCTION N° 4488/DEF/DCSCA/SDM/BOPLT portant abrogation de texte.
Du 16 septembre 2016NOR D E F E 1 6 5 1 6 0 9 J
1. L'instruction n° 20031/DEF/DCCAT/LOG/REG du 9 mai 2005 relative à la comptabilité et à la gestion des matériels du commissariat de l'armée de terre sur les théâtres d'opérations extérieures est abrogée.
2. La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général hors classe,
directeur central du service du commissariat des armées,
Jean-Marc COFFIN.