Art. 1er.

 

Les membres des personnels enseignants en fonction à l'école polytechnique à la date de la publication du présent décret conservent, à titre personnel et dans l'emploi qu'ils occupent leur statut actuel.

Art. 2.

 

Les membres des personnels enseignants de l'école polytechnique seront recrutés à l'avenir par contrat de durée limitée et parmi les candidats appartenant ou non à l'école ; les règles applicables à ces contrats seront fixées par décret.

Toutefois, lorsque ce recrutement portera sur des candidats appartenant, sous le régime antérieur, au personnel enseignant de l'école, sans faire partie d'aucun corps de l'État et bénéficiant par ailleurs des dispositions de l'article premier du présent décret, les intéressés conserveront leur statut dans leur nouvel emploi.

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