Archivé CABINET DU MINISTRE :

INSTRUCTION N° 45991 relative à la numérotation des textes officiels.

Du 17 décembre 1986
NOR

Précédent modificatif : a). 1er modificatif 31/05/1988(BOC, p. 2842) NOR DEFM8858010J. , b). 2e modificatif 05/09/1988(BOC, p. 4611) NOR DEFM8858018J.

Référence(s) : Circulaire DU PREMIER MINISTRE du 08 décembre 1986 relative à la mise en place d'un système normalisé de numérotation — NOR — des textes officiels publics.

Circulaire du 21 mai 1985 BOC, p. 5721 ; abrogée le 2 janvier 1994, BOC, p. 1273.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 120-0.4.1.

Référence de publication : BOC, p. 6970.

Par circulaire de première référence, un système normalisé de numérotation des textes officiels publiés est institué à compter du 1er janvier 1987.

Font l'objet de la numérotation :

tous les actes publiés au Journal officiel, qu'il s'agisse de textes de portée générale ou de mesures individuelles ou collectives, avis, communications ;
tous les textes publiés en partie principale du Bulletin officiel des armées.

La responsabilité de la numérotation de ces textes incombe :

pour les premiers, au secrétariat du cabinet civil et militaire (contingent de numéros d'ordre de 1 à 999) d'une part, et à la sous-direction des bureaux du cabinet (SDBC) (contingent de numéros d'ordre de 1 000 à 49 999) d'autre part ;
pour les seconds, à la commission permanente du Bulletin officiel (CPBO) (contingent) de numéros d'ordre de 50 000 à 97 999).

Les textes précités sont respectivement numérotés :

par le secrétariat du cabinet civil et militaire ou par la SDBC, après signature et avant envoi soit au secrétariat général du gouvernement, soit éventuellement pour contreseing, conformément aux directives de la circulaire de deuxième référence ;
par la CPBO, avant envoi à l'impression.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le directeur du cabinet civil et militaire,

Hubert BLANC.

Annexes

ANNEXE I. Table interministérielle et inter-organismes.

(Nouvelle rédaction : 2e modif.)

3 premier caractères du NOR.

Présidence de la République		PRE
Premier ministre		PRM
	SE plan. SE environnement. SE. SE action humanitaire.
ME éducation nationale, jeunesse, sport		MEN
	SE enseignement technique. SE jeunesse et sports.
ME économie, finances, budget		ECO
	SE consommation.
MD budget		BUD
ME équipement, logement		EQU
ME affaires étrangères		MAE
MD affaires étrangères		ETR
	SE relations culturelles internationales.
MD francophonie		FRA
M justice		JUS
M défense		DEF
M intérieur		INT
	SE collectivités territoriales.
M industrie, aménagement du territoire		IND
MD aménagement du territoire et reconversions		ATR
MD commerce, artisanat		COM
MD tourisme		TOU
M affaires européennes		EUR
M transport et de la mer		TRS
	SE transports routiers et fluviaux.
MD mer		MER
M fonction publique et réformes administratives		FPP
M travail, emploi et formation professionnelle		TEF
	SE formation professionnelle.
M coopération et développement		COP
M culture, communication, grands travaux et bicentenaire		MCC
	SE grands travaux.
MD communication		MIC
M DOM-TOM		DOM
M agriculture et forêt		AGR
M postes, télécommunications, espace		PTT
M relations avec le parlement		PAR
M solidarité, santé, protection sociale		SPS
	SE famille. SE handicapés et accidentés de la vie.
MD personnes âgées		MPA
M recherche et technologie		RES
M commerce extérieur		EXT
	SE droits de la femme	SDF
	SE anciens combattants et victimes de guerre	ACV
	SE prévention risques technologiques et naturels majeurs	PRT
Composition du gouvernement publié au JO		HRU
Divers (OTAN, CEE…) publié au BO		DIV

ANNEXE II. Table du code «direction ». 4e caractère du NOR.

Délégation générale pour l'armement	A
Etat-major de la marine	B
Contrôle général des armées	C
Direction de l'administration générale	D
Etat-major des armées	E
Direction des services financiers	F
Direction générale de la gendarmerie nationale	G
Etat-major de l'armée de l'air	L
Ministre, secrétaire d'Etat auprès du ministre, cabinet du ministre et tous les organismes (non cités par ailleurs) relevant directement du ministre	M
Direction de la fonction militaire et des relations sociales	P
Service des pensions des armées	R
Etat-major de l'armée de terre	T
Direction de la circulation aérienne militaire	V
Commission permanente du Bulletin officiel	Z

ANNEXE III. Table du code «nature du texte ». 12e caractère du NOR.

Arrêté	A
Avis	V
Circulaire	C
Citation (à l'ordre de la nation, ministère de l'intérieur)	T
Décision	S
Décret	D
Exequatur (ministère des affaires étrangères)	E
Instruction	J
Lettre	Y
Liste	K
Loi	L
Note de service	N
Ordonnance	R
Rectificatif (*)
Réponse ministérielle	W
Tableau (hors texte réglementaire)	B
Autres textes	X
() Le rectificatif porte le numéro NOR* du texte qu'il rectifie : — pour le 1er rectificatif, le 12e caractère est Z ; — pour le 2e rectificatif, le 12e caractère est 2 ; — pour le 3e rectificatif, le 12e caractère est 3 ; — pour le 4e, 4 et ainsi de suite jusqu'à 9.