Lors de leur mise à la retraite, les personnels civils du ministère de la défense de tous statuts sont dotés d'un document attestant leur qualité d'ancien agent du département.

1. Définition de la carte d'identité de retraité.

La carte de retraité est destinée à faciliter les formalités qui sont exigées aux postes de garde pour accéder à l'intérieur des établissements dans les cas suivants :

• consultation des organismes médico-sociaux ;

• accès à certaines cantines ou restaurants des administrations de l'Etat (à l'occasion du passage du retraité dans l'établissement et dans la mesure où les capacités d'accueil locales le permettent) ;

• admission au bénéfice de séjours à tarif réduit dans des organismes de vacances ayant passé des accords avec les services de l'action sociale des armées ;

• participation à des séances récréatives ou à des remises de décorations.

Par ailleurs, la carte de retraité permet au titulaire d'attester, à l'égard de services et d'organismes extérieurs au département, de sa qualité de retraité du ministère de la défense, en toutes circonstances, pour faire valoir ce que de droit.

Les titulaires de la carte de retraité sont astreints aux formalités exigées des visiteurs, compte tenu en particulier des consignes de sécurité spécifiques à chaque établissement ou service.

2. Établissement de la carte d'identité de retraité.

2.1.

La carte d'identité de retraité de la défense est établie conformément au modèle ci-joint. Apposition de la mention « en retraite », portée en couleur rouge, est faite sur ce document.

La carte est délivrée aussi bien aux agents titulaires d'une pension à jouissance immédiate qu'aux bénéficiaires d'une pension à jouissance différée ou aux agents non titulaires auxquels le régime général de sécurité sociale verse une pension de vieillesse.

Les chefs de services, directeurs d'établissements ou autorités gestionnaires sont chargés d'établir et de délivrer la carte d'identité de retraité aux personnels civils relevant de leur autorité, lorsqu'ils sont radiés des cadres de l'administration.

La carte d'identité est signée par le chef de service, directeur d'établissement ou autorité gestionnaire, ainsi que par l'intéressé. Le titulaire complète lui-même ce document par l'indication du numéro de son livret de pension, dès que celui-ci lui a été notifié.

2.2.

A titre provisoire, les personnels admis à la retraite antérieurement à la date de la présente circulaire peuvent bénéficier rétroactivement de la délivrance de la carte d'identité de retraité, sur leur demande.

Le service des pensions des armées établit et délivre la carte d'identité à tous les anciens fonctionnaires et ouvriers de la défense qui lui en font la demande et sont titulaires d'une pension concédée, soit par le service des pensions du budget, soit par la caisse des dépôts et consignations.

S'il s'agit d'anciens agents non titulaires, bénéficiaires d'une pension vieillesse versée par un organisme de la sécurité sociale, les établissements dans lesquels les intéressés ont en dernier lieu exercé leurs fonctions délivrent la carte d'identité de retraité.