Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 719-9 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 220 à 228 ;

Vu le décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique ;

Vu l'arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de la défense,

Arrête : 

Art. 1^er . - L'arrêté du 21 mars 2014 susvisé est modifié comme suit :

1. A l'article 1^er, l'alinéa « Ecole polytechnique ; » est supprimé.

2. Un article 1^er bis, rédigé comme suit, est inséré : 

« Art. 1^er bis. - Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de la défense est désigné pour exercer le contrôle budgétaire a posteriori prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation de  l' Ecole polytechnique. » 

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. 

Fait le 15 septembre 2016. 

Pour le ministre et par délégation : 

Par empêchement du directeur du budget : 

Le chef de service, 

S. MANTEL.