Résultats de recherche d'un BOEM

01. Dispositions juridiques, organisation et réglementation générales intéressant la défense et les armées.
02. Le personnel.
2. 20. Dispositions générales intéressant le personnel militaire.
  1. Table Analytique :
3. 21. Personnel militaire de l'armée de terre.
4. 22. Personnel militaire de la marine.
5. 23. Personnel militaire de l'armée de l'air.
6. 24. Dispositions communes à plusieurs catégories de personnel civil.
7. 25. Dispositions spéciales à chaque catégorie de personnel civil.
8. 26. Pensions et avantages divers intéressant les personnels civil et militaire.
  2. 260. Sécurité sociale.
  3. 261. Réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles.
    1. Table Analytique :
  4. 262. Pensions de retraite.
    2. 262-0. Pensions de retraite. Textes communs non codifiés. Dispositions particulières aux pensions militaires et aux pensions des fonctionnaires civils.
      1. Table Analytique :
    3. 262-1. Dispositions particulières aux pensions du personnel ouvrier.
      1. Table Analytique :
      2. 262-1.1. TITRE PREMIER. GÉNÉRALITÉS.
        
        36 texte(s) attaché(s)
        
        24.09.1965 DÉCRET N° 65-836 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État.
        
        18.08.1967 DÉCRET N° 67-711 fixant les conditions d'application du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État (voir aussi le décret n o 84-314 du 26 avril 1984 (BOC, 1985, p. 7052).
        
        15.12.1928 DÉCRET relatif à l'application de la loi du 21 mars 1928 portant réforme des régimes de retraites des ouvriers des établissements industriels de l'Etat.
        
        25.08.1964 INSTRUCTION N° 33526/MA/DPC/CRG pour l'application de l'article 2 du décret n° 62-1015 du 27 août 1962 relative au régime des retraités des ouvriers de l'État et du décret n° 64-138 du 13 février 1964 (A)
        
        24.09.1965 DÉCRET N° 65-836 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État.
        
        27.09.1965 INSTRUCTION N° 652008/MA/SPA/PC relative à l'envoi au service des pensions des armées à La Rochelle des dossiers : 1 o de validation de services ; 2 o d'affiliation rétroactive au régime général de la sécurité sociale ; 3 o de remboursement de retenues pour pension des personnels ouvriers des armées et au transfert audit service des diverses autres attributions concernant les personnels civils rayés des cadres.
        
        18.08.1967 DÉCRET N° 67-711 fixant les conditions d'application du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État (voir aussi le décret n o 84-314 du 26 avril 1984 (BOC, 1985, p. 7052).
        
        21.03.1928 LOI portant réforme des régimes de retraites des ouvriers des établissements industriels de l'Etat. (Titre premier : Art. 1 er , 4, 7 et 12, Titre II : Art. 22, Titre IV : Art. 26)
        
        15.12.1928 DÉCRET relatif à l'application de la loi du 21 mars 1928 portant réforme des régimes de retraites des ouvriers des établissements industriels de l'Etat.
        
        02.07.1948 DÉCRET N° 48-1063 portant détermination des droits à pension des veuves et orphelins des ouvriers indigènes d'Algérie, citoyens, non mariés sous le régime français et tributaires de la loi du 21 mars 1928 .
        
        02.08.1949 LOI N° 49-1097 portant réforme du régime des pensions des personnels de l'État tributaires de la loi du 21 mars 1928 et ouverture de crédits pour la mise en application de cette réforme.
        
        30.11.1950 INSTRUCTION N° 50-11/P C/6 pour l'application de la loi n° 49-1097 du 2 août 1949 (A)portant réforme du régime des pensions des personnels de l'Etat tributaires de la loi du 21 mars 1928 (BOC/G, p 885) et du décret n° 50-783 du 24 juin 1950 portant règlement d'administration publique pour l'application de ladite loi.
        
        26.04.1984 DÉCRET N° 84-314 modifiant le décret n° 67-711 du 18 août 1967 fixant les conditions d'application du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat.
        
        10.11.1955 CIRCULAIRE N° D/23/D/55/08/25/55/12 - N° 319/FP du ministre des finances et des secrétaires d'État aux finances et aux affaires économiques et à la présidence du Conseil sur les modalités d'application de certaines dispositions nouvelles en matière statutaire et de pension résultant de la loi n o 55-366 du 3 avril 1955 (art. 4, 7, 8, 11 et 33 à 36).
        
        02.04.1954 LOI N° 54-364 relative au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère de la défense nationale et des forces armées pour l'exercice 1954 (art. 20 et 22).
        
        21.03.1928 LOI portant réforme des régimes de retraites des ouvriers des établissements industriels de l'État. (Titre premier : Art. 1 er , 4, 7 et 12, Titre II : Art. 22, Titre IV : Art. 26)
        
        02.07.1948 DÉCRET N° 48-1063 portant détermination des droits à pension des veuves et orphelins des ouvriers indigènes d'Algérie, citoyens, non mariés sous le régime français et tributaires de la loi du 21 mars 1928.
        
        02.08.1949 LOI N° 49-1097 portant réforme du régime des pensions des personnels de l'État tributaires de la loi du 21 mars 1928 et ouverture de crédits pour la mise en application de cette réforme.
        
        25.08.1964 INSTRUCTION N° 33526/MA/DPC/CRG pour l'application de l'article 2 du décret n° 62-1015 du 27 août 1962 relative au régime des retraités des ouvriers de l'État et du décret n° 64-138 du 13 février 1964 (A).
        
        27.09.1965 INSTRUCTION N° 652008/MA/SPA/PC relative à l'envoi au service des pensions des armées à La Rochelle des dossiers : 1 o de validation de services ; 2 o d'affiliation rétroactive au régime général de la sécurité sociale ; 3 o de remboursement de retenues pour pension des personnels ouvriers des armées et au transfert audit service des diverses autres attributions concernant les personnels civils rayés des cadres.
        
        23.11.1959 DÉCRET N° 59-1346 concernant le régime des retraites d'ouvriers du ministère des armées employés par le commissariat à l'énergie atomique.
        
        08.12.1960 DÉCRET N° 60-1350 relatif à l'indemnisation à accorder aux ouvriers de nationalité tunisienne ou marocaine rayés des contrôles des établissements militaires français.
        
        28.08.1961 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL pris pour l'application du décret n o 60-1350 du 8 décembre 1960 relatif à l'indemnisation à accorder aux ouvriers de nationalité tunisienne ou marocaine rayés des contrôles des établissements militaires français.
        
        30.12.1961 CIRCULAIRE N° 61-04/MA/DPC/6/0 portant application du décret N° 60-1350 du8 décembre 1960 relatif à l'indemnisation à accorder aux ouvriers de nationalité tunisienne ou marocaine rayés des contrôles des établissements militaires français.
        
        24.09.1965 DÉCRET N° 65-836 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État.
        
        18.08.1967 DÉCRET N° 67-711 fixant les conditions d'application du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État (voir aussi le décret n o 84-314 du 26 avril 1984 (BOC, 1985, p. 7052).
        
        03.06.1965 INSTRUCTION N° 552/MA/SPA/PC relative à l'envoi des dossiers de pension des personnels ouvriers au service des pensions des armées à La Rochelle.
        
        10.09.1965 CIRCULAIRE N° 65-66/MA/DPC/6/G relative à la radiation des contrôles des ouvriers atteints par la limite d'âge.
        
        28.06.1967 CIRCULAIRE N° 3361/MA/SPA/21 relative aux modalités d'attribution des prestations familiales susceptibles d'être rattachées aux pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat tributaires du décret 65-836 du 24 septembre 1965 .
        
        12.07.1967 INSTRUCTION N° 67-21028/MA/SPA/PC relative à l'envoi au service des pensions des armées à La Rochelle de tous dossiers, correspondances et autres documents relatifs aux pensions et allocations diverses, aux validations de services, aux affiliations rétroactives au régime général de la sécurité sociale et au remboursement des retenues pour pension, des personnels civils des armées (fonctionnaires ou ouvriers).
        
        11.02.1976 DÉCRET N° 76-162 relatif à l'affiliation du personnel ouvrier de la caisse nationale militaire de sécurité sociale au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat.
        
        01.04.1976 CIRCULAIRE N° 499/DEF/DPC/CRG/2 concernant la date de radiation des contrôles des fonctionnaires et ouvriers de l'Etat admis à la retraite par limite d'âge.
        
        10.04.1978 CIRCULAIRE N° 30996/DEF/DPC/RGB/3 relative à la modification d'une décision de radiation des cadres régulièrement intervenue : application aux ouvriers de l'Etat de la note de service n° 501 du 2 mai 1977 (n.i. BO) du département des finances.
        
        24.12.1982 CIRCULAIRE N° 33483/DEF/DPC/RGB/1 relative à l'application de la loi d'amnistie.
        
        28.09.1946 LOI N° 46-2092 annulant l'acte dit « loi n ° 735 du 31 juillet 1942 » fixant les droits à pension de certains ouvriers de l'ancien service géographique national.
        
        18.08.1967 DÉCRET N° 67-711 fixant les conditions d'application du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État (voir aussi le décret n° 84-314 du 26 avril 1984 (BOC, 1985, p. 7052).
      3. 262-1.2. TITRE II. CONSTITUTION DU DROIT A PENSION.
        
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        23.03.1972 FICHE DE RENSEIGNEMENTS N° 8800/DN/SPA/7 relative à diverses dispositions en matière de validation de services ou de périodes assimilées concernant les ouvriers des établissements industriels de l'Etat tributaire du décret n° 65-836 du 24 septembre 1965 (A).
        
        19.08.1981 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL autorisant la validation pour la retraite, au titre de l'article L. 5 du code des pensions civiles et militaires de retraite, des services rendus en qualité d'agent non titulaire à mi-temps dans les administrations centrales, les services extérieurs qui en dépendent et les établissements publics de l'Etat n'ayant pas un caractère industriel ou commercial.
        
        09.07.1971 DÉCRET N° 71-571 relatif à la situation des personnels de l'Etat mis à la disposition de la société nationale des poudres et explosifs. (Radiation du BOEM 108).
        
        23.03.1972 FICHE DE RENSEIGNEMENTS N° 8800/DN/SPA/7 relative à diverses dispositions en matière de validation de services ou de périodes assimilées concernant les ouvriers des établissements industriels de l'État tributaire du décret n° 65-836 du 24 septembre 1965 (A).
        
        19.08.1981 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL autorisant la validation pour la retraite, au titre de l'article L. 5 du code des pensions civiles et militaires de retraite, des services rendus en qualité d'agent non titulaire à mi-temps dans les administrations centrales, les services extérieurs qui en dépendent et les établissements publics de l'État n'ayant pas un caractère industriel ou commercial.
        
        10.02.1958 CIRCULAIRE N° 58-01/PC/6 fixant les modalités d'application du décret n° 57-965 du 26 août 1957 modifiant le décret n° 52-515 du 26 avril 1952 déterminant pour les ouvriers de l'Etat tributaires de la loi n° 49-1097 du 2 août 1949, les positions assimilées à des services effectifs.
        
        13.04.1962 DÉCRET N° 62-490 relatif aux pensions de certains ouvriers de l'Etat.
        
        18.03.1966 CIRCULAIRE N° 35937/MA/DPC/CRG relative à la validation des services effectués en Indochine par des ouvriers de recrutement local.
        
        25.08.1967 CIRCULAIRE N° 30727/SEM/DTAT/PC/2-2 N° 67-66/MA/DPC/10 relative aux pensions des agents sur contrat anciens ouvriers d'Etat.
        
        05.04.1968 DÉCRET N° 68-330 relatif à la constitution et à la mise en place des commissions de réforme prévues par l'article 2 du décret n° 67-711 du 18 août 1967.
        
        14.06.1972 FICHE DE RENSEIGNEMENTS N° 17950/DN/SPA/7 relative à la validation des services au regard du régime de retraite des ouvriers des établissements industriels de l'Etat [décret n° 65-836 du 24 septembre 1965 (A)].
        
        23.01.1976 LETTRE N° B/2/A/1267 du ministère de l'économie et des finances, relative au droit à pension des ouvriers ex-marocains et tunisiens à la suite de l'intervention du décret n o 60-1349 du 8 décembre 1960 (A).
        
        03.05.1976 LETTRE N° B/2/A/3556 du ministère de l'économie et des finances relative à la régularisation de la situation des ouvriers naturalisés, affiliés au fonds spécial des ouvriers des établissements industriels de l'Etat pendant le délai d'incapacité de cinq ans suivant leur naturalisation.
        
        01.12.1976 LETTRE B/2/A/7345 du ministère de l'économie et des finances relative au droit à pension des ouvriers ex-vietnamiens (A)
        
        10.10.1978 LETTRE B/2/A/5311 du ministère du budget, concernant la recevabilité d'une nouvelle demande de validation formulée postérieurement à une renonciation, s'agissant des ouvriers de l'Etat.
        
        11.03.1980 ARRÊTÉ autorisant la validation, pour la retraite, des services à mi-temps accomplis par les ouvriers de l'Etat non affiliés au fonds spécial des pensions et rémunérés sur une base mensuelle.
        
        15.09.1980 FICHE TECHNIQUE DE RENSEIGNEMENT N° 21200/DEF/SPA/7 relative à la production de l'attestation modèle T. 11 et la mention dans le dossier de pension du numéro d'identification de Français.
        
        19.08.1981 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL autorisant la validation pour la retraite, au titre de l'article L. 5 du code des pensions civiles et militaires de retraite, des services rendus en qualité d'agent non titulaire à temps partiel, dans les administrations centrales, les services extérieurs qui en dépendent et les établissements publics de l'Etat n'ayant pas un caractère industriel ou commercial.
        
        23.09.1981 FICHE TECHNIQUE DE RENSEIGNEMENTS N° 22660/DEF/SPA/PC relative à la validation des services accomplis outre-mer en qualité d'ouvrier ou d'ouvrière temporaire locale auprès de directions, services ou établissements du ministère de la défense.
        
        30.10.1985 LETTRE N° B/2/A/3499 du ministre de l'économie, des finances et du budget relative à la validation pour la retraite des périodes de congés de maladie des ouvriers temporaires non mensualisés.
        
        19.05.1950 CIRCULAIRE N° 50-03 relative à la situation particulière des fonctionnaires et ouvriers demeurés en Alsace-Lorraine durant la période d'occupation.
      4. 262-1.3. TITRE III. LIQUIDATION DE LA PENSION.
        
        26 texte(s) attaché(s)
        
        02.09.1950 DÉCRET N° 50-1086 relatif à la fixation de la pension minimum de retraite garantie à certains anciens employés et agents de maîtrise des établissements militaires.
        
        05.10.1966 INSTRUCTION N° 2398/MA/SPA/21 relative à l'application de l'article 9.1, deuxième alinéa, du décret n o 65-836 du 24 septembre 1965 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat.
        
        12.07.1972 FICHE DE RENSEIGNEMENTS N° 20600/DN/SPA/7 relative au remboursement des retenues pour pension prélevées sur les salaires perçus en Algérie par des ouvriers de l'Etat de nationalité algérienne rayés des contrôles sans droit à pension.
        
        08.02.1982 CIRCULAIRE N° 253 fixant les modalités de calcul de la rémunération des ouvriers mensualisés de la défense.
        
        22.11.1946 DÉCRET N° 46-2735N° 46-2736 tendant à l'attribution d'une indemnité exceptionnelle et d'une indemnité extraordinaire en faveur des anciens employés et ouvriers des établissements militaires titulaires de secours viagers ou de rentes complémentaires destinés à parfaire le minimum de pension garanti par le régime spécial de retraite.
        
        01.04.1982 DÉCISION INTERMINISTÉRIELLE N° 30894/DEF/DPC/RGB/3 portant détermination des modalités de calcul du salaire plafond prévu à l'article 3 du décret 49-1378 du 03 octobre 1949 .
        
        16.02.1961 CIRCULAIRE N° 872/M/SA/PO/113 relative aux pensions ouvrières. Travaux comportant des risques particuliers d'insalubrité.
        
        16.04.1930 LOI portant fixation du budget général de l'exercice 1930-1931 (art. 113 et 114 relatifs à l'obtention d'une allocation pour les anciens ouvriers et ouvrières des établissements industriels de l'Etat).
        
        02.09.1950 DÉCRET N° 50-1086 relatif à la fixation de la pension minimum de retraite garantie à certains anciens employés et agents de maîtrise des établissements militaires.
        
        05.10.1966 INSTRUCTION N° 2398/MA/SPA/21 relative à l'application de l'article 9.1, deuxième alinéa, du décret n o 65-836 du 24 septembre 1965 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État.
        
        12.07.1972 FICHE DE RENSEIGNEMENTS N° 20600/DN/SPA/7 relative au remboursement des retenues pour pension prélevées sur les salaires perçus en Algérie par des ouvriers de l'État de nationalité algérienne rayés des contrôles sans droit à pension.
        
        05.11.1930 INSTRUCTION pour l'application des articles 113 et 114 de la loi du 16 avril 1930.
        
        13.09.1971 FICHE DE RENSEIGNEMENTS N° 26950/DN/SPA/7 concernant l'établissement de l'état de fin de carrière modèle 19, à la suite de l'application de la circulaire n° 43534/DN/DPC/CRG du 5 avril 1971 (A)et de la note n° 44117/DN/DPC/CRG du 1 er juillet 1971 (n.i. BO) relatives à la rémunération des ouvriers mensualisés.
        
        12.07.1972 FICHE DE RENSEIGNEMENTS N° 20510/DN/SPA/7 relative à la bonification de dépaysement pour les services civils rendus hors d'Europe par des ouvriers de l'Etat. Application des dispositions de l'article 6 a) du décret n° 65-836 du 24 septembre 1965.
        
        15.12.1972 FICHE DE RENSEIGNEMENTS N° 35100/DN/SPA/7 concernant l'établissement de l'état de fin de carrière, modèle 19, joint aux dossiers de pension des ouvriers, à la suite de l'application de la décision n° 46229 du 18 août 1972 relative à la durée hebdomadaire de travail des personnels ouvriers de la défense nationale.
        
        13.03.1974 CIRCULAIRE N° 6750/MA/SPA/7 relative à la mise en service de certains imprimés nouveaux devant entrer dans la constitution des dossiers de pension des ouvriers réglementés du ministère des armées et de leurs ayants cause.
        
        22.03.1974 FICHE DE RENSEIGNEMENTS N° 7850/MA/SPA/7 relative au transfert des cotisations IRCANTEC au profit du fonds spécial à l'occasion de la validation des services auxiliaires accomplis par des agents devenus ouvriers réglementés. Incidence de la nouvelle procédure sur la constitution des dossiers de pension et des dossiers connexes.
        
        28.02.1984 AUTRE N° 7850/MA/SPA/7 du 22 mars 1974 (BOC, p. 690) relative au transfert des cotisations IRCANTEC au profit du fonds spécial à l'occasion de la validation des services auxiliaires accomplis par des agents devenus ouvriers réglementés. Incidence de la nouvelle procédure sur la constitution des dossiers de pension et des dossiers connexes.
        
        12.01.1938 LOI tendant à la révision des taux forfaitaires des pensions régies par l'article 24 de la loi du 21 mars 1928.
        
        21.11.1977 INSTRUCTION N° 32879 relative à l'application du décret du 12 juillet 1977 complétant le décret n° 69-1046 du 14 novembre 1969, modifiant et complétant la liste des travaux et emplois comportant des risques particuliers d'insalubrité, annexée au décret n° 67-711 du 18 août 1967, fixant les conditions d'application du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat.
        
        31.08.1978 FICHE DE RENSEIGNEMENTS N° 18200/DEF/SPA/7 concernant l'établissement des états de fin de carrière (modèle 19) joints aux dossiers de pension des ouvriers, à la suite de la décision n° 849/DEF/DPC/RGB/3 du 5 juillet 1978 relative à la durée hebdomadaire de travail des personnels à statut ouvrier de la défense.
        
        06.09.1978 DÉCRET N° 78-943 portant majoration de certaines allocations viagères annuelles attribuées aux tributaires du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat.
        
        26.01.1979 CIRCULAIRE N° 30281 concernant la production et la vérification des états de travaux ou emplois insalubres des personnels ouvriers de la défense.
        
        09.09.1981 NOTE N° 31961/DEF/DPC/RGB/3 relative aux modalités de calcul des retenues pour pension en cas de grève ou de congé sans salaire pour convenances personnelles.
        
        02.11.1945 ORDONNANCE N° 45-2617 portant majoration des secours viagers accordés aux anciens personnels civils d'exploitation des établissements militaires titulaires du secours viager.
        
        28.09.1982 LETTRE du directeur général de la caisse des dépôts et consignations, relative à l'application du décret n° 82-106 du 29 janvier 1982 modifiant le décret n° 65-836 du 24 septembre 1965 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat.
      5. 262-1.4. TITRE IV. JOUISSANCE DE LA PENSION.
        
        23 texte(s) attaché(s)
        
        19.05.1983 CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE N° B/2/A/80 (budget) et N° FP/1514(fonction publique) relative à l'application aux personnels ouvriers de l'Etat mensualisés, mais non affiliés au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat, des dispositions de l'article 7 de l'ordonnance n° 82-297 du 31 mars 1982 (A)relative, notamment, à la cessation d'activité des fonctionnaires et des agents de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif.
        
        19.09.1985 CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE N° 32901/DEF/DPC/RGB/3 relative à diverses modalités de mise en œuvre du régime provisoire de cessation anticipée d'activité de certains ouvriers de l'Etat.
        
        23.11.1989 DÉCRET N° 89-857
        
        31.10.1990 DÉCRET N° 90-984
        
        08.11.1991 DÉCRET N° 91-1157
        
        19.09.1985 CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE N° 32901/DEF/DPC/RGB/3 relative à diverses modalités de mise en œuvre du régime provisoire de cessation anticipée d'activité de certains ouvriers de l'État.
        
        19.05.1983 CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE N° B/2/A/80 (budget) et N° FP/1514(fonction publique) relative à l'application aux personnels ouvriers de l'État mensualisés, mais non affiliés au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État, des dispositions de l'article 7 de l'ordonnance n° 82-297 du 31 mars 1982 (A)relative, notamment, à la cessation d'activité des fonctionnaires et des agents de l'État et des établissements publics de l'État à caractère administratif.
        
        27.08.1962 DÉCRET N° 62-1016 relatif au régime des retraites de certains ouvriers de l'Etat.
        
        27.01.1963 DÉCRET N° 63-37 relatif à la situation des ouvriers de l'Etat en Algérie.
        
        31.05.1932 DÉCRET relatif aux retraites des ouvriers des établissements industriels de l'Etat.
        
        25.02.1976 CIRCULAIRE N° 30347/DEF/DPC/CRG/2 relative à l'application du décret n° 76-108 du 28 janvier 1976 (A)prorogeant diverses dispositions relatives au régime des pensions des ouvriers de l'Etat.
        
        05.08.1976 LETTRE N° B/2/A/5507 du ministère de l'économie et des finances relative à la pension des ouvriers, anciens combattants d'Afrique du Nord, dégagés des cadres (A).
        
        11.04.1978 CIRCULAIRE N° 31007/DEF/DPC/RGB/3 portant application du décret n o 78-401 du 17 mars 1978 modifiant le décret n o 70-688 du 30 juillet 1970 et relatif au droit à pension à jouissance immédiate de certains ouvriers licenciés des établissements industriels de l'Etat.
        
        08.01.1979 CIRCULAIRE N° 30084/DEF/DPC/RGB/3 concernant l'admission à la retraite anticipée des ouvriers anciens combattants.
        
        11.01.1979 DÉCRET N° 79-59 portant application aux personnels relevant du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat des dispositions de la loi n° 77-773 du 12 juillet 1977 tendant à l'abaissement de l'âge de la retraite pour les anciens déportés ou internés.
        
        25.03.1981 DÉCRET N° 81-273 prorogeant diverses dispositions relatives au régime des pensions des ouvriers de l'Etat.
        
        31.03.1982 DÉCRET N° 82-302 relatif à la cessation anticipée d'activité des ouvriers des établissements industriels de l'Etat.
        
        06.05.1982 CIRCULAIRE N° B/2/A/62 du ministre chargé du budget, relative à la cessation anticipée d'activité des ouvriers des établissements industriels de l'Etat.
        
        02.06.1982 AUTRE N° 31589/DEF/DPC/RGB/3 relative à la cessation anticipée d'activité des ouvriers de l'Etat.
        
        12.08.1982 INSTRUCTION N° 41671/DEF/SGA relative à la cessation anticipée d'activité des personnels ouvriers de l'Etat.
        
        01.09.1982 CIRCULAIRE N° 1482/DEF/DPC/RGB/3 relative à la délivrance d'une carte d'identité aux personnels civils de la défense retraités.
        
        28.01.1985 DÉCRET N° 85-107 instituant un régime provisoire de cessation anticipée d'activité de certains ouvriers de l'Etat.
        
        28.01.1985 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant la liste des établissements et services prévus par le décret n° 85-107 du 28 janvier 1985 instituant un régime provisoire de cessation anticipée d'activité de certains ouvriers de l'Etat.
      6. 262-1.5. TITRE V. PENSIONS DES AYANTS CAUSE.
        
        1 texte(s) attaché(s)
      7. 262-1.6. TITRE VI. CONCESSION ET RÉVISION DES PENSIONS.
        
        3 texte(s) attaché(s)
        
        01.02.1956 CIRCULAIRE N° 56-02/DN/G/PC/6 portant notification de décisions relatives aux assimilations des professions ouvrières en vue de la péréquation des pensions liquidées au titre des loi du 21 mars 1928 et loi du 2 août 1949 et fixant les modalités de reclassement professionnel des ouvriers retraités.
        
        01.02.1956 CIRCULAIRE N° 56-02/DN/G/PC/6 portant notification de décisions relatives aux assimilations des professions ouvrières en vue de la péréquation des pensions liquidées au titre des loi du 21 mars 1928 et loi du 2 août 1949 et fixant les modalités de reclassement professionnel des ouvriers retraités.
        
        31.10.1972 FICHE DE RENSEIGNEMENTS N° 30666/DN/SPA/7 concernant la production des relevés individuels des services aériens, sous-marins ou de plongées subaquatiques, accomplis par des ouvriers rayés des contrôles avant le 1er août 1972 et postérieurement au 30 novembre 1964.
      8. 262-1.7. TITRE VII. RETENUES POUR PENSIONS.
        
        3 texte(s) attaché(s)
        
        28.05.1959 CIRCULAIRE N° 59-04/PC/6 relative à l'exonération du versement de la retenue de 6 p. 100 pour la retraite des ouvriers victimes d'accidents du travail lorsqu'ils perçoivent les indemnités journalières prévues par la législation sur les accidents du travail.
        
        10.07.1967 LETTRE N° CD/2450/L/C/82/M du ministre de l'économie et des finances relative à la justification des versements de cotisations de retraite effectués en Algérie, avant le 1er janvier 1963, par les fonctionnaires et agents ayant servi dans ce pays.
        
        16.02.1968 CIRCULAIRE N° 38456/MA/DPC/CRG relative aux pensions des personnels ouvriers en service dans les bases outre-mer.
      9. 262-1.8. TITRE VIII. COORDINATION.
        
        9 texte(s) attaché(s)
        
        27.12.1950 CIRCULAIRE N° 211/SS/1950 relative à la coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime général et les régimes spéciaux d'assurances sociales.
        
        28.02.1951 CIRCULAIRE N° 38/SS relative aux annulations des versements vieillesse concernant des assurés admis à effectuer des versements rétroactifs au titre de leur régime spécial de retraites.
        
        03.04.1957 CIRCULAIRE N° 40/SS complétant la circulaire n o 38/SS du 28 février 1951 relative aux annulations des versements vieillesse concernant des assurés admis à effectuer des versements rétroactifs au titre de leur régime spécial de retraites.
        
        14.04.1953 DÉCRET N° 53-348 fixant certaines dispositions relatives à la coordination entre le régime général et les régimes spéciaux d'assurances sociales en ce qui concerne l'assurance vieillesse.
        
        09.05.1953 LETTRE N° 25-5/B/12 du ministère du budget relative au rétablissement dans leurs droits au regard de l'assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale de certains fonctionnaires ayant quitté l'administration sans droit à pension.
        
        04.02.1955 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant les modalités d'application de l'article 3 du décret n° 53-348 du 14 avril 1953, fixant certaines dispositions relatives à la coordination entre le régime général et les régimes spéciaux d'assurances sociales en ce qui concerne l'assurance vieillesse.
        
        27.12.1950 CIRCULAIRE N° 211/SS/1950 relative à la coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime général et les régimes spéciaux d'assurances sociales.
        
        15.09.1971 FICHE DE RENSEIGNEMENTS N° 27250/DN/SPA/7 concernant la régularisation de la situation au regard des règles de coordination de sécurité sociale des ouvriers ayant servi en Algérie après le 1 er juillet 1962 et venant à quitter le service sans droit à pension.
        
        20.12.1972 FICHE DE RENSEIGNEMENTS N° 35530/DN/SPA/7 relative à l'application des dispositions du décret n° 68-326 du 5 avril 1968 (A)fixant les règles de validation et de coordination applicables, en ce qui concerne l'assurance vieillesse, aux personnes de nationalité française, ayant été affiliées, pour des services effectués en Algérie, à certains régimes spéciaux de retraites.
      10. 262-1.9. TITRE IX. AVANCES SUR PENSION ET PAIEMENT.
        
        6 texte(s) attaché(s)
        
        16.02.1976 DÉCISION N° 30277/DEF/DPC/CRG/2 relative au paiement des avances sur pensions allouées aux ouvriers affiliés au régime de retraites des ouvriers des établissements industriels de l'État du décret n° 65-836 du 24 septembre 1965 (BOC, p. 1503).
        
        16.02.1976 DÉCISION N° 30277/DEF/DPC/CRG/2 relative au paiement des avances sur pensions allouées aux ouvriers affiliés au régime de retraites des ouvriers des établissements industriels de l'État du décret n° 65-836 du 24 septembre 1965 (BOC, p. 1503).
        
        16.02.1976 NOTE D'INFORMATION N° 30278/DEF/DPC/CRG/2 relative au paiement mensuel des pensions des ouvriers de l'État.
        
        14.12.1976 ARRÊTÉ du ministère de l'économie et des finances relatif au paiement des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat.
        
        26.04.1939 CIRCULAIRE N° 7467-2/P/C instituant une nouvelle procédure en matière de payement des avances sur pension aux ouvriers, ouvrières et veuves d'ouvriers en instance de pension au titre de la loi du 21 mars 1928.
        
        26.05.1983 LETTRE PE/AG/83-708/PM/CV du directeur général de la caisse des dépôts et consignations relative à la simplification de la procédure de mise en paiement des pensions à jouissance différée des ouvriers des établissements industriels de l'Etat.
  5. 263. Pensions d'invalidité.
  6. 264. Emplois réservés.
  7. 265. Prise en compte des services et campagnes.
  8. 266. Unités combattantes.
    1. Table Analytique :
  9. 267. Bénéfices de campagne des militaires de l'armée de mer. Temps de paix et temps de guerre.
    1. Table Analytique :
  10. 268. Unités combattantes Afrique du Nord 1952-1962.
    1. Table Analytique :
03. Règles générales d'administration et de comptabilité.
04. Organisation et règles d'administration.
05. Organisation et règles d'administration propres aux différents services des armées.
06. Administration et comptabilité intérieures des formations, unités, corps de troupe. Enseignement militaire : instruction, écoles, cours et stages, brevets et certificats.
07. Dispositions propres à la direction générale de l'armement.
08. Documentations techniques.