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DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau des écoles et de la formation

INSTRUCTION N° 51/DEF/DPMM/FORM relative aux objectifs et à l'évaluation de la formation à l'entraînement physique militaire et sportif dans les écoles de la marine.

Du 26 septembre 2016
NOR D E F B 1 6 5 1 9 0 6 J

Référence(s) : Instruction N° 2806/DEF/DCSSA/RH/ENS/3 du 06 juillet 1998 relative à l'organisation et au fonctionnement du département de formation continue du service de santé des armées Instruction N° 0-30967-2008/DEF/EMM/CPM du 02 juin 2008 relative au contrôle de la condition physique du militaire. Instruction N° 5603/DEF/EMA/CNSD/DREP du 27 septembre 2010 relative aux cordes à grimper. Instruction N° 10/DEF/DPMM/SDC du 14 novembre 2012 relative à l'organisation générale de la formation et des écoles relevant de la direction du personnel militaire de la marine. Instruction N° 32/DEF/DPMM/SRM/EQUIP du 11 décembre 2013 relative au recrutement du personnel non officier dans la marine nationale. Instruction N° 1700/DEF/DCSSA/PC/MA du 31 juillet 2014 relative à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire. Instruction N° 20/DEF/DPMM/2/RA du 05 décembre 2014 relative aux modalités d'accès au brevet supérieur. Instruction N° 30/DEF/DPMM/PM2 du 04 juillet 2016 relative à l'accès au brevet d'aptitude technique des quartiers-maîtres et matelots de la flotte.

i) Circulaire n° 0-11851-2012/DEF/DPMM/FORM du 24 mai 2012 (n.i. BO).

Circulaire N° 2054/DEF/EMA/CNSD/EIS/DGF du 20 mai 2016 relative à la formation des techniques d'interventions opérationnelles rapprochées au sein des armées. Circulaire N° 2894/DEF/EMA/CNSD/EIS/DGF du 12 juillet 2016 relative à la formation et à l'enseignement des techniques d'optimisation du potentiel au sein des forces armées.

l) Directive n° 0-13980-2011/DEF/DPMM/FORM du 10 mai 2011 (n.i. BO).

m) Directive n° 0-8402-2012/DEF/EMM/CPM du 27 mars 2012 (n.i. BO).

Directive N° 0-11071-2013/DEF/EMM/CPM du 01 juillet 2013 fixant la politique de l'entraînement physique militaire et sportif au sein de la marine nationale.

o) Publication interarmées n° 7.1.1_EPMS du 12 octobre 2011 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) :     Cinq annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 51/DEF/DPMM/FORM du 24 avril 2015 relative aux objectifs et évaluations de l'entraînement physique militaire et sportif des élèves dans les écoles de la marine.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  562.6.

Référence de publication : BOC n°55 du 08/12/2016

Préambule.

La condition physique et mentale du marin demeure, à l'instar de celle de tous les militaires, un enjeu majeur pour l'opérationnalité des forces.

La section « entraînement physique militaire et sportif » (EPMS) du bureau « condition du personnel de la marine » de la direction du personnel militaire de la marine (DPMM/CPM) définit la politique générale en matière d'EPMS [cf. référence n)].

La présente instruction précise les objectifs et les principes d'évaluation de l'EPMS pour le personnel en formation dans les écoles de la marine. Elle traite donc de la « formation à l'EPMS ».

1. POLITIQUE DE L'ENTRAîNEMENT PHYSIQUE MILITAIRE ET SPORTIF EN ÉCOLE.

L'objectif principal de l'EPMS en école est d'inculquer au marin, dès son incorporation, qu'il est le premier responsable de sa condition physique et mentale, et de le sensibiliser au caractère essentiel de cette dernière tout au long des différentes étapes de sa carrière et lors des engagements opérationnels.

Lors de son passage en école de formation initiale, le marin reçoit les outils qui doivent le rendre autonome pour s'entretenir physiquement et mentalement lorsqu'il rejoint son unité. Il est préparé physiquement et mentalement afin qu'il puisse intégrer rapidement une équipe de visite, une brigade de protection ou être projeté en opération extérieure (OPEX). C'est aussi l'occasion de détecter et de susciter des candidatures pour des spécialités et qualifications spécifiques (fusiliers marins, plongeurs démineurs, plongeurs de bord, etc.).

Le commandement et le personnel permanent des écoles sont associés aux objectifs de cette politique afin de créer émulation et cohésion par la pratique d'activités ouvertes aux élèves et au personnel permanent (cross école, journée du marin, etc.).

Un officier de spécialité EPMS est désigné « officier pilote de l'EPMS dans les écoles » [cf. référence i) (1)]. Son rôle est précisé en annexe V.

2. LES CONTENUS DE LA FORMATION À L'ENTRAîNEMENT PHYSIQUE MILITAIRE ET SPORTIF EN ÉCOLE.

2.1. Adaptation des objectifs aux différents cours.

Des objectifs, généraux et spécifiques, sont déclinés pour chaque niveau des formations de cursus  [formation initiale officier (FIO), formation initiale officier marinier (FIOM), formation initiale équipage (FIE), formation élémentaire métier (FEM), brevet d'aptitude technique (BAT), brevet supérieur (BS), certificat supérieur (CSUP), enseignement militaire supérieur du 1er degré (EMS1), etc.] par le bureau des écoles et de la formation (DPMM/FORM) sur proposition de l'officier pilote de l'EPMS dans les écoles, et en liaison avec DPMM/CPM/EPMS.

2.2. L'aguerrissement par l'entraînement physique militaire et sportif en école.

L'objectif spécifique d'aguerrissement par l'EPMS dans les écoles de la marine est de permettre aux marins en formation de :

  • développer des qualités physiques et psychomotrices par la variété et l'alternance des efforts réalisés ;

  • développer des qualités psychologiques telles que l'audace, l'acceptation de la contrainte climatique et environnementale, la rusticité ;

  • renforcer la cohésion du personnel par la réalisation d'exercices collectifs.


Cette préparation physique et mentale individuelle, et parfois collective, initiée et développée en école par la formation, trouve son prolongement dans l'emploi par l'entraînement tout au long de la vie professionnelle du marin. N'étant pas une qualification opérationnelle, la formation à l'aguerrissement ne doit pas être une préparation physique et mentale du combattant. Elle se cantonne à des situations à risques maîtrisés.

L'atteinte de cet objectif spécifique d'aguerrissement est recherchée en priorité par l'application de la méthode naturelle (2), également désignée par le terme « hébertisme », conformément à la publication interarmées citée en référence o) (1). La méthode naturelle peut être réalisée grâce aux obstacles bas du parcours d'obstacles.

À cette fin, l'ensemble des écoles de formation initiale sera, à terme, doté d'un parcours d'obstacles.

En complément, d'autres activités physiques militaires concourent à l'aguerrissement en école :

  • la natation utilitaire (3) en piscine dont les parcours aquatiques ;

  • les techniques d'intervention opérationnelles rapprochées (TIOR) [cf. référence j)] ;

  • les techniques d'optimisation du potentiel (TOP) [cf. référence k)] ;

  • les marches avec charges additionnelles.

Cet objectif spécifique d'aguerrissement dans les écoles est décliné par niveau de formation :

  • en FIE, FEM, FIOM et FIO : découvrir l'état de militaire dans ses spécificités ;

  • en FIOM, au BAT et en FIO : développer des ressources individuelles pour se gérer dans l'adversité ;

  • en FIO et au BS : développer la capacité à mobiliser les ressources individuelles d'un groupe et à le mener dans l'adversité.

2.3. La pratique de la voile et du rugby.

Ces disciplines sont à encourager dans la formation à l'EPMS pour leur caractère collectif (esprit d'équipage) et l'investissement physique et mental complet qu'elles exigent (engagement personnel, domination de la peur, etc.).

3. PROGRAMMATION.

Le tableau suivant définit pour chaque niveau de formation, de cursus ou stage, le nombre d'unités d'instruction (UI) d'EPMS prévu dans les contrats de formation (CDF).

TYPE DE FORMATION. NIVEAU DE FORMATION. PRÉREQUIS À  LA PRATIQUE DE L''ENTRAÎNEMENT PHYSIQUE MILITAIRE ET SPORTIF. VOLUME D'ENTRAÎNEMENT PHYSIQUE MILITAIRE ET SPORTIF HEBDOMADAIRE MAXIMAL PRÉVU AU CONTRAT DE FORMATION (EN UNITÉS D'INSTRUCTION). DONT VOLUME D'ENTRAÎNEMENT PHYSIQUE MILITAIRE ET SPORTIF HEBDOMADAIRE CONSACRÉ À L'AGUERRISSEMENT (EN  UNITÉ D'INSTRUCTION).
Formation initiale École des Mousses (EdMo) Validation de l'aptitude médicale à la pratique de l'EPMS 5 2
FIE
FIOM
FIO
Formation métier FEM 4 1,5
BAT 4 1,5
BS 3 (1) 1
CSUP 2 (1) 1
EMS1 2 1
Stages qualifiants 0 (2) 0
Stage d'adaptation à l'emploi 0 (2) 0

(1) 4 UI pour les spécialités fusilier (FUSIL), matelot pompier (MOPOMPI), marin pompier (MARPO), marin pompier de Marseille (MAPOM), plongeur (PLONG).

(2) 4 UI maximum pour les spécialités FUSIL, MOPOMPI/MARPO, MAPOM, PLONG.

Pour les stages de qualification (SQ) et stages d'adaptation à l'emploi (SAE), il n'est pas consacré d'UI à la formation à l'EPMS, l'objectif de ces formations courtes étant l'appropriation de compétences professionnelles.

Toutefois, les autorités de domaine de compétence (ADC) des spécialités pour lesquelles la condition physique et mentale est un enjeu professionnel déterminant (4) peuvent programmer un volume accru d'heures d'EPMS dans les formations métier, et prévoir jusqu'à quatre UI d'EPMS hebdomadaires dans les SAE et les SQ.

La pratique de l'EPMS est conditionnée par la validation préalable des aptitudes médicales des élèves. Les écoles doivent prendre les mesures nécessaires pour faire effectuer au plus tôt une visite médicale d'incorporation aux engagés lors des formations initiales ou recueillir les informations nécessaires afin de débuter la formation à l'EPMS au plus tôt. La qualité des échanges entre les écoles de formation initiale et les écoles de spécialité revêt dans ce domaine une importance particulière.

4. ÉVALUATION ET VALIDATION DE LA FORMATION.

4.1. Contrôle de la condition physique générale et spécifique.

Les épreuves physiques dans les écoles sont notées. Elles sont conformes aux épreuves et protocoles du contrôle de la condition physique générale (CCPG) décrits dans l'instruction citée en référence b).

Un CCPG à jour est une des conditions pour l'accès à un cours ou stage, sous peine de s'en voir refuser l'accès [cf. références g) et h)].

Le passage en école constitue un moment privilégié pour effectuer, vérifier et améliorer le contrôle de la condition physique des élèves, qu'elle soit générale (CCPG) ou spécifique (CCPS). Les cas particuliers des spécialités ou des formations mettant en œuvre le CCPS sont identifiés en annexe II.

Les marins suivant les formations de cursus et n'atteignant pas le niveau CCPG minimum requis au titre de leur spécialité (26/60 pour la majorité d'entre elles) ne voient leur formation validée, avec attribution du brevet associé, qu'une fois ce niveau atteint.

4.2. Évaluation de la formation à l'entraînement physique militaire et sportif.

Pour les seules formations de cursus (5), l'évaluation de la formation à l'EPMS entre en compte pour au moins 3 p. 100 des coefficients. Les règles de cette évaluation sont précisées en annexe I.

Pour la formation initiale :

  • officier : les spécificités de l'évaluation de la formation à l'EPMS en formation initiale officier font l'objet de l'annexe III. ;

  • officier marinier et équipage : les spécificités de l'évaluation de la formation à l'EPMS en formation initiale équipage et à l'école de maistrance font l'objet de l'annexe IV.

5. SOUTIEN « ENTRAîNEMENT PHYSIQUE MILITAIRE ET SPORTIF » POUR LES ÉLÈVES EN DIFFICULTÉ.

Parce que chaque marin doit répondre de sa condition physique, il doit prendre les mesures adéquates pour s'entraîner et satisfaire aux conditions requises lors des évaluations précitées.

Ces évaluations peuvent toutefois révéler des résultats et des situations individuelles très divers.

La marine souhaitant accompagner tous ses personnels sans aucune exception, les marins n'atteignant pas une note suffisante à une des épreuves physiques en école lors de l'évaluation initiale (moins de 8/20 ou 6/20 suivant les épreuves et la durée du cours) bénéficient d'un encadrement supplémentaire en dehors de la formation à l'EPMS.

Ce soutien EPMS, encadré par le groupement d'instruction (GI) EPMS, prend la forme d'un tutorat individuel ou collectif selon les situations. Il vise à leur permettre de surmonter leurs difficultés avec confiance et volonté.

6. ABROGATION - PUBLICATION.

L'instruction n° 51/DEF/DPMM/FORM du 24 avril 2015 relative aux objectifs et évaluations de l'entraînement physique militaire et sportif des élèves dans les écoles de la marine est abrogée.

La présente instruction est publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le contre-amiral,
adjoint au directeur du personnel militaire de la marine,

Olivier DEVAUX.

Annexes

Annexe I. ÉVALUATION DE L'ENTRAîNEMENT PHYSIQUE MILITAIRE ET SPORTIF DES ÉLÈVES DANS LES ÉCOLES DE LA MARINE POUR LES FORMATIONS DE CURSUS (HORS STAGES QUALIFIANTS ET STAGES D'ADAPTATION À L'EMPLOI).

1. NATURE DE L'ENTRAîNEMENT PHYSIQUE MILITAIRE ET SPORTIF SELON L'APTITUDE MÉDICALE.

En application de l'instruction citée en référence b), seuls les élèves à jour de leur visite médicale, ne présentant pas de contre-indication à l'entrainement physique militaire et sportif et à l'évaluation de la condition physique du personnel militaire, peuvent suivre la formation à l'EPMS. Les conclusions de la visite médicale sont indiquées sur leur certificat médico-administratif d'aptitude (imprimé n° 620-4*/1).

1.1. Personnel apte sans restriction.

Les élèves reçoivent une formation à l'EPMS normale.

1.2. Personnel apte avec restriction.

Les élèves pratiquent un EPMS adapté à leurs contre-indications médicales. Ils doivent être particulièrement surveillés. Les évaluations sont limitées strictement aux épreuves autorisées par le médecin.

1.3. Personnel inapte.

Les élèves ne pratiquent pas d'EPMS.

2. ÉPREUVES PHYSIQUES DANS LES ÉCOLES.

Lorsque leurs infrastructures ne permettent pas de conduire les évaluations de la formation à l'EPMS, les écoles mettent en place des protocoles (notamment en interarmées) permettant de réaliser ces évaluations.

2.1. Nature des épreuves et coefficients.

Les épreuves suivantes sont retenues pour les écoles de la marine :

VITESSE AÉROBIE MAXIMALE ÉVALUÉE (1). Coefficient 1
AISANCE AQUATIQUE (2). Coefficient 1
CAPACITÉ MUSCULAIRE GÉNÉRALE 2. (3) : POMPES ET ABDOMINAUX. Coefficient 1

(1) VAMEVAL.

(2) AA.

(3) CMG2.

Les écoles ne disposant pas des moyens pour faire passer les épreuves de VAMEVAL les remplacent par le test de course de 12 minutes [endurance cardio-respiratoire 1 (ECR1)] ou le Luc Léger [endurance cardio-respiratoire 3 (ECR3)].

Le passage de l'épreuve « pompes et abdominaux » du CCPG au titre des épreuves physiques dans les écoles (FEM, BAT, BS et CSUP) ne dispense pas du maintien de l'enseignement du grimper de corde pour les spécialités qui le nécessitent (FUSIL, MARPO, MAPOM, etc.).

Les résultats obtenus aux épreuves physiques dans les écoles valent comme résultats du CCPG et sont enregistrés comme tels dans le système d'information des ressources humaines (SIRH) RH@PSODIE.


2.2. Fréquences des évaluations.

En début de cours, une évaluation initiale est organisée à partir des épreuves précédemment citées afin d'apprécier la condition physique des élèves et de renseigner très tôt les directeurs de cours sur le niveau de condition physique de leurs élèves.

Les épreuves physiques notées (évaluation certificative) sont exécutées une seule fois, normalement dans le dernier tiers du temps de présence en école.

Entre ces deux évaluations, l'instructeur EPMS chargé du cours peut organiser, autant de fois qu'il le juge utile et dans la limite du temps qui lui est alloué, une évaluation à partir d'une ou plusieurs des épreuves physiques (évaluation formative). Elle permet aux élèves d'apprécier leurs progrès ou d'identifier leurs faiblesses et à l'instructeur EPMS, si cela s'avère nécessaire, d'adapter son enseignement dans le respect des objectifs de formation ou d'assurer un soutien EPMS pour les élèves en difficulté.

3. SANCTION DE LA FORMATION EN CAS D'INAPTITUDE MÉDICALE.

Toute inaptitude à la pratique de l'EPMS doit être prononcée par un médecin du service de santé des armées.

3.1. Inaptitude pendant toute la durée du cours.

Le CCPG étant une des conditions pour l'accès à un cours ou stage, l'élève se voit alors attribuer une note de formation à l'EPMS correspondant à son évaluation CCPG en cours de validité. S'il n'est pas à jour de son CCPG, la note attribuée est de 0 sur 20 à l'épreuve ou aux épreuves non passées, à l'exception des élèves en formation initiale (pas de CCPG antérieur), traités conformément à l'annexe III. pour le personnel officier et à l'annexe IV. pour le personnel officier marinier et équipage.

3.2. Inaptitude lors de l'évaluation certificative.

En cas d'inaptitude lors de l'évaluation certificative, l'instructeur d'EPMS chargé du cours attribue une note en fonction des performances réalisées à l'occasion d'une autre évaluation organisée plus tôt dans la formation (initiale ou formative).

4. RÈGLES À APPLIQUER EN CAS DE NOTE DE CONTRÔLE DE LA CONDITION PHYSIQUE GÉNÉRALE INFÉRIEURE À 26 POINTS SUR 60.

Conformément à l'instruction citée en référence b), l'ensemble du personnel militaire de la marine doit atteindre le niveau minimal de 26 points sur 60 au CCPG.

Certaines spécialités peuvent requérir un niveau minimal plus élevé.

L'élève n'ayant pas atteint le niveau minimal requis au titre de sa spécialité se voit notifier un contrat d'objectifs. La délivrance du brevet, avec les conséquences statutaires associées, est assujettie à l'atteinte des objectifs.

Annexe II. ÉVALUATIONS SPÉCIFIQUES À CERTAINES SPÉCIALITÉS OU À CERTAINS NIVEAUX DE FORMATION DU PERSONNEL OFFICIER MARINIER ET ÉQUIPAGE.

Certaines spécialités (fusilier marin, marin pompier, marin pompier de Marseille, plongeur démineur, etc.) exigent des capacités physiques particulières qui doivent être développées dès la formation initiale, puis vérifiées en école de spécialité.

Celles-ci peuvent alors faire l'objet d'un contrôle de la condition physique spécifique (CCPS), conformément à l'instruction citée en référence b).

L'entraînement et l'évaluation des élèves aux épreuves du CCPS sont réalisées en plus des heures dédiées à la formation générale à l'EPMS décrite dans cette instruction.

Les épreuves physiques spécifiques sont précisées dans les instructions de cours. En outre, quand elles revêtent un caractère éliminatoire, elles sont notifiées aux élèves conformément à l'instruction citée en référence d).

Annexe III. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À L'ÉVALUATION DE LA CONDITION PHYSIQUE EN FORMATION INITIALE DU PERSONNEL OFFICIER.

1. LES OBJECTIFS SPÉCIFIQUES.

Les objectifs suivants sont fixés pour les différentes formations initiales officier (FIO) délivrées à l'école navale :

  • évaluer l'absence de contre-indication à l'entraînement physique militaire et sportif et à l'évaluation de la condition physique du personnel militaire ;

  • contrôler l'aptitude à savoir nager 100 mètres en nage libre ;

  • atteindre le seuil du niveau C du CCPG (minimum de 26 points sur 60, niveau compatible avec le métier des armes).

2. RÈGLES À APPLIQUER EN CAS D'INAPTITUDE MÉDICALE EN FORMATION INITIALE.

Les élèves des FIO inaptes médicalement et n'ayant passé ni l'évaluation initiale ni l'évaluation certificative peuvent être reportés de session.

Si l'élève inapte a déjà signé un contrat d'engagement, ce dernier peut être dénoncé par l'école et l'élève peut être reporté de session.

3. RÈGLES À APPLIQUER EN CAS D'ÉCHEC LORS DES ÉVALUATIONS.

3.1. Échec au 100 mètres nage libre.

Considérant que l'aptitude à « savoir nager 100 mètres en nage libre » est une condition préalable à l'engagement, une évaluation initiale du « 100 mètres nage libre » est effectuée aux examens d'entrée, puis, de nouveau à l'école, une fois l'individu déclaré apte médicalement.

En cas d'échec (note inférieure à 6/20), une épreuve de rattrapage dans un délai de quinze jours correspondant au délai d'amendement, est programmée.

Le contrat du personnel ayant échoué à l'épreuve de rattrapage est dénoncé, considérant qu'une des conditions exigées à l'engagement n'est pas satisfaite.

3.2. Niveau du contrôle de la condition physique générale inférieur à 26 sur 60.

L'élève-officier n'ayant pas atteint le niveau C du CCPG (score de 26 sur 60) à l'issue de sa FIO se voit notifier un contrat d'objectif conformément à l'instruction citée en référence b). Il doit atteindre ce niveau avant la fin de sa formation de spécialité. Tant que ce niveau n'est pas atteint, les formations ne sont pas validées avec les conséquences statutaires associées.

4. CONTRÔLE DE LA CONDITION PHYSIQUE SPÉCIFIQUE À L'ÉCOLE NAVALE.

Les élèves officiers de carrière et officiers-élèves de l'école navale peuvent également être évalués lors d'un CCPS conformément à l'instruction citée en référence b).

Annexe IV. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À L'ÉVALUATION DE LA CONDITION PHYSIQUE EN FORMATION INITIALE DU PERSONNEL OFFICIER MARINIER ET ÉQUIPAGE.

1. LES OBJECTIFS SPÉCIFIQUES.

Les objectifs suivants sont fixés lors de la formation initiale équipage (FIE) et lors de la formation initiale de l'officier marinier (FIOM) :

  • évaluer l'absence de contre-indication à l'entraînement physique militaire et sportif et à l'évaluation de la condition physique du personnel militaire ;

  • contrôler l'aptitude à savoir nager 100 mètres en nage libre ;

  • atteindre le seuil du niveau C du CCPG (minimum de 26 points sur 60, niveau compatible avec le métier des armes).

2. RÈGLES À APPLIQUER EN CAS D'INAPTITUDE MÉDICALE EN FORMATION INITIALE.

Les élèves des FIE et FIOM inaptes médicalement et n'ayant passé ni l'évaluation initiale ni l'évaluation certificative peuvent être reportés de session.

Si l'élève inapte a déjà signé un contrat d'engagement, ce dernier peut être dénoncé par l'école et l'élève peut être reporté de session.

3. RÈGLES À APPLIQUER EN CAS D'ÉCHEC LORS DES ÉVALUATIONS.

3.1. Échec au 100 mètres nage libre.

Considérant que l'aptitude à « savoir nager 100 mètres en nage libre » est une condition préalable à l'engagement, une évaluation initiale du « 100 mètres nage libre » est effectuée en début de FIE et FIOM, une fois l'individu déclaré apte médicalement.

En cas d'échec (note inférieure à 6/20), une épreuve de rattrapage dans un délai de quinze jours correspondant au délai d'amendement, est programmée.

Le contrat du personnel ayant échoué à l'épreuve de rattrapage est dénoncé, considérant qu'une des conditions exigées à l'engagement n'est pas satisfaite.

3.2. Niveau du contrôle de la condition physique générale inférieur à 26 sur 60.

Conformément à la réglementation en vigueur [cf. référence e)], un échec aux épreuves de préparation physique du marin durant la période probatoire constitue un motif d'inaptitude à l'emploi.

L'élève n'ayant pas atteint le niveau C du CCPG (26 points sur 60) à l'issue de sa formation initiale (FIE ou FIOM) se voit notifier un contrat d'objectif conformément à l'instruction citée en référence b). Les dispositions suivantes sont appliquées :

  • pour un apprenti marin en contrat de quartier-maître de la flotte (QMF) : la période probatoire de six mois d'un QMF s'achevant après le passage en école, le niveau CCPG atteint, les lacunes constatées ainsi que le contrat d'objectif sont transmis à l'unité d'affectation à qui il revient de proposer de dénoncer le contrat à la DPMM si le marin n'a pas acquis le niveau CCPG requis avant la fin de la période probatoire initiale. En cas de circonstances exceptionnelles, et à ce titre uniquement, il peut être proposé de proroger la période probatoire ;

  • pour un maistrancier : obligation est faite d'atteindre le niveau C avant la fin de la période probatoire, normalement pendant le BAT, sous peine de résiliation de contrat pour inaptitude à l'emploi dans la marine. L'école de spécialité propose alors la dénonciation du contrat ou, en cas de circonstances exceptionnelles, une prorogation de la période probatoire à la DPMM.

Annexe V. MISSIONS DE « L'OFFICIER PILOTE DE LA FORMATION À L'ENTRAîNEMENT PHYSIQUE MILITAIRE ET SPORTIF DANS LES ÉCOLES ».

Un officier de spécialité EPMS exerce la fonction d'« officier pilote de l'EPMS dans les écoles » [cf. référence i) (1)].

Il a pour mission d'assister le bureau des écoles et de la formation de la direction du personnel militaire de la marine (PM/FORM) pour la mise en œuvre de la politique en matière d'EPMS dans les centres de formation de la marine.

À ce titre :

  • il est conseiller en matière de formation à l'EPMS auprès du bureau DPMM/FORM ;

  • il coordonne l'activité des écoles en matière de formation à l'EPMS et entretient à cet effet des contacts permanents et privilégiés avec les officiers EPMS des arrondissements maritimes et des écoles ;

  • il participe à la réunion annuelle des officiers de la spécialité EPMS ;

  • il propose au bureau PM/FORM les objectifs de la formation à l'EPMS et à l'aguerrissement dans les différents contrats de formation. Le bureau PM/FORM les valide en concertation avec l'ADC.

Notes

    n.i. BO.1