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CIRCULAIRE N° 248/DEF/INT/AG/D relative à l'octroi d'un passage annuel gratuit aux militaires stationnés en Corse et à leur famille.

Abrogé le 21 janvier 2014 par : CIRCULAIRE N° 346/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant abrogation de textes. Du 02 juin 1982
NOR

Précédent modificatif :  1er modificatif du 13 septembre 1985 (BOC, p. 5951).

Référence(s) :

a).  Circulaire n° 35/6/5 du 9 septembre 1935 modifiée (1)

b).  Note n° 5686/DEF/EMAT/DIV/LOG du 30 mars 1982 (n.i. BO)

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  530-1.1.

Référence de publication : BOC, 1985, p. 5951.

J'ai l'honneur de vous faire connaître que la périodicité, actuellement bisannuelle, des voyages gratuits accordés aux militaires de l'armée de terre stationnés en Corse et à leur famille est désormais portée à un an.

Cette nouvelle mesure n'entraîne aucune modification en ce qui concerne les demandes de gratuité de faveur de la traversée telles qu'elles sont définies par la circulaire de référence.

En vue de permettre un suivi particulier des dépenses qui découleront de cette mesure, il conviendra de les identifier de la manière ci-après :

  • libellé de la mesure : passage gratuit des militaires affectés en Corse ;

  • imputation : chapitre 34-22, article 32, paragraphe 20, section forces terrestres ;

  • code autorité : TOTT9 ;

  • code activité : 274.

Je vous demande de bien vouloir donner toutes les instructions que vous jugerez utiles pour l'application des présentes dispositions qui prennent effet à compter du 1er juin 1982.