Sommaire du BOC n°44 du 29/09/2016

Texte signalé

Administration Centrale
15 septembre 2016

Arrêté du 15 septembre 2016 portant désignation du contrôleur budgétaire de l'École polytechnique.

NOR : E C F B 1 6 2 6 8 2 9 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de la défense. Référence de publication : JO n° 224 du 25 septembre 2016, texte n° 5 ; signalé au BOC 44/2016.
Administration Centrale
26 juillet 2016

Arrêté du 26 juillet 2016 fixant, pour la gendarmerie nationale, les conditions à remplir pour être proposable au grade supérieur dans la réserve opérationnelle.

NOR : I N T J 1 6 2 6 0 4 2 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 20 février 2013 fixant pour la gendarmerie nationale les conditions à remplir pour être proposable au grade supérieur dans la réserve opérationnelle. Référence de publication : JO n° 223 du 24 septembre 2016, texte n° 10 ; signalé au BOC 44/2016.
Classé(s) au(x) : BOEM 531.5.3.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
04 août 2016

Archivé Circulaire N° 2282/DEF/SGA/DRH-MD du 04 août 2016 relative à l'aide ménagère ou familiale à domicile de l'action sociale du ministère de la défense.

NOR : D E F S 1 6 5 1 4 6 2 C
Abrogé le 13 avril 2017 par : CIRCULAIRE N° 12267/DEF/SGA/DRH-MD relative à l'aide ménagère ou familiale à domicile de l'action sociale du ministère de la défense. Référence(s) :

Décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 (n.i. BO ; JO n° 6 du 7 janvier 2006, texte n° 25) modifié.

Décret N° 2007-51 du 11 janvier 2007 relatif à l'action sociale des armées. Circulaire N° 177/DEF/SGA du 14 février 2008 relative à la qualité de ressortissant de l'action sociale des armées. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 422608/DEF/SGA/DRH-MD du 24 juin 2011 relative à l'aide ménagère ou familiale à domicile de l'action sociale du ministère de la défense et des anciens combattants. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Cinq imprimés répertoriés. Référence de publication : BOC n° 44 du 29 septembre 2016, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 520.3.2.3.1.
Texte 2
15 septembre 2016

Instruction N° 358107/DEF/SGA/DRH-MD/SRHC du 15 septembre 2016 relative à l'organisation, aux attributions et au fonctionnement du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil de la défense.

NOR : D E F S 1 6 5 1 6 3 4 J
Référence(s) : Code du 26 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Décret N° 2009-1179 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense. Décret N° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Décret N° 2015-675 du 16 juin 2015 portant création du service des ressources humaines civiles.

Arrêté du 30 décembre 2011 (n.i. BO ; JO n° 5 du 6 janvier 2012, texte n° 36).

Arrêté du 06 mars 2012 relatif à la création et aux attributions du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense. Arrêté du 20 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense. Arrêté du 18 janvier 2013 relatif à la création et aux attributions du service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement-ressources humaines. Arrêté du 18 avril 2013 pris pour l'application de l'article 128 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l'assignation comptable des rémunérations des personnels de l'État servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à l'encontre des personnels et relatifs aux indus de rémunération, aux acomptes sur rémunération non régularisés, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d'années d'études. Arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense. Arrêté du 16 juin 2015 relatif à l'organisation du service des ressources humaines civiles. Référence de publication : BOC n° 44 du 29 septembre 2016, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.7.2.9.
Texte 3
01 juillet 2016

Instruction N° 11030/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 01 juillet 2016 relative à l'avancement des sous-officiers de l'armée de terre.

NOR : D E F T 1 6 5 1 4 9 8 J
Référence(s) : Code du 26 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 2008-931 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale. Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Décret N° 2008-956 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires servant à titre étranger. Décret N° 2008-958 du 12 septembre 2008 relatif à l'avancement à titre exceptionnel des militaires. Décret N° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés. Arrêté du 20 octobre 1978 relatif aux spécialités entre lesquelles sont répartis les sous-chefs de musique. Arrêté N° 1339 du 26 octobre 2004 relatif aux principes de gestion du personnel militaire de l'armée de terre. Arrêté du 29 août 2005 relatif à la notation des militaires en cas de détachement ou de mutation. Arrêté du 26 avril 2011 fixant, pour l'armée de terre, la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3. du code de la défense. Arrêté du 15 mars 2013 fixant, pour les corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique, l'organisation et la composition de la commission prévue à l'article L. 4136-3. du code de la défense. Arrêté du 30 juin 2016 fixant pour l'armée de terre les brevets à détenir pour l'avancement au choix au grade de major. Instruction N° 11004/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 05 mai 2009 relative aux principes d'organisation des circuits de notation et de fusionnement du personnel militaire de l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 11030/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 16 janvier 2009 relative à l'avancement des sous-officiers de l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Sept annexes. Référence de publication : BOC n° 44 du 29 septembre 2016, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 212.3.2.
Texte 4
16 septembre 2016

Archivé Instruction N° 954/DEF/RH-AT/PRH/SOFF du 16 septembre 2016 relative à la formation individuelle des sous-officiers.

NOR : D E F T 1 6 5 1 5 6 5 J
Abrogé le 21 octobre 2016 par : INSTRUCTION N° 954/DEF/RH-AT/PRH/SOFF relative à la formation individuelle des sous-officiers. Référence(s) : Code du 26 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Décret N° 2008-956 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires servant à titre étranger. Décret N° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés. Arrêté du 24 janvier 2008 portant agrément de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris comme organisme de formation et relatif à la formation au sein de cette unité.

Arrêté du 30 septembre 2013 (n.i. BO ; JO n° 232 du 5 octobre 2013, texte n° 8).

Arrêté du 03 novembre 2015 portant abrogation de l'arrêté du 25 mai 2009 fixant les modalités de souscription des engagements dans l'armée de terre ainsi que les conditions et modalités de recrutement au premier grade de militaire du rang ou de sous-officier. Arrêté du 18 août 2016 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Instruction N° 13012/DEF/RH-AT/PRH/S-OFF du 05 mai 2009 relative aux qualifications d'acquis professionnels des sous-officiers. Instruction N° 1570/DEF/EMAT/ES/B.EMP/OUT/33 du 13 novembre 2009 relative au contrôle de la condition physique du militaire pour l'armée de terre. Instruction N° 812/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 15 septembre 2014 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de terre. Instruction N° 2000/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 17 février 2016 relative au recrutement et au renouvellement des engagements français au titre de l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 954/DEF/RH-AT/PRH/SOFF du 09 septembre 2015 relative à la formation individuelle des sous-officiers. Pièce(s) jointe(s) : Dix annexes. Référence de publication : BOC n° 44 du 29 septembre 2016, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 641.1.

Texte réglementaire temporaire

Texte 5
22 septembre 2016

Circulaire N° 118459/DEF/DGA/DRH/D du 22 septembre 2016 relative au concours sur titres pour le recrutement au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement.

NOR : D E F A 1 6 5 1 6 3 3 C
Référence(s) : Code du 26 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 2008-941 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement. Arrêté du 18 janvier 2011 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement, dans le corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement et dans le corps des officiers du corps technique et administratif de l'armement.

Arrêté du 12 juin 2015 (n.i. BO ; JO n° 150 du 1er juillet 2015, texte n° 9).

Arrêté du 19 septembre 2016 (n.i. BO ; JO n° 225 du 27 septembre 2016, texte n° 19).

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 44 du 29 septembre 2016, texte 5.
Texte 6
11 avril 2016

Circulaire N° 1796/DEF/DCSCA/BGC/CHANC du 11 avril 2016 relative aux circuits de notation et de fusionnement des officiers du corps des commissaires des armées d'active et de réserve pour le cycle de 2015-2016.

NOR : D E F E 1 6 5 1 5 4 3 C
Référence(s) : Code du 26 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Loi N° 2009-972 du 03 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (articles 1, 2, 4-I, 5-I et III, 6, 7, 14, 19, 20-I, 21-I et III, 22-I, II et IV, 23, 26-I et III, 27, 28-I et III, 29, 30, 31-I et III, 33 à 35, 41 à 44). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Décret N° 2012-1029 du 05 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées. Instruction N° 220085/DEF/SGA/DRH-MD/SDPEP du 14 mars 2014 relative à la notation des officiers d'active et de réserve, des aspirants et officiers volontaires de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, du service des essences des armées, du service du commissariat des armées et des chefs de musique. Instruction N° 220086/DEF/SGA/DRH-MD/SDPEP du 14 mars 2014 relative à l'avancement des officiers et à l'évaluation de leur potentiel. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 44 du 29 septembre 2016, texte 6.
Texte 7
16 septembre 2016

Instruction N° 4488/DEF/DCSCA/SDM/BOPLT du 16 septembre 2016 portant abrogation de texte.

NOR : D E F E 1 6 5 1 6 0 9 J
Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 20031/DEF/DCCAT/LOG/REG du 09 mai 2005 relative à la comptabilité et à la gestion des matériels du commissariat de l'armée de terre sur les théâtres d'opérations extérieures. Référence de publication : BOC n° 44 du 29 septembre 2016, texte 7.
Texte 8
28 juillet 2016

Archivé Circulaire N° 512677/DEF/RH-AT/F/MF/LSE du 28 juillet 2016 relative à la formation, aux évaluations et à l'attribution des niveaux de compétences en langues pour le cycle de formation 2016-2017.

NOR : D E F T 1 6 5 1 5 0 0 C
Abrogé le 18 juillet 2017 par : CIRCULAIRE N° 513891/ARM/RH-AT/F/MF/LSE relative à la formation, aux évaluations et à l'attribution des niveaux de compétences en langues pour le cycle de formation 2017-2018. Référence(s) : Arrêté du 30 août 2011 pris en application des dispositions du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 modifié relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement. Instruction N° 208/DEF/EMA/ORH du 23 mars 2009 relative à la formation linguistique dans les armées. Instruction N° 128/DEF/RH-AT/PMF/DS du 16 mars 2011 relative à la politique de formation linguistique du personnel de l'armée de terre.

Note n° 49/DEF/EMAT/PS/BPES du 18 mars 2011 (n.i. BO).

STANAG 6001 NTG (édition 5) du 11 décembre 2014 (n.i BO).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 272125/DEF/RH-AT/F/FS/SLSE du 08 juillet 2015 relative à la formation, aux évaluations et à l'attribution des niveaux de compétences en langues pour le cycle de formation 2015-2016. Pièce(s) jointe(s) : Seize annexes et vingt appendices. Référence de publication : BOC n° 44 du 29 septembre 2016, texte 8.
Texte 9
28 juillet 2016

Archivé Circulaire N° 503696/DEF/RH-AT/SDR/BC/RSD du 28 juillet 2016 relative à l'organisation des concours sur épreuves d'admission à l'école militaire interarmes en 2017.

NOR : D E F T 1 6 5 1 5 0 1 C
Abrogé le 04 septembre 2017 par : CIRCULAIRE N° 503614/ARM/RH-AT/SDR/BC/RSD relative à l'organisation des concours sur épreuves d'admission à l'école militaire interarmes en 2018. Référence(s) : Décret N° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre. Arrêté du 23 décembre 2009 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission dans les écoles militaires d'élèves officiers de carrière de l'armée de terre et des candidats pour un recrutement au choix dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre. Arrêté du 13 janvier 2011 relatif aux concours d'admission à l'école militaire interarmes. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 502744/DEF/RH-AT/CONCOURS/RSD du 02 septembre 2015 relative à l'organisation des concours sur épreuves d'admission à l'école militaire interarmes en 2016. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC n° 44 du 29 septembre 2016, texte 9.
Texte 10
03 août 2016

Archivé Circulaire N° 273016/DEF/RH-AT/SDF/BCCF/SFIG du 03 août 2016 relative à la préparation par correspondance aux concours internes sur épreuves d'accès aux corps des officiers pour l'année 2018.

NOR : D E F T 1 6 5 1 4 9 9 C
Abrogé le 07 juillet 2017 par : CIRCULAIRE N° 273016/ARM/RH-AT/SDF/BCCF/SFIG relative à la préparation par correspondance aux concours internes sur épreuves d'accès aux corps des officiers pour l'année 2019. Référence(s) : Décret N° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre. Décret N° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées. Arrêté du 13 janvier 2011 relatif aux concours d'admission à l'école militaire interarmes. Arrêté du 15 juin 2011 relatif aux concours sur épreuves prévus à l'article 4. du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié, pour le recrutement dans le corps des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre parmi les sous-officiers. Arrêté du 15 juin 2011 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation spécialisées en application de l'article 6. du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 273016/DEF/RH-AT/SDF/BCCF/FGSO-E du 10 novembre 2015 relative à la préparation par correspondance aux concours internes sur épreuves d'accès aux corps des officiers pour l'année 2017. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC n° 44 du 29 septembre 2016, texte 10.