LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET,LE MINISTRE DE LA DÉFENSE ET LE SECRÉTAIRE D'ÉTAT AUPRÈS DU MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET, CHARGÉ DU BUDGET ET DE LA CONSOMMATION,

Vu le décret 85-107 du 28 janvier 1985 (BOC, p. 866) instituant un régime provisoire de cessation anticipée d'activité de certains ouvriers de l'Etat, et notamment son article premier,

ARRÊTENT :

Art. 1er.

 

(Complété : arrêté du 01/08/1985.)

La liste des établissements et services prévue par l'article premier du décret du 28 janvier 1985 susvisé est fixée comme suit :

• Direction des constructions et armes navales de Toulon (Var).

• Pyrotechnie du Nardouet (Cherbourg, Manche).

• Etablissement régional du matériel et dépôt de Caen-Mézidon (Calvados).

• Etablissement central des essences de Reuilly (Paris).

• Agence comptable des essences de Reuilly (Paris).

• Annexe des subsistances de Bastia (Haute-Corse).

• Polygone de tir de la Renardière (Var).

• Base aérienne de Rocamadour (Lot).

• Dépôt de munitions de Châteauneuf (Ille-et-Vilaine).

• Dépôt de munitions de Mars-la-Tour (Meurthe-et-Moselle).

• Magasin d'habillement de Strasbourg (Bas-Rhin).

• Magasin d'habillement de Sens (Yonne).

• Base aérienne de Chambéry — Le Bourget-du-Lac (Savoie).

• Base aérienne d'Aulnat (Puy-de-Dôme).

• Base aérienne de Creil (Oise).

• Magasin du service de santé des armées de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).

• Annexe des subsistances de Bourges (Cher).

• Annexe des subsistances de Vannes (Morbihan).

• Annexe des subsistances d'Angoulême (Charente).

• Annexe des subsistances de Châteauneuf-sur-Isère (Drôme).

• Annexe des subsistances d'Epinal (Vosges).

• Annexe des subsistances d'Auxerre (Yonne).

• Ecole nationale des sous-officiers du service de santé de l'armée de terre de Chanteau-la-Foulonnerie (Loiret).

• Neuvième régiment de commandement et de soutien de Dinan (Côtes-du-Nord).

• Atelier d'impression de l'armée de terre de Paris.

• Ecole technique normale des armements terrestres d'Arcueil (Val-de-Marne).

• Cours préparatoire et école nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement d'Arcueil (Val-de-Marne).

• Centre territorial d'administration et de comptabilité de Dijon (Côte-d'Or).

• Centre d'instruction du service de santé de Nantes (Loire-Atlantique).

Art. 2.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.